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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Demande de subvention au titre de la DETR sur la restructuration du plateau des Lauzières Rénovation du pôle culturel
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Demande de subvention au titre de la DETR sur la restructuration du plateau des Lauzières Rénovation du pôle culturel)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Bois et produits du bois,
2018-609 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
PL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le douze du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2018 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de
Séance du 12 décembre 2018
BRUNELLO N° 23
décembre 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Demande de subvention
au titre de la DETR sur la
restructuration du plateau des
Est nommée secrétaire de séance : Emmanuelle MARTIN
Lauzières : Rénovation du pôle
culturel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 26), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe (à partir du rapport n° 10), PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
Etaient représentés :
AUBERT Serge a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
AYMES Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
BRUN Patricia a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à AILHAUD Régine
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 25)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
POULEAU Philippe a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle (jusqu’au rapport n° 09)
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AILLAUD Sylvie MUNOZ MALDONADO Julien
AUZET Guy PAYAN Claude
BALIQUE François REBOUL Childéric
BARTOLINI Bernard ROCHAT Jacques,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne SERRA Victor
BOURJAC Jean Marie SEVENIER Jean,
DE VALCKENAERE Gilles THONATTE Lionel
FERAUD Maryline TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy URQUIZAR Danièle
; REÇU EN PREFECTURE
le 13/12/2018
ph atan arése Eboliscar
39_DE-004-200967437-20181212-25 12122018 2018-610
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Notre conseil d'agglomération a approuvé, le 27 juin dernier, par la délibération 2018-338, l’Avant-projet sommaire (APS) relatif au projet de restructuration du plateau des Lauzières concernant plus particulièrement la rénovation du pôle culturel.
Conformément à cette délibération, une demande de subvention de 645 000 € a été déposée auprès du Conseil régional. L'Assemblée régionale réunie le 18 octobre 2018 a attribué à notre agglomération l’aide financière sollicitée.
Notre décision envisageait également le dépôt d’une demande de subvention auprès de la DETR dès que les critères d’éligibilité 2019 des dossiers seraient connus. Le règlement d’attribution de la DETR 2019 a été signé le 5 novembre 2018. Ce dernier indique comme opérations éligibles « les travaux (...) de bâtiment (...) dans le cadre de la construction, de l’extension, de la réhabilitation, d'aménagements énergétiques, de désamiantage ou de la mise aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite d'équipements culturels ». L’objet de notre projet de rénovation du pôle culturel du plateau des Lauzières est donc éligible à la DETR 2019.
A l'inverse le montant du projet global (1 800 000 €) est supérieur au montant maximal attendu sur les projets présentés à la DETR (1 000 000 €). Ainsi, il est proposé de présenter à la DETR les lots suivants :
- Construction métallique et serrurerie pour 142 000 €
- Etanchéité pour 55 000 €
- Menuiseries extérieures pour 102 000 €
- Isolation thermique par l’extérieur pour 218 000 €
- Electricité (courants forts et faibles) pour 216 700 €
- Chauffage et VMC pour 266 300 €
dont la somme des montants est égale à 1 000 000 d’euros.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
Postes de dépense Montant Financeurs Montants
Travaux de rénovation du DETR 2019
pôle culturel (lots : (20 %) 200 000 € construction métallique et
serrurerie, étanchéité, Région PACA CRET
menuiseries extérieures, 1 000 000 €| (35,83 % du projet 358 333 € isolation thermique par global proratisé sur les
l’extérieur, électricité, lots présentés)
chauffage et VMC ) Autofinancement PAA (44,17 %) 441 667 €
Total 1 000 000 €| Total 1 000 000 €
' REGU EN PREFECTURE
le 13/12/2018
… Apple Ataer agrée Ê halte sen
S9_DE-004-200067487-20181212-25_ 12192018 Il est à noter que l’autofinancement de notre collectivité sur le projet global s’élève à 9 2018-11 €EHT.
Il vous est demandé :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel :
- d’autoriser Madame la Présidente à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la DETR.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE |
le 13/12/2618
99_DE-004-200067437-201#1212-25_ 12122018