unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 14 Approbation du BP assainissement

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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 14 Approbation du BP assainissement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 14 Approbation du BP assainissement)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, Département de Maine-

et-Loire

Arrondissement de

Segré-en-Anjou-Bleu

Membres en exercice :49

Membres présents :38

Pouvoirs :5

Quorum :25

Votants :43

Votes pour :43

Votes contre :0

Abstention :0

Date de convocation :

27/02/2026

Date MARS 70

13 MARS 70?

2026-03-05-14 : Approbation du budget primitif du budget annexe

assainissement pour l'exercice 2026

L'an deux mille vingt six, le cinq mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.

Étaient présents :

Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD), Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean- Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU

Étaient excusés :

Vincent PETIT, Yamina RIOU, Christelle BURON, Michel BOURCIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Joël ESNAULT, Dominique FOUIN, Mireille POILANE

Pouvoirs :

Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Christelle BURON donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU

Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS

102419539174 mal: contact@valleesduhautanjou.tr wwwalleesduhautaniou.r

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260305-2026-03-05-14-BF

Date de réception préfecture : 13/03/2026LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, €

SUR proposition du Président ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut

Anjou ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

VU le débat d'orientation budgétaire en date du 15 janvier 2026 et la délibération n°2026-01-15-04 portant tenue de ce débat ;

VU l'axe du projet de territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;

VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable’ » ;

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif pour le budget annexe « assainissement » pour l'exercice 2026 ;

Dépenses d'exploitation Budget primitif Budget primitif | Recettes d'exploitation Budget primitif Budget primitif

2025 2026 2025 2026

[011] Charges à caractère général 896 500,00 932 800,00 | [70] Ventes produits fabriqués, prestations 2 747 000,00 2 862 600,00

[012] Charges de personnel et frais assimilés 273 150,00 289 730,00 | [75] Autres produits de gestion courante 400,00 400,00

{014 Atténuations de produits 0,00 0,00

{65] Autres charges de gestion courante 10 500,00 10 500,00

Dépenses de gestion des services 1180 150,00 1 233 030,00 | Recettes de gestion des services 2 747 400,00 2 863 000,00

{(66] Charges financières 87 000,00 74 800,00 | [76] Produits financiers 0,00 0,00

[67] Charges spécifiques 8 500,00 8 500,00 | [77] Produits spécifiques 100,00 100,00

[68] Dotations provisions semi-budgétaires 1 500,00 1 500,00 | [78] Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00

Dépenses réelles 1277 150,00 1317 830,00 | Recettesréelles 2 747 500,00 2 863 100,00

{(023] Virement à la section d'investissement 1 000 000,00 2 642 866,16

[042] Opérations d'ordre transf. entre sections 1 196 000,00 1 225 000,00 | [042] Opérations d'ordre transf. entre sections 475 500,00 500 000,00

DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 3 473 150,00 5 185 696,16 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 3 223 000,00 3 363 100,00

Résultat reporté 1 385 799,36 1 822596,16

TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 3 473 150,00 5 185 696,16 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 4 608 799,36 5 185 696,16

Dépenses d'investissement Budget primitif | Recettes d'investissement Budget primitif 2026 * 2026*

[20] Immobilisations incorporelles 354 717,66 | [13] Subventions d'investissement 1683677,94

{21] Immobilisations corporelles 302 690,15

[23] Immobilisations en cours 4 515 713,56

Dépenses d'équipement 5173121,37 | Recettes d'équipement 1 683 677,94

{16] Emprunts et dettes assimilées 347 100,00 | [10] Dotations, fonds divers et réserves 0,00

[106] Réserves 0,00

Dépenses réelles 5520 221,37 | Recettesréelles 1683677,94

[021] Virement de la section d'exploitation 2 642 866,16

[040] Opérations d'ordre transf. entre sections 500 000,00 | [040] Opérations d'ordre transf. entre sections 1 225 000,00

[041] Opérations patrimoniales 300 000,00 | {041} Opérations patrimoniales 300 000,00

DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 6320221,37 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 5 851 544,10

Solde d'exécution reporté 468 677,27

TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 6320 221,37 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 6320 221,37

{*) Incluant restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent à reporter.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au Représentant de l'État dans le Département.

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260305-2026-03-05-14-BF

Date de réception préfecture : 13/03/2026ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :

- D'approuver le budget primitif du budget annexe

assainissement pour l’exercice 2026 :

-_ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout

document utile à l'application de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Fait et délibéré en séance

le 5 mars 2026

au Lion d'Angers,

Etienne Glémot

Marie-Claude Hamard

Secrétaire de Séance

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours conltentieux devant le Tribunal

Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au Représentant de l'État dans le Département.

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260305-2026-03-05-14-BF

Date de réception préfecture : 13/03/2026