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Séance - 43 d1634307966904
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 43 d1634307966904)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sport,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/10/21
Délibération n° 2021/15
COMMANDE PUBLIQUE. Marché de travaux concernant la création d'un terrain de futsal extérieur au complexe sportif Auguste Delaune. Attribution d'un marché
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 28/09/21
Compte rendu affiché : 08/10/21
Transmis en préfecture : 08/10/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211004-38200-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Mustapha GHOUILA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Monsieur Frédéric PASSOT.
Conseil Municipal du 04/10/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/10/21
Rapport n° 15
COMMANDE PUBLIQUE. Marché de travaux concernant la création d'un terrain de futsal extérieur au complexe sportif Auguste Delaune. Attribution d'un marché
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a validé le projet de création d’un terrain de futsal couvert au complexe sportif Auguste Delaune. Pour ce faire, une procédure de mise en concurrence soumise aux articles L.2123–1 et R. 2123–1 du code de la commande publique, a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée.
La consultation a été mise en publicité le 1er juillet 2021 pour une remise des offres fixée au 2 août 2021.
La consultation comprenait 3 lots :
Lot n°1 : Voirie et réseaux divers
Lot n°2 : Revêtement sol sportif
Lot n°3 : Préau sportif
En séance du 6 septembre 2021, la commission consultative des marchés de travaux à procédure adaptée a rendu un avis relatif à l’attribution des différents lots aux entreprises indiquées ci-dessous :
Lot n°1 : Entreprise PERRIER TP 88 001,00 € HT
Lot n°2 : Entreprise ART DAN 58 019,96 € HT
Lot n°3 : Entreprise SMC2 430 980,50 € HT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 13 septembre 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires du marché et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la procédure
- Dire que le montant de la dépense sera imputé au compte 2312 "Agencements et aménagements de terrains", fonction 414 "Autres équipements sportifs ou de loisir"
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/10/21 - page 2