Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 088 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 088 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Mercredi 19 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 088 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-088

PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2020Sommaire

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES

09-2020-08-19-002 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de

onze ans et plus au sein de la fête foraine du 21 au 24 août 2020 dans la ville de Saverdun

(3 pages) Page 3

09-2020-08-19-001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de

onze ans et plus au sein du marché de plein air du jeudi dans la ville de La

Bastide-de-Sérou (3 pages) Page 6

2PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet de la préfète

Service des sécurités

Bureau de la sécurité civile

Affaire suivie par Mme Sylviane Régalon

Tél : 05 61 02 10 17

Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein de la fête foraine du 21 au 24 août 2020 dans la ville de Saverdun

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Madame Chantal Mauchet en qualité de préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l’arrêté du 12 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture ;

Vu l’instruction ministérielle INTK20217221C du 11 août 2020 relative au contrôle du respect des mesures barrières et de prévention et à l’intensification du port du masque ;

Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé en date du 12 août 2020 ;

Vu la requête du maire de Saverdun en date du 18 août 2020 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence pré - voit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret 2020-860 susvisé : « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de dépar- tement est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circons- tances locales l’exigent » ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-08-19-002 - Arrêté 3Considérant que les récents points de situation communiqués par Santé Publique France et par l’ARS font état d’une propagation accrue du virus en région Occitanie ;

Considérant que des rassemblements de personnes sans respect des règles de distanciation physique, favorisant la propagation du virus, ont été constatés dans les manifestations festives du département ;

Considérant que la fréquentation attendue au sein de la fête foraine de Saverdun ne permet pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les consé- quences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque, obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque au sein de la fête foraine de Saverdun ;

Considérant les consultations menées auprès du maire de Saverdun ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1 : A compter du vendredi 21 août 2020 à 20 heures jusqu’au mardi 25 août 2020 à 1 heure , le port du masque est obligatoire chaque jour de 20 heures à 1 heure, pour les per- sonnes de onze ans et plus, au sein de la fête foraine installée sur l’Esplanade du Champ de Mars à Saverdun.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux per- sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende pré- vue pour les contraventions de 4 classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une ᵉ amende prévue pour les contraventions de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois re ᵉ - prises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et à 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice admi- nistrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admi- nistratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publica- tion.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-08-19-002 - Arrêté 4Article 5 : Le maire de Saverdun est chargé de la publicité et de l’affichage des dispositions du présent arrêté, en particulier sur les lieux visés à l’article 1.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le maire de Saverdun, le comman- dant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de la préfec- ture.

Fait à Foix, le 19 août 2020

Pour la Préfète et par délégation

Le secrétaire général de la préfecture

signé

Stéphane DONNOT

3

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-08-19-002 - Arrêté 5PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet de la préfète

Service des sécurités

Bureau de la sécurité civile

Affaire suivie par Mme Sylviane Régalon

Tél : 05 61 02 10 17

Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein du marché de plein air du jeudi dans la ville de La Bastide-de-Sérou

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Madame Chantal Mauchet en qualité de préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l’arrêté du 12 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture ;

Vu l’instruction ministérielle INTK20217221C du 11 août 2020 relative au contrôle du respect des mesures barrières et de prévention et à l’intensification du port du masque ;

Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé en date du 12 août 2020 ;

Vu la requête du maire de La Bastide-de-Sérou en date du 18 août 2020 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence pré - voit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret 2020-860 susvisé : « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de dépar- tement est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circons- tances locales l’exigent » ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-08-19-001 - Arrêté 6Considérant que les récents points de situation communiqués par Santé Publique France et par l’ARS font état d’une propagation accrue du virus en région Occitanie ;

Considérant que des rassemblements de personnes sans respect des règles de distanciation physique, favorisant la propagation du virus, sont systématiquement constatés sur le marché de La Bastide-de-Sérou ;

Considérant que les conditions de circulation et de proximité dans le marché de plein vent de la ville de La Bastide-de-Sérou, dont la fréquentation est accrue en période estivale, ne per- mettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les consé- quences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque, obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque du - rant la période estivale sur le marché de La Bastide-de-Sérou ;

Considérant les consultations menées auprès du maire de La Bastide-de-Sérou ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1 : À compter du jeudi 20 août 2020, et pendant une période de trente jours, le port du masque est obligatoire de 8 heures à 13 heures, pour les personnes de onze ans et plus, au sein du marché de plein air du jeudi de la commune de La Bastide-de-Sérou sur la place de la Mairie et sur le Champ de Mars.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux per- sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende pré- vue pour les contraventions de 4 classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une ᵉ amende prévue pour les contraventions de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois re ᵉ - prises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et à 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice admi- nistrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admi- nistratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publica- tion.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-08-19-001 - Arrêté 7Article 5 : Le maire de La Bastide-de-Sérou est chargé de la publicité et de l’affichage des dispo- sitions du présent arrêté, en particulier sur les lieux visés à l’article 1.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le maire de La Bastide-de-Sérou , le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Foix, le 19 août 2020

Pour la Préfète et par délégation

Le secrétaire général de la préfecture

signé

Stéphane DONNOT

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09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-08-19-001 - Arrêté 8