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Arrêté - AM2026 05 195 CS Travaux de fouilles de terrassement bt Etpm Gironde Rue de Los Heros et impasse Bel Air
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h12 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 05 195 CS Travaux de fouilles de terrassement bt Etpm Gironde Rue de Los Heros et impasse Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 ,.
~·· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_05_195
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
Le Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en ra ison des travaux de fouilles et de terrassement BT, effectués par ETPM GIRONDE, rue de Los Héros, et Impasse Bel Air, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur le trottoir et en demi-chaussée avec la mise en place d'une circulation alternée par feux tricolore, avec un balisage renforcé.
Article 2: Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus dans la mesure du possible. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la société responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux à partir du 08 juin 2026, pour une durée de 60 jours.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'obj et , dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou noti fi cation, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recou rs contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur Le Président de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * ST 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* ETPM GIRONDE
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 13/05/2026
Maire,
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte