Déliberation - V DCM 20260212 09 COM

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Déliberation - V DCM 20260212 09 COM Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260212 09 COM)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Médias, REPUBLIQUE FRANCAISE

Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le n J:!:'V ?g'll'

ID : 084-2184oJ2i~2d2'51:fl1 if, 6~M20260212 09-DE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CC\YMJNCAllON

DELIBERATION OU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260212-09-COM

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 12 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de

CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil

Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.

Date de convocation : 6 février 2026

Nombre de membres élus : 23

Nombre de membres convoqués : 23

A l'ouverture de la séance:

Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.

MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER

Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER

Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. MARI

Anne-Laure.

Absents ayant donné procuration: (2) JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie).

CEREZUELA-REYNAUD Marina (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine)

Absente excusée: (1}: BONNAVENTURE Magali

Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.

Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services

M. André MORALES, responsable des services financiers

FETE DE LA FIGUE

DIMANCHE 12 JUILLET 2026

Mme Eva Agnelli, rapporteur, expose à l'assemblée :

Par délibération du 30 Janvier 2024, le conseil municipal a :

adopté le principe d'organisation par la commune de la Fête de la Figue,

autorisé l'encaissement des recettes par la régie de recettes « occupation du domaine

public»,

autorisé Madame le Maire à signer les contrats, conventions ou documents liés à

l'organisation de cette manifestation.

En complément de cette délibération, pour l'année 2026, il semble opportun d'une part, de prévoir

le règlement de la manifestation ainsi que le bulletin d'inscription y afférent, tels que joints en

annexe et d'autre part, d'établir le plan de financement prévisionnel de ladite manifestation.

Le plan de financement est établi comme suit :Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 2 0 fEV. 2026

ID: 084-218400307-20260219-VDCM20260212 09-DE

Chnrgec prevlslcnnettes Mentant Produite ptevisronnels Montnnt

1 - Charges diredu affectffs i rection 1 . RHsource,s dlr&ctes affectiet à l'actlon

A!l!!J ~ ~018 ~ gœdUIIII 11015 J 5-00,00 €

Pré.StalÎOM oe ~ 8 500 ,00 E L.ocabon de stanœ el verte de repas 3 5(10,00 €

Achat malièras el fournitures êquipemenl 1 300,00 € ~ 5 6()000(

Autres rourrëines 0,OOf Etat: prècisez /e{sJ ministêre{s) soNicitê(sJ 0,00 C

0,00 f 0,00€

Sttcd,11 u16d11ut1 1.11!!.J!!U 0,00 f

Location s 0,00€ 0,00 €

Enlretien et réparation 0,00 f R.gionjs) 1 50(),00 €

Assu rance 0,00 € Ma Région Sud 1 500,00 €

Oocu mef1aliofl 0,00 fj0épaf1emen~•J 0,00 t

R~munérations intennêd aires et honoDir es 0,00 € 0,00 f

Publici1é. pubica1ion 100,00 f commune<•> 4100,00 €

Déplacements, missk>ns 0,00 cf caromb 4 100,00 E

SerAœsbancai res 0,00 (1 Organilmea sociaux (à détailler) 0,00 t

Aw es 0,00 € 0,00 €

0,00 f 0,00 f

etuannoJ OJIU Fends europêens 0,00 €

lmp6t:s et tues sur rêmunër.ltion 0,00 t!ASP (emplois aidés) 0,00€

Rémunémion des persœm ee 0,00€ Autres afdes, dons ou iubnntions affectés soo,oo e

Cha,ges sociales 0,00 € Cnkl it Agricokr 500,00 &

AJires ctwuges de poo;omel 0,00 € 1 ~IJl.à.inJJQ!l.lRllllRII ll.lllU

0,00€1 0,00 €

t'lll~H (i dilllllltrl QJKU ! l!mSI.Yltl: linlDSlllU ll.lllU

ooo s] 0,00 €

SOUS-TOTAL 1 9 900 00 C SOUS-TOTAL 1 9 60000(

2. Charges indirectes affectées â rattion 2 - Reuo urces k\diredes affec lies i l'action

Secours en nah.Jre 0,00 {

Mise à disposition gratuite de biens et p,estttions 0,00 € 1 Prestaoons en nature 0,00 E

Perroonel bènèvote 0,00 € 1 Dons on nallJro 300,00 t

TOTAL PREVISIONNELLES 9 900.00 ( TOTAL PREVISIONNELS 9 900 00 (

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

►D'ADOPTER les termes du règlement de la manifestation et du bulletin d'inscription tels que joints en annexe;

►D'ADOPTER le plan de financement de la manifestation tel qu'établi ci-dessus;

►D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter les financements nécessaires à la réalisation du projet auprès de la Région Sud et du Crédit Agricole,Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le . ? Q FfV, 2026

ID: 084-21840030,:20260219-VDCM20260212 09-DE

►D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'aide en nature auprès de la Cave Saint Marc de Caromb,

► D'AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes décisions ou signer tous actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Pour expédition certifiée conforme,

à Caromb, transmise et publiée le 19 février 2026

nce,® CAROMB

Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 2 Ü FEV, 2026

ID: 084-218400307-20260219-VDCM20260212 09-DE

FÊTE DE LA FIGUE

MARCHÉ DE GASTRONOMIE DE TERROIR, D'ART ET D'ARTISANAT D'ART

RÈGLEMENT

La commune de Caromb organise, avec le soutien de la Confrérie de la Figue Longue Noire de Caromb, la 19" Fête de

la Figue Longue Noire de Caromb, le dimanche 12 juillet 2026.

La manifestation se déroule comme chaque année dans le centre du village (Cours de la République, place Nationale).

Elle est ouverte au public de 9h à 19h. L'entrée est gratuite.

Cette manifestation s'adresse aux pépiniéristes, producteurs, artistes et artisans d'art de la région, autour du thème

de la figue, des produits gastronomiques de terroir, poteries, créations artistiques, etc.

1 - Bulletin d'inscription et admission

L'exposant se doit d'être en conformité avec la règlementation. L'exposant ayant coché la case sur le bulletin

d'inscription, engage sa responsabilité (case non cochée: inscription refusée).

Les demandes doivent être adressées à la mairie de Caromb. Elles sont examinées par l'organisateur qui se prononce

de façon définitive et peut les refuser si elles ne correspondent pas aux objectifs et engagements de la manifestation.

Cette décision est notifiée à l'intéressé par courriel et en cas de refus, le chèque est renvoyé.

L'organisateur se réserve le droit de limiter le nombre d'exposants. Les inscriptions sont retenues par ordre de

réception des dossiers. L'organisateur se réserve également le droit de ne plus accepter un exposant n'ayant pas

respecté le règlement les années précédentes ou ayant causé des problèmes à l'organisateur lors des précédentes

manifestations.

Annulation :

L'organisateur accepte toute annulation d'inscription par l'exposant, avant le vendredi 3 juillet 2026. Dans ce cas, la

somme versée est intégralement remboursée. Au-delà du terme fixé ci-dessus, la somme reste acquise à l'organisateur

à titre de dédommagement, sauf en cas de force majeure, tel que défini par le droit français.

~ - Frais de participation

La demande d'inscription doit être accompagnée du versement intégral des frais de participation. Tout manquement

de l'exposant à réaliser ce paiement entraîne l'annulation de plein droit de son inscription. Les frais de participation

ne sont encaissés qu'après la manifestation.

~ - Organisation et obligations de l'exposant

Les emplacements sont délimités par traçage au sol et numérotés. Ils sont non couverts.

Chaque exposant doit se munir de son propre matériel d'exposition. À charge pour lui de protéger son stand contre

les intempéries ou le soleil.

Le plan et la répartition des stands sont établis par l'organisateur qui reste seul juge de déterminer pour chaque

exposant le(s) stand(s) et l'emplacement qui lui sont affectés.

Aucune réclamation n'est prise en compte lors de l'arrivée des exposants.

Les exposants sont placés le dimanche matin entre 7h et 8h30. Tout emplacement laissé vacant à 8h30, est considéré

comme disponible.

1/2Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 2 Q FEV, 2U2Ô

ID: 084-218400307-20260219-VDCM20260212 09-DE

Pour la bonne organisation des déplacements lors de l'installation, un sens unique est mis en place. L'entrée obligatoire

se fait côté église et la sortie côté fontaine du Portail du Rieu.

Un parking à proximité est à disposition pour garer les véhicules des exposants.

Aucun véhicule n'est admis sur le marché à l'exception des food-trucks.

L'exposant s'engage à être présent sur son stand pendant toute la durée d'ouverture de la fête au public et à respecter

la règlementation concernant l'information et l'affichage des prix en euros.

Après 19h, les emplacements doivent être libérés de tous produits, matériels et déchets. L'entrée obligatoire se fait à

nouveau côté église pour respecter le sens unique.

L'organisateur a toute autorité pour la gestion des entrées et départs des exposants. Aucune dérogation n'est accordée

pour un départ anticipé.

~ - Droit à l'image et assurances

L'exposant déclare céder, pour le monde entier, à titre non exclusif, à titre gracieux et pour une durée illimitée les

droits de reproduire, adapter, modifier, tronquer et diffuser la/les photographie(s)/images sur lesquelles il détient

personnellement un droit à l'image ou a le pouvoir d'exercer un tel droit, par tout moyen et notamment numérique

et tout support, dans le domaine d'activité concerné, c'est-à-dire la promotion de l'événement.

L'organisateur souscrit une assurance en responsabilité civile qui le garantit. L'exposant doit s'assurer pour sa

responsabilité civile et ses biens.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable des préjudices causés par les produits vendus mais également en cas

de vol, de perte et d'altération quelconque pendant la durée de la manifestation. Il est donc indispensable de se munir

d'une copie de son attestation d'assurance « responsabilité civile ». L'organisateur se réserve le droit de demander

l'attestation de responsabilité civile à l'exposant lors de l'installation.

Cas de force majeure :

Dans le cas où, pour une raison de force majeure telle que définie en droit français, la manifestation ne pourrait pas

avoir lieu, l'exposant s'engage à ne réclamer aucune indemnité ou dédommagement à l'organisateur.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter :

Mairie de Caromb/ 04 90 62 40 28 / contact@ville-caromb.fr

Tout engagement vaut acceptation du présent règlement

Je soussigné(e) -·-

Fait à , le_/_/ 2026 Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

2/2Reçu en préfecture le 20/02/2026

12 0 FE\('2026 Dimanche 12 juillet 2026 - De 9h à 19h - CA ,__ LD _ :'""' o.a _ 4, _ -2_ 1a _ 4_ oo _ 3o _ 7_ -2_ 02 _ s_ o2 _ 1_ 9._ vo _ c _ M _ 2_ 02 _ so _ 2_ 12 ..:;; _c.. 09 _ _ o _ E --'

BULLETIN D'INSCRIPTION

À renvoyer avant le 22 mai 2026 accompagné des pièces justificatives

19e FÊTE D'E LA FIGUE

Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Publié le

Nom de l'entreprise : .

Siret:.

Nom et prénom du gérant : _... .._ ,._. _ .

Adresse : ---·---

Code postal : . __ _ .. _ Localité · _ __ - - .. -· •·----

Tel· ·--·- Courriel· .. _ - - ·-···· .. ······· __ .

Type de produits proposés:·---··-- .. ·-···- - - --· .. ·· ..

Statut: D commerçant non sédentaire D producteur D artiste libre D artisan

D autre:.............. ····-· .. ••-···--·-····· ..

Nombre d'emplacements (pas de possibilité de demi-emplacement) :

D 1 emplacement/ 4m linéaires/ 40 €

Branchement électrique : D oui

D 2 emplacements/ 8m linéaires/ 80€

D non

Pièces à fournir

- Attestation d'activité professionnelle (attestant votre statut de producteur, artisan ... ).

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide.

- Chèque correspondant au droit de place libellé à l'ordre de Régie occupation du domaine public.

- Bulletin d'inscription rempli et signé.

- Règlement de la Fête de la Figue signé.

Important : Tout dossier incomplet ne pourra être instruit -Aucune candidature ne sera acceptée sans l'acquittement

du droit de place.

Je soussigné(e)

D reconnais avoir pris connaissance du règlement de la fête de la figue et m'engage à m'y conformer.

D Accepte d'être contacté(e) par la commune dans le cadre des prochains marchés ou foires de la commune. D accepte sans réserve l'utilisation par la commune et les médias des images de la manifestation sans limitation dans le temps, qu'il s'agisse d'images où l'on aperçoit le commerçant lui-même en grand angle avec son stand ou d'images grand angle représentant la manifestation proposée et quelle que soit la nature de ces images (photos, films, etc.) et le moyen de diffusion utilisé (presse écrite, télévision, Internet, réseaux sociaux, etc.).

Faità ,le _/_/2026 Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à enregistrer et gérer votre demande en tant que vendeur pour la Fête de la figue sur le domaine public de la commune de Caromb,

Les données de ce formulaire sont obligatoires et recueillies conformément à la réglementation en vigueur pour les commerçants non sédentaires, l'activité commerciale ambulante (Art. A 123-208 du Code du Commerce)

et la déclaration de manipulation de denrées animales (Arrêté du 8 Juin 2006 pour les agréments sanitaires).

le responsable de ce traitement est Mme le Maire de Caromb. Les destinataires des données sont le Maire, les agents habilités de la commune de Caromb en charge de l'organisation de cet acte de commerce, les agents

assermentés et le cas échéant, sur demande, les autorités de contrôles ou services fiscaux, les données sont conservées Sans par la commune pour les admissions.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et a la réglementation nationale associée, vous disposez de droits notamment d'accès, d'opposition ou de modffication

aux données qui vous concernent. Ces droits peuvent ètre exercés, à tout moment, en vous adressant au Délégué a la Protection des Données, Direction de !'Innovation Numérique du Territoire, Communauté d'Agglomération

Ventoux Comtat Venaissin, 161, boulevard Albin Durand, 84200 Carpentras ou par courriel à dpo@lacove.fr ou auprès de la mairie de Caromb.