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Arrêté - AM2025 07 232 Demolition ecole maternnelle centre rue de Los heros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 232 Demolition ecole maternnelle centre rue de Los heros)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_07_232
Portant sur la règlementation de l'occupation du domaine public et le stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de démolition de l'Ecole Maternelle Centre effectués par l'entreprise TPCO Démolition pour OBM Construction, 28, rue de Los Héros, il convient de règlementer l'occupation du domaine public et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront invités à utiliser le trottoir opposé. Les travaux nécessitent l'installation de clôtures pleines sur le trottoir en laissant un passage de 1.6m pour les piétons. L'accès véhicules sera maintenu le temps du chantier avec la dépose de 3 barrières piétons.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux dans ces conditions entre le 04 août 2025 et le 5 septembre 2025.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification , d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Eiffage Energie Systeme
* KEOLIS
* lnfotrafic
Fait au Haillan, le 1 8 JOt.lL.1dis
La Maire,
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Adm inistratif de Bordeaux ou par l' application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte