Arrêté - arrete 66 0624

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Arrêté - arrete 66 0624 Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Châtel. Lien du pdf (Arrêté - arrete 66 0624)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N°66-0624 - PM

Réf. : NR/SC/SC

Autorisation d’utilisation du domaine public pour l’organisation du salon de la Pass’Portes du Soleil. Du 27 au 30 juin 2024.

Le Maire de la commune de CHATEL,

VU les articles L.2122-22, L.2212-1 et L.2212-2,3° du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Commerce notamment les articles L.310-2 et R.310-8,

VU le Code Pénal et notamment les articles R.321-9 à R.321-11,

VU la déclaration préalable, en date du 12 mars 2024, par laquelle l’Association Portes du Soleil Territoire d’Evènements représentée par Monsieur Coquillard Georges, sollicite l’autorisation d’occuper la route de Thonon( du Rond-point à l’office de tourisme), la Place de l’Eglise, le parking de l’Office de Tourisme, le parking situé devant la Maison Châtellane, ainsi que le parking du centre de vacances « Le Soleil Levant » (avec l’accord des propriétaires), afin d’organiser un salon VTT, du 28 au 30 juin 2024.

ARRETE

ARTICLE 1er : AUTORISATION

L’Association Portes du Soleil Territoire d’Evènements est autorisée à occuper les emplacements cités ci-dessus, pour l’organisation du salon de la Pass’ Portes du Soleil 2024, du 27 au 30 juin 2024.

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE

Afin de permettre la mise en place des différentes infrastructures, celles-ci pourront s’effectuer à partir du 26 juin après-midi sur la Place de l’Eglise et du 27 juin 2024, sur les autres emplacements. L’organisateur devra prévoir des allées suffisamment larges entre les stands, pour l’intervention des secours.

ARTICLE 3 : Circulation

Afin de permettre l’installation du salon, la circulation sera interdite, du 27 au 30 juin 2024, comme suit :

 Route de Thonon, partie comprise entre le rond-point et l’office de tourisme. L’accès au parking souterrain sera autorisé de 6h30 à 8h30.

 Route du Centre, depuis son intersection avec la Route du Boude, jusqu’à la route de Thonon. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours ainsi qu’aux camions de livraison et bus de tourisme autorisé jusqu’à 9h.

 Route du Petit-Châtel, depuis son intersection avec la route du Centre, jusqu’à la route de Thonon.

FOLIO N° 2024/………ARTICLE 3 : DEVIATION

Une déviation sera mise en place par la route du Linga et la route de La Dranse dans les deux sens.

Une Déviation sera mise en place depuis la route de Thonon par la route de la Bechigne et la route de la Dranse en direction de la route du Linga.

Une déviation mise en place depuis la route de Thonon par la route du Roitet et la route du Taude en direction de la route du Petit Chatel dans les deux sens.

La route du Petit Chatel sera fermée à l’intersection de la route du Centre et de la route du Bouchet (sauf riverains)

La route du centre sera fermée à son intersection avec la route du boude.

Articles 4 : STATIONNEMENT

- Du 26 (dès 14h) au 30 juin 2024, le stationnement sera interdit sur la place de l’Eglise.

- Du 27 au 30 juin 2024, le stationnement sera interdit sur les parkings suivants :

 Mairie

 Office de Tourisme

 Le long de la route de Thonon, depuis le rond-point jusqu’à la Place de l’Eglise.

- Du 28 au 30 juin 2024, le stationnement sera réservé sur les parkings suivants :

 Parking du Centre (situé route de Vonnes) : réservé à l’arrêt bus

 Parking du Meurba : réservé aux visiteurs et accessible à partir de 9h

 Parking du Linga : réservé aux visiteurs et participants

 Parking de la liaison de Vonnes : réservé aux visiteurs et participants

Le parking souterrain sera ouvert de 6h30 à 8h30.

ARTICLE 5 : SIGNALISATION

La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Municipaux.

ARTICLE 6: REGISTRE

L’organisateur doit tenir un registre des vendeurs permettant l’identification de tous ceux qui offre des objets à la vente.

Ce registre doit comporter :

 Lorsqu’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec indication de l’autorité qui l’a établie.

 Lorsqu’il s’agit d’une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le Maire de la Commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.Il devra être transmis dans un délai de 8 jours, après la manifestation, à la sous-préfecture de Thonon-Les-Bains.

ARTICLE 7 : ASSURANCES

L’organisateur devra être couvert par une assurance responsabilité civile et veiller à ce que chaque propriétaire de stand soit également assuré.

ARTICLE 8 : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de Châtel ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

ARTICLE 10:

 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

 Monsieur Le directeur des services techniques

 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ABONDANCE,  Monsieur le commandant du centre de secours de Châtel,

 Le service de Police Municipale,

 CCPEVA

 L’Association Portes du Soleil Territoire d’Evènements, représentée par Mr Coquillard Georges, organisateur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Madame La Sous-Préfète de THONON-LES-BAINS.

Fait à CHATEL, le 21 juin 2024.

Nicolas RUBIN,

Maire de CHATEL