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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 demande de sub DETR et DSIL centre culturel
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 demande de sub DETR et DSIL centre culturel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 13 février 2019
N° 26
Objet : Demande de subvention
au titre de 1a DETR et de la
DSIL sur 1a rénovation
énergétique du Centre culturel
Simone Signoret
2019-088
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le treize du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de
février 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BOURJAC Jean Marie , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 15), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au
rapport n°3), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy HERMITIE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEIOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI] Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 4), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au
rapport n°17), TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n°4) EYMARD Max a donné pouvoir à TRABUS Nicolas
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n° 3) THONATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles (à partir du rapport n°18)
Etalent excusés ;
AILLAUD Sylvie
AUZET Guy
BALIQUE François
FLORES Sylvain
PAYAN Claude
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
REBOUL Childéric
RONDEAU Daniel
SERRA Victor
TONELLI Corinne
URQUIZAR Danièle
ï RFÇU EN PREFECTURE 1
Le 15/02/2B19
tar armeon € Lepateseners
99_DE-00-200067437-20180219-26 12022618 2019-089
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Notre conseil d’agglomération a approuvé, le 27 juin 2018, par la délibération 2018-338, l’Avant-projet sommaire (APS) relatif au projet de restructuration du plateau des Lauzières concernant plus particulièrement la rénovation du Centre culturel Simone Signoret.
Conformément à cette délibération, une demande de subvention de 645 000 € a été déposée auprès du Conseil régional dans le cadre du CRET 2015-2018. L'Assemblée régionale réunie le 18 octobre 2018 a attribué à notre agglomération l’aide financière sollicitée.
Notre délibération prévoyait également la recherche d'aides complémentaires afin de réduire notre autofinancement à mobiliser. Ainsi notre conseil du 12 décembre 2018 a décidé de demander une subvention auprès de la DETR (délibération 2018-610). Le dossier de demande de subvention a été déposé à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence le 26 décembre 2018 et est aujourd’hui en cours d’instruction. Il ressort du début de cette instruction par les services préfectoraux que les lots proposés au titre de la DETR ne constituent pas avec certitude une tranche fonctionnelle c’est-à-dire «un ensemble de travaux cohérents et de nature à être mis en service ou exécutés sans adjonction ». Il vous est donc proposé de revoir les lots présentés à la DETR afin que ceux-ci constituent une tranche fonctionnelle ainsi que le taux d’intervention sollicité.
En parallèle, il est possible de solliciter une subvention complémentaire auprès de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) sur le projet global défini par l’Avant-projet sommaire.
La tranche fonctionnelle présentée à la DETR et le plan de financement de cette tranche seraient le suivant :
Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
Postes de dépense Montant Financeurs Montants
Région PACA CRET
(35,83 % du projet
global proratisé sur 134 362,50 €
Tranche fonctionnelle de travaux sur cette tranche
la rénovation énergétique du Centre fonctionnelle)
culturel Simone Signoret (lots :
étanchéité, menuiseries extérieures, | 75 000,00 € | DETR 2019 150 000,00 € ne : (40,00 %) et isolation thermique par
l'extérieur). DSIL | (417%) 15 637,50 €
Autofinancement PAA _l| _ (20,00 %) 75 000,00 €
Total | 375 000,00 €| Total 375 000,00 €
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/82/2819
Ag As an sodréste Fit za certe
29_DE-004-200007437-20190219-26 19022019 Le plan de financement du projet global serait le suivant :
2019-090
Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
Postes de dépense Montant Financeurs Montants
Région PACA CRET 645 000 €
Travaux de rénovation du Centre
culturel Simone Signoret (ensemble 1 800 000 €| PETR 2019 150 000 € des 17 lots définis dans l’APS)
DSIL 75 060 €
Autofinancement PAA 929 940 €
Total 1 800 000 €| Total 1 800 000 €
Il est à noter qu’avec l’obtention des subventions DETR et DSIL, l’autofinancement de notre
collectivité sur le projet global ne s’élèverait plus qu’à 929 940 € soit environ 52 % du coût
global.
Il vous est demandé :
- d'approuver ce nouveau plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Madame la Présidente à modifier le dossier de demande de subvention auprès de la DETR ;
- d'autoriser Madame la Présidente à déposer le dossier de demande de subvention auprès de
la DSIL.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
Lo 15/92/2019
aan apone É brpilrasnn
SADE-084-200007487-20190213-28 19022019