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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 124 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 124 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-124

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020\w

Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-10-13-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un lieu pour la réalisation de

prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection

du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR - professionnels de santé du cabinet infirmier de

St-Martin d'Oydes -Commune de St-Ybars (2 pages) Page 3

09-2020-10-13-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Laboratoire Vétérinaire

Départemental de l'Ariège pour réaliser la phase analytique de l'examen de détection du

génome du SARS-CoV-2 par RT PCR - Laboratoire Ariège Biologie Médicale (2 pages) Page 5

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES

09-2020-10-12-001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition spécifique

ORSEC Canicule (2 pages) Page 7

2DELEGATION DÉPARTEMENTALE DE L'ARIEGE

DE . AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Évulité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un lieu pour la réalisation de prélèvements d’un échantillon biologique pour Fexamen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » (Professionnels de santé du cabinet infirmier de Saint-Martin D'Oydes — Commune de Saint-Ybars)

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique :

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où if a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant que le prélèvement de l'échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puisse, sur l'autorisation du représentant de Etat dans le département, être réalisé dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit commun ,

Considérant l'engagement du biologiste médical responsable de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions permettant d'assurer la qualité et la sécurité sanitaire ;

Considérant l'autorisation du maire de Saint-Ybars (09210) permettant le stationnement de véhicules exciusivement réservés aux tests biologiques relatifs au SARS-CoV-2 sur le parking de la salle des fêtes de là commune, rue Grand Chat à Saint-Ybars.

Considérant l'organisation mise en place entre le laboratoire de biologie médicale « Ariège Biologie Médicale » situé à Pamiers et les professionnels de santé du cabinet infirmier de Saint-Martin d'Oydes — commune de Saint-Ybars, garantissant sur le lieu de prélèvement la sécurité des prélèvements, leurs conditions de stockage, de transport et leur modalité d'analyse par le laboratoire.

Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :

ARRÊTE

Article 1 :

La réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par les professionnels de santé du cabinet infirmier de Saint-Martin D'Oydes (09100) est autorisée sur le lieu dédié à l'adresse suivante : parking de la salle des fêtes, rue Grand Chat — 09210 Saint-Ybars.

Article 2 :

Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures

9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : O5 61 02 43 00 Site internet: www. ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-13-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un lieu pour la réalisation de prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR - professionnels de santé du cabinet infirmier de St-Martin d'Oydes -Commune de St-Ybars 3générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Article 3 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 :

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et la Directrice de la délégation départementale de l'Ariège de l'agence régionale de santé d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le 1 3 OCT. 2020

Pour la préfète : l

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-13-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un lieu pour la réalisation de prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR - professionnels de santé du cabinet infirmier de St-Martin d'Oydes -Commune de St-Ybars 4BE 2 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE

PRÉFET AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

DE L'ARIEGE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant autorisation du Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège pour réaliser la phase analytique de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » (Laboratoire Ariège Biologie Médicale)

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à Particle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR).

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant que te laboratoire de biologie médicale « Ariège Biologie Médicale », dont le siège social est situé 16 avenue Henri Bernère 09200 Saint-Girons n'est pas en mesure de réaliser en nombre suffisant l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, pour faire face à la crise sanitaire ;

Considérant que le « Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège », situé rue Las Escoumes 09008 Foix, utilisant des équipements et des techniques de biologie moléculaire relève de la catégorie des laboratoires d'analyses départementaux agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Considérant la convention passée entre le Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège et le laboratoire de biologie médicale « Ariège Biologie Médicale » en date 30 septembre 2020 ;

Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :

ARRÊTE

Article 1 :

Le Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège, situé rue Las Escoumes 09008 Foix utilisant des équipements et des techniques de biologie moléculaire, est autorisé, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 et du | de l'article L. 6211-19 du code de la santé publique à réaliser la phase analytique de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ».

9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 43 00

Site internet : www.ariege. gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-13-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège pour réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR - Laboratoire Ariège Biologie Médicale 5Article 2 :

L'examen mentionné à l’article 1er ci-dessus est assuré sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale « Ariège Biologie Médicale », dont le siège social est situé 16 avenue Henri Bernère 09200 Saint-Girons et donne lieu à un compte-rendu d'examen validé par le biologiste médical.

Article 3 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 4 :

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et la Directrice de la délégation départementale de l'Ariège de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le Î 3 OCT, 2020

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-13-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Laboratoire Vétérinaire Départemental de l'Ariège pour réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR - Laboratoire Ariège Biologie Médicale 6PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet de la préfète

Service des sécurités

Affaire suivie par Sylviane Régalon

Tél : 05 61 02 10 17

Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant approbation

de la disposition spécifique ORSEC Canicule

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l’action sociale et de familles ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’instruction interministérielle du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2013 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Canicule pour le département de l’Ariège ;

Vu le plan national canicule

Considérant la nécessité de prendre en compte les dispositions à mettre en œuvre dans un contexte de pandémie Covid-19 ;

Sur proposition du directeur des Services du Cabinet:

A R R Ê T E

Article 1 :

L’arrêté préfectoral du 22 juillet 2013 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Canicule pour le département de l’Ariège est abrogé.

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-10-12-001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Canicule 7Article 2 :

Les dispositions spécifiques ORSEC Canicule jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à partir de ce jour. Elles sont applicables immédiatement sur l’ensemble du département de l’Ariège.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur des Services du Cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Pamiers et Saint-Girons, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, le chef du service des sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le 12 octobre 2020

Signé

Chantal Mauchet

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-10-12-001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Canicule 8