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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 105 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 105 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-105

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2020Sommaire

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES

09-2020-09-16-002 - Arrêté préfectoral portant fermeture du groupe scolaire de

Montgailhard (2 pages) Page 3

09-2020-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l’accueil de loisirs associé à

l’école de Montgailhard (2 pages) Page 5

2PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet de la préfète

Service des sécurités

Bureau de la sécurité civile

Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant fermeture du groupe scolaire de Montgailhard

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal Mauchet en qualité de préfète du département de l'Ariège ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours et le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'une enseignante du groupe scolaire de Montgailhard a été dépistée positive à la maladie de Covid-19 le 15 septembre 2020 ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-09-16-002 - Arrêté préfectoral portant fermeture du groupe scolaire de Montgailhard 3Considérant que les 5 autres enseignants du groupe scolaire ont été identifiés comme cas contacts à risques par la plateforme CPAM Covid et invités à se faire tester et à se confiner ;

Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l’établissement scolaire en contact avec l’enseignante testée positive lors de sa présence dans l’établissement le 11 septembre 2020 ;

Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;

Considérant qu'aucune solution alternative d'accueil des élèves ne peut être proposée par les services de l'éducation nationale ;

Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ariège ;

Sur proposition de Madame la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé ;

Vu l'urgence ;

ARRÊTE

Article premier : Le groupe scolaire de la commune de Montgailhard est fermé du jeudi 17 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le maire de Montgailhard, Madame le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ariège, Madame la déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Foix le 16 septembre 2020

signé

Chantal MAUCHET

2

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-09-16-002 - Arrêté préfectoral portant fermeture du groupe scolaire de Montgailhard 4PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet de la préfète

Service des sécurités

Bureau de la sécurité civile

Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant suspension de l’accueil de loisirs associé à l’école de Montgailhard

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.227-4 et suivants ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, et notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal Mauchet en qualité de préfète du département de l'Ariège ;

Vu l’avis de la délégation départementale de l’agence régionale de santé en date du 16 septembre 2020 ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours et le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'une enseignante du groupe scolaire de Montgailhard a été dépistée positive à la maladie de Covid-19 le 15 septembre 2020 ;

Considérant que les 5 autres enseignants du groupe scolaire ont été identifiés comme cas contacts à risques par la plateforme CPAM Covid et invités à se faire tester et à se confiner ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l’accueil de loisirs associé à l’école de Montgailhard 5Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l’établissement scolaire en contact avec l’enseignante testée positive lors de sa présence dans l’établissement le 11 septembre 2020 ;

Considérant qu’un accueil de mineurs déclaré en application des dispositions de l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles, organisé par l’association Les Francas du pays de Foix , à Montgaillhard, se déroule actuellement au sein de l’école de Montgailhard ;

Considérant qu’il y a, dans cet établissement, une circulation active du virus malgré les mesures d’hygiène mises en œuvre et le respect des règles de distanciation physique ;

Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre les mesures adaptées afin de lutter contre la propagation du virus ;

Considérant qu’au regard de la gravité de la situation sanitaire, la poursuite de cet accueil présente des risques pour la santé de ces mineurs et des personnes les encadrant et qu’il y a, de ce fait, lieu de suspendre cette activité,

Sur avis de Madame la directrice de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège ;

Sur proposition de Madame la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé ;

Vu l’urgence ;

ARRÊTE

Article premier : L’accueil de loisirs associé à l’école organisé par Les Francas du Pays de Foix à Montgailhard est suspendu jusqu’au vendredi 18 septembre 2020 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le maire de Montgailhard, Madame le directeur départemental de la sécurité publique, Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Madame la déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Foix le 16 septembre 2020

signé

Chantal MAUCHET

2

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l’accueil de loisirs associé à l’école de Montgailhard 6