Arrêté - arrete pm 2025 54

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Arrêté - arrete pm 2025 54 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2025 54)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE CRESPIN

Crespii ARRÊTÉ N° PM - 2025/54

PERMISSION DE VOIRIE — INTERDICTION DE STATIONNER REALISATION D'UN PARKING

Parcelle jouxtant le pont route de ST AYBERT

RE

Le Maire de la Ville de CRESPIN,

Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route

Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d'interdire le stationnement sur la parcelle jouxtant le

pont route de ST AYBERT à Crespin pour la réalisation d’un parking.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : le stationnement de tout véhicule motorisé sera interdit sur la parcelle joutant le pont route de ST AYBERT du lundi 16 juin jusqu’à fin des travaux.

ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour

permettre l'exécution des travaux.

ARTICLE 3° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de secours et d'urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.

ARTICLE 4°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant la circulation et le stationnement. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté

devra être affiché sur les panneaux.

ARTICLE 5 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.

ARTICLE 6: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le

Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel

commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

CRESPIN, le 12 juin 2025

Le Maire,

Philippe GOLINVAL.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr