Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

VENDREDI 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RIVARENNES, dûment convoqués le seize mars par Madame Agnès BUREAU, maire sortant, se sont réunis en séance publique ordinaire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Agnès BUREAU, Sylvain TABARY, Sophie BUSSEREAU, Cédric CHEVALLIER, Laure

OBERT, Lucas COLAS. Saadia VERNEAU, Guillaume BRUNELET, Dominique LELIÈVRE, Bastien RONNÉ, Véronique GOUGRY, Romain BASSET, Magali IDIER- DUVEAU, Nicolas PERREAU et Marion CORNILLIE.

KKXK AXE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Agnès BUREAU, Maire sortant, ouvre la séance.

Madame Agnès BUREAU, maire sortant, demande s’il y a des objections sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2026.

Délibération n°03/2026/01 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2026

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le procès-verbal du 26 février 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 février 2026.

kK + *

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, Madame Agnès BUREAU passe la présidence à la doyenne d’âge : Madame Dominique LELIEVRE.

| Délibération n°03/2026/02 : Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance pour chaque réunion de l'assemblée délibérante. Cette désignation permet de garantir la bonne tenue des débats et la rédaction du procès-verbal de la

séance.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-15 et suivants,

VU le Règlement intérieur de la collectivité,

Considérant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la désignation d'un secrétaire de séance.Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

Considérant la nécessité de garantir la bonne tenue des débats et la rédaction du procès-verbal de la séance.

Considérant l'importance de la transparence et de la traçabilité des décisions prises par l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Madame Laure OBERT en tant que secrétaire de séance pour la présente réunion.

| Délibération n°03/2026/03 : Élection du Maire |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2122-

17,

Madame Dominique LELIÈVRE, doyenne d’âge de la séance, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire.

En vertu des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, 1l est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame Agnès BUREAU est candidate à la fonction de Maire.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Madame Véronique GOUGRY et Monsieur Cédric CHEVALLIER.

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection du Maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 01

- _ Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 08

Madame Agnès BUREAU est élue à la majorité absolue, elle a obtenu quatorze voix (14 voix).

Le conseil municipal par 14 voix POUR et 1 vote NUL :

- élit Madame Agnès BUREAU en qualité de Maire de la commune de RIVARENNES, - installe Madame Agnès BUREAU en qualité de Maire de la commune de RIVARENNES,

- autorise Madame Agnès BUREAU à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

DÉPARTEMENT

INDRE-ET-LOIRE COMMUNE : RIVARENNES Toutes les communes

Fiection du maire el

ARRONDISSEMENT _____ des adjoints

PROCÈS-VERBAL

— DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de consetlers en exercice

ET DES ADJOINTS

FOURS

Effecüf légal du conseil runicipal

45

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures 30 minutes, en application ces

articles L 2121-7 et L. 2122-8 du code général des coliectivités territoriales (CGCT), s'est réunit le

conseil municipal de la commune de RIVARENNES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) aérse

BUREAU Agnès | TABARY Sylvain | BUSSEREAU Sophie

CHEVALLIER Cédric | OBERT Leure | COLAS Luces

VERNEAU Saadia | |BRUNELET Guillaume ÎLELIÈVRE Dominique

RONNÉ Bastien | [GOUGRY Véronique BASSET Romain

IDIER-CUVEAU Magaii |PERREAU Nicolas CORNILLIE Marion

Absents !: ne

municipal cités ci-dessus (presents et absents) installés dans leurs fonctions

M AODOERT. Lente a été désigné(e) en qualité ce

secrétaire par le conseil municipal {art L. 2421-16 du CGCT)

Prociser s'ils sort excusés “à ; : . » i

* Ce paragraghe n'est pas rempli lorsque l'étection du maire ef des adoints a beu en cours de mandature.Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

2.4. Présidence de l'assembiée

Le plus âgé des membres présents du consell municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L.2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil a dénombré .

Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie,

IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder & l'élection du maire. !l a rappelé qu'en

application des articles L 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprés deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il ast procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, ie plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

, | | | . : |. vi Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins M*. Chamilees Cela

HN. Geidst. Vénoraus É

2.3. Déroulement de chaaue tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de le table de voie H a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par l& mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipai a

déposée lui-même dans l'urre ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au voie, à l'appel de leur nom, à été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, if a été immédiaternent procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déciarés nuls par le buréau en application de l'articie

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procés-verbal avec mention de ia cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont êté

annexés les premiers avec leurs enveloppes, lès secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

uné enveloppe ciôse jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il &n va de

même pour les builetine blancs qui sont décompiés séparément et annexès au procès-verbal. ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résuliais des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un oulletin blanc (article L. 65 du code électoral)

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lora d'un des deux premiers tours de scrutin. il a été

procédé à un nouveau tour ce scrutin.

© Majorité des membres en exercice du conseil municipa! au nouvelle convocation sans condition de quorumCommune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

ES

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ô |

b. Nombre de votants (enveloppes dénosées) … … AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral). À

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral} Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] te

t Majorité absolue E

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) | En chiftres En loutes lettres À

BUREAU Agnès | À | Cduaker se ; mmorises |

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : TUE Co

b. Nombre de votants (enveloppes déposées}

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau {ar L 66 du code électoral) | =

d. Nombre de suffrages ülancs (art. L. 65 du code électoral}...

e Nombre de suffrages exprimés {b — © — d] ÉGeisuss _ L L

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ‘dans l'ordre alphabétique) | En chiffres _ _Éntoutes letires

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

à Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. Lu de

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) … Co

d. Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral)

6. Nombre de suffrages exprimés [E — € — d)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l’ordre alphabétique) ____ Enchifres En toutes lettres

“ Le majorité absolue est égale, $ le nombre de suffrages exprimés est pair, 8 la moïhé plus un des suffrages exprimés Ou. si lé nombre des suffrages expnmés est impair, 8 ls moitié du nombre pair Immédiatement supérieur FNe pas remplir les 2.5 et 2 6 si l'élection a été acquiss au premier tour * Ne pas remplir le 2.6 ei l'élecbon a éié acquise au deuxième tour.Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

Madame Agnès BUREAU a êté proclamée Maire et a été immédiatement installée

3. Élection des adjoints

Sous laEPS de Madame& Agnès BUREAU élue Maire (oueon-ser

Le président à indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L 2122-2 du CGCT. ia

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d adioints

Correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. fl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des

adjoints su maire de la commune Si-un-ceul-adioint-doi-être-éiu-le-président 4 FAPBO10 QU 1H 861 Où

à Savon au sci uninonnnal secret et $ ls majorité

Ho-T.2 61 pasrer CacIOMmaNt 48 parue 3.3."

Le maire {ou-son-sempiaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

8 majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection à lieu $ la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élèvée sont élus (art. L. 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT)

Le conseil municipal à décidé de laissar un délai de ...... . . #... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fenctions d'acdjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjcints à désigner

À l'issue de ce délai, le maire (ou-scn-remplacants a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été Rcvséss Ces listes ont été lointes au présent procès-

vérbal. Elies sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en téte de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

&ous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3

‘ Rayer cette derrvére phrases si uu moins deux adjoints doivent être élusCommune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vols. C

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) or | | {S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L_ 66 du code électoral) .

d. Nombre de suffrages biancs (art L 65 du code électoral} Q

e. Nornbre de suffrages exprimés [b — c -— dl _—. { à

{. Majorité absolue #.................... Re tee PRICE | #

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . | med DÉS fe En chiffres | En toutes lettres dans l'ordre alphabétique _{

|

BUSSEREAU Sopñie | AS. srsssssss | CRAINZE

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vote

b. Nombre de votants (envelogpes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du coce éilecioral}

d. Nombre de suffrages blancs (art. L_ 65 du coce électorai)

e Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj

f{ Majorité absolue *

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . To En chiffres dans l'ordre alphabétique ° En toutes lettres |

3.5. Résuitats du troisième tour de scrutin *

3. Nombre de consoilsrs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nornbre de votants (enveloppes déposées)

€ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code éiectorai}

d. Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE TT _ | En chiffres | En toutes

leitres + ' _— = —— pen Le of

ROLL RN ST Ram sn te L su .… sSaerssrs . # étonne rerss=o ts

Ne pas remghr ke 3.4 et 3.5 sm l'élection a été acquise &u premes tour Ÿ No pas rempir le 5.5 mu l'élection a été acquise au deuxième tourCommune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

Ont été prociamés adjoints et immédiatement instaliés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Sophie BUSSEREAU lis ont oris rang dans l'ordre de cette liste, tets qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos. le 20 mars 2026, à 1%

heures, .....… Lie "5. minutes, en double exemplaire *? à été, après lecture.

signé par le maire (ou6on-remplaçant), le conseiller municipal le pius ôgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ous0nsemplacant, Le conseiller municipal le plus âgé, Le sécrétaire,

LL er d

di Les 8ssessours,

“Si les observations et réclamations sont tr69 longues pour étre consignées dans cet espace. elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par tes membres du bureau, qui est jointe au procés verbal. Mention de cote annexdon est faite au bas du paragraphe + Observations et réclamations »

"Le premier exemplaire du procés-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations ce candidature et un exervylars e ne de prociamabon Le second exernp'aire doit être aussitôt iransmis, avec toutes les autres mèces annexées, au représentant e l'EtatCommune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

FSI

E2 1

Madame le Maire, nouvellement élue, prend la présidence de la séance.

| Délibération n°03/2026/04 : Détermination du nombre d’adjoints |

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12,

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Rivarennes étant de quinze membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de quatre.

Madame le Maire informe qu’elle avait précédemment trois adjoints. Elle propose de maintenir le nombre d’adjoints à trois pour cette nouvelle mandature.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- de fixer à trois le nombre d'adjoints au Maire,

- d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

| Délibération n°03/2026/05 : Élection des adjoints |

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2

et L 2122-10,

Vu la délibération n°03/2026/04 de ce jour, fixant le nombre d’adjoints à 3, il y a eu lieu d’élire les différents adjoints de la commune,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints, conformément à l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Madame Véronique GOUGRY et Monsieur

Cédric CHEV ALLIER.

Par conséquent, il est décidé d’engager sans plus attendre les opérations de l’élection des

adjoints.

Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée : 1% Adjointe : Mme Sophie BUSSEREAU

2°M Adjoint : M. Sylvain TABARY

3°me Adjointe : Mme Laure OBERT

Cette liste a été jointe au procès-verbal.Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

Liste menée par Mme Sophie BUSSEREAU :

1% adjoint - Mme Sophie BUSSEREAU

2% adjoint — M. Sylvain TABARY

3°% adjoint —- Mme Laure OBERT

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

A l’issue du premier tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 00

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

La liste conduite par Madame Sophie BUSSEREAU a obtenu la majorité absolue.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- élit la liste de Mme Sophie BUSSEREAU

- installe Mme Sophie BUSSEREAU en qualité de 1% adjointe

M. Sylvain TABARY en qualité de 2°" adjoint

Mme Laure OBERT en qualité de 3°" adjointe

- autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

| Délibération n°03/2026/06 : Lecture de la charte de l’élu local

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. Elle a été créée par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et vient d’être modifiée de façon significative par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

L’article L2121-7 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

Us

Charte de l’élu local :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de

ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles 1l a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, après lecture de la charte, le Maire en remet une

copie à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la lecture de la charte et de la distribution de celle-ci.

Délibération n°03/2026/07 : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ces délégations sont accordées au Maire pour la durée de son mandat et entraînent le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confiées au Maire. Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT.

Madame le Maire invite le conseil municipal à examiner s’il convient de faire application de ce

texte.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Madame le Maire certaines attributions,Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

Le conseil municipal, après avoir entendu Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin d’effectuer les opérations suivantes :

2° De fixer, dans la limite de 200,00 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° De procéder, dans la limite de 50 000,00 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés n1 de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux de l’ordre administratif ou judiciaire, pour tout recours engagé tant en première instance, qu’en appel ou par voie de cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 euros ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000,00 euros,

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100,00 euros. Ce montant ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;

- ACCEPTE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les décisions à prendre dans les matières déléguées ci-dessus, soient prises par un adjoint, dans l’ordre du

tableau ;

- DIT que Madame le Maire rendra compte au conseil municipal suivant des décisions qui auront ainsi été prises en application de la présente délibération (les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ces délégations, étant soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets).

| Délibération n°03/2026/08 : Indemnités de fonctions

L’assemblée délibérante est compétente pour déterminer, dans le respect des dispositions des articles L. 2123-20-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le montant des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints. Cette fixation intervient notamment lorsque le maire renonce à percevoir l’indemnité maximale à laquelle il peut prétendre.

Les indemnités du Maire et des Adjoints sont fixées en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement égal à 4 110,52 euros) :

- L’indemnité maximale pouvant être accordée au Maire d’une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants est de 55,7 % de l’indice brut terminal soit 2 289,56 euros mensuels.

- L’indemnité maximale pouvant être accordée aux Adjoints pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants est de 21,38 % de l’indice brut terminal soit 878,83 euros mensuels.

L’octroi de ces indemnités est subordonné à l’exercice « effectif du mandat » ce qui suppose pour les adjoints de justifier d’une délégation sous forme d’arrêté du Maire.

Madame le Maire et ses adjoints sollicitent une indemnité inférieure à celle prévue pour la strate démographique de la commune, soit 44,3 % pour Madame le Maire et 20 % pour les adjoints, et demandent au conseil municipal de se prononcer sur ces taux.

En vertu de ces éléments, il est proposé de fixer les indemnités des élus municipaux de la

manière suivante :

Fonction Taux Montant mensuel de l’indemnité

au moment du vote

Maire 44,30 % 1820,96 € 1% Adjoint 20,00 822,10 € 2° Adjoint 20,00 % 822,10 € 3°me Adjoint 20,00 % 822,10 €Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

Sur la base du présent rapport, et conformément aux dispositions de l’article L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer et de fixer le montant des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints au Maire de la commune de Rivarennes conformément aux dispositions ci-dessus et ceci dès la date d’entrée en fonction des élus concernés, telle que fixée dans l’arrêté de délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- vote les indemnités de fonctions comme suit :

Fonction Taux

Maire 44,30 %

1% Adjoint 20,00 %

2° Adjoint 20,00 %

3ème Adjoint 20,00 %

- autorise Madame le Maire à prendre tout acte permettant d’assurer le versement de ces indemnités qui seront mensuelles et qui suivront l’évolution de la valeur du point d’indice applicable.

ANNEXE : Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membre du conseil municipal

me Taux en % de l’indice brut terminal Bénéficiaires er

de référence retenu

Maire 44,30 %

1 Adjoint 20,00 %

29m Adjoint 20,00 %

3ème Adjoint 20,00 %

Questions diverses

Le 1° conseil communautaire ayant lieu le 9 avril et les syndicats auxquels adhère la commune devant se réunir au plus tard le 17 avril (voire le 24) pour élire leurs présidents, il est nécessaire que le conseil municipal de la commune se réunisse au préalable pour désigner ses délégués. Madame le Maire interroges les élus sur leurs disponibilités la première semaine d’avril. Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 1° avril à 18h30.

Monsieur CHEVALLIER souhaiterait faire la connaissance des agents communaux. Madame le Maire nomme ceux présents dans l’assemblée et précise qu’une rencontre sera organisée prochainement entre les nouveaux élus et les agents afin de faire connaissance. Une visite des bâtiments communaux et de la commune est également envisagée.

Séance levée à 19h25Délibérations :

Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026

N°

délibération

Objet Nomenclature N°

03/2026/01 Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 26 février 2026

Institutions et vie politique /

fonctionnement des

assemblées / autres

5.2.2

03/2026/02 Désignation d’un secrétaire de séance Institutions et vie politique / fonctionnement des

assemblées / autres

5.2.2

03/2026/03 Élection du Maire Institutions et vie politique / élection de l’exécutif /

Maires, adjoints, présidents

et vice-présidents

03/2026/04 Détermination du nombre d’adjoints Institutions et vie politique / élection de l’exécutif /

fixation du nombre des

adjoints

5.1.2

03/2026/05 Élection des adjoints Institutions et vie politique / élection de l’exécutif /

Maires, adjoints, présidents

et vice-présidents

5.1.1

03/2026/06 Lecture de la charte de l’élu local Institutions et vie politique / fonctionnement des

assemblées / autres

5.2.2

03/2026/07 Délégations d’attribution du conseil

municipal au Maire

Institutions et vie politique /

délégation de fonctions

5.4

03/2026/08 Indemnités de fonctions Institutions et vie politique / exercices des mandats

locaux / indemnités des élus

5.6.1

Le Maire Signature Le Secrétaire de Séance _ Signature

Agnès BUREAU ed Laure OBERT [ DA NT .Commune de RIVARENNES

Séance du vendredi 20 mars 2026