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Déliberation - délibérations du conseil municipal du 14 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2023-100
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants
:
27
Date
d'affichage
:
le 08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914-9023_
[00
DEL-DE
Le
:4528/4049
Et
publication
ou
notification
le
:19/09/9023.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
__ Service
finances
N°2023-100
Objet
: adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°’ janvier
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
||
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
- en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la
Commune
de
Sanguinet
son
budget
principal
et
ses
trois
budgets
annexes.
Vu
la
loi
NOTRé
n°
2015-991
du
7
août
2015
et
notamment
son
article
106.IIl
relatif
au
droit
d'option, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
I
de
l’article
106
de
la
loi du
7 août
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
public
du
Service
de
gestion
comptable
de
Parentis
en
Born
en
date
du
30
juin
2023
annexé
à
la présente,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
12
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'utiliser
le
référentiel
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
tous
les
budgets
de
la
collectivité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
tous
les
budgets
de
la collectivité.
Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
15
septembre
2028.
,
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-101
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants
:
27
Date
d'affichage :
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230914-%993.
101
DEUYS
-}
Le
:15/09/
2093.
Et publication
ou
notification
le :.19/08/4023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2023-101
Objet
: adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la
Commune
de
Sanguinet
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
En
adoptant
le
référentiel
M57
au
1°
janvier
2024
par
délibération
2023-100,
la Commune
de
Sanguinet
s'est
engagée
à se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et financier.
Celui-ci
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Le
règlement
budgétaire
et financier
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
Commune
de
Sanguinet
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence. Les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Le
présent
règlement
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature
et
pourra
être
actualisé
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Vu
la
loi
NOTRé
n°
2015-991
du
7
août
2015
et
notamment
son
article
106.III
relatif
au
droit
d'option, Vu
le décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Il
de
l’article
106
de
la
toi
du
7
août
2015,
Vu
la
délibération
2023-100
adoptant
le
référentiel
M57
pour
tous
les
budgets
de
la
collectivité, Vu
le règlement
budgétaire
et financier
joint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
12
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
de
la
mandature Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l'unanimité :
Article
1:
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
15
septembre
2028.
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-102
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
SOUS
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914
-2023_
[09
Jec-
3€
Le
:AS/09/2093.
Et
publication
er
le
:Â9/09/
2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2023-102
Objet
: Procédure
d'amortissement
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
I!
rappelle
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
:
e
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
°+
des
frais
d'études
et frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
°
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
de
5 ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
et
sur
une
durée
de
30
ans
pour
le financement
des
biens
immobiliers.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation
selon
le tableau
suivant
:
Article
.
"=
:
Durée
immobilisation
Biens
ou
catégories
de
biens
d'amortissement
202
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
5
ans
révisions
des
documents
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
5
ans
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
ans
2033
Frais
insertion
5
ans
_—.
Subvention
d'équipement
versée
pour
financement
204
et
subdivisions
de
biens
matériels,
mobiliers
ou
étude
5
ans
204
et subdivisions
Subvention
d équipement
versée
pour
financement
30
ans
de
biens
immobiliers
2051
Concessions
et droits
similaires
- logiciel
5 ans
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
15
ans
21321
Immeubles
de
rapport
15
ans
2151
Réseaux
de
voirie
20
ans
2152
Installation
de
voirie
10
ans
21568
sue
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
15
ans
21828
Autres
matériels
de
transport
8
ans
21
83 et
.
Matériel
informatique
3
ans
subdivisions 2184 el
;
Matériel
de
bureau
et
mobilier
5
ans
subdivisions 2185
Matériel
de
téléphonie
3
ans
2188
Autres
5
ans
Biens
de
faible
valeur
inférieur
à
1
000€
ht
1
ans A02
L'instruction
M57
prévoit,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Par
mesure
de
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
le
1°’
du
mois
qui
suit
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
limmobilisation
comme
date
de
mise
en
service.
Ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d'un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
1°"
mois
qui
suit
le
dernier
mandat.
Le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
inférieur
à
1 000
€
ht,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
une
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
En
principe,
les
subventions
d'équipement
reçues
par
la
collectivité
s'amortissent
sur
la
durée
d'utilisation
attendue
de
l'immobilisation
qu'elles
financent,
dans
le
respect
des
durées
d'amortissement
maximales
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
NOTRé
n°
2015-991
du
7
août
2015
et
notamment
son
article
106.IIl
relatif
au
droit
d'option, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R2321-1,
Vu
le
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015,
Vu
le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015,
modifiant
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
2023-100
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
12
septembre
2023,
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2024,
dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
il convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations,
Considérant
l'application
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à
compter
du
1°’
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'adopter
le
principe
d'amortissement
au
prorata
temporis.
Article
2
: de
déroger
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le montant
unitaire
est
inférieur
à
1 000
euros
hors
taxes
Article
8
: de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
récapitulé
dans
le
tableau
ci-dessus
Article
4
: d'appliquer
ces
modalités
d'amortissement
au
budget
principal
de
la
Commune
et
à ses
budgets
annexes
Article 5
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°
2020-85
du 2 juillet
2020.
Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
15
septembre
2023.
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-103
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents :
21
le
08/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
SOUS
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914
-.2023_
1OADELÉIS
-X
Le
:O?
4023
Et
publication
ou
notification
le
:02
ectekhe
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2023-103
Objet
: majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Jusqu'en
2023
inclus,
la
commune
de
Sanguinet,
qui
se
trouvait
en
dehors
du
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
Code
général
des
impôts,
avait
institué
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV). Le
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023,
portant
application
de
l'article
73
de
la
loi
de
finances
pour
2023,
modifie
le
décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
périmètre
d'application
de
la
TLV.
Aux
termes
de
ce
décret,
la
commune
de
Sanguinet
entre
dans
le
champ
d'application
de
la TLV
à partir
du
1° janvier
2024.
La
TLV
(perçue
par
l'Etat)
et
la
THLV
(perçue
par
la
commune)
étant
exclusives
l'une
de
l’autre,
l'application
de
la
TLV
sur
le
territoire
de
notre
commune
a
pour
conséquence
que
la
commune
de
Sanguinet
ne
percevra
plus
la
THLV
à
partir
du
1°’ janvier
2024.
En
parallèle,
conformément
à
l'article
1407
ter
du
Code
général
des
impôts,
les
communes
situées
dans
le
champ
d'application
de
la
TLV
peuvent
instituer
une
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Ainsi
la
commune
de
Sanguinet
peut,
à
partir
des
impositions
2024,
instituer
cette
majoration.
Son
taux,
compris
entre
5
et
60%,
s'applique
sur
la
part
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
revenant
à la commune.
Pour
s'appliquer
en
2024,
l'institution
de
cette
majoration
est
conditionnée
à
l'adoption
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
qui
devra
être
prise
avant
le
1°
octobre
2023.
Vu
l’article
1407
ter du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
décret
2023-822
du
25
août
2023
portant
modification
du
décret
2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
champs
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
institué
par
l’article
232
du
Code
des
général
des
impôts,
Vu
la délibération
2023-38
du
30
mars
2023
fixant
le taux
d'imposition
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
16,75%,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
12
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
réduire
le
déséquilibre
entre
l'offre
et
la
demande
de
logement
sur
le territoire
de
Sanguinet,
Considérant
l'intérêt
de
compenser
la
perte
de
recettes
fiscales
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
Considérant
l'intérêt
d'homogénéiser
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
sur
le
territoire
des
Grands
Lacs
et
notamment
la
Commune
de
Biscarrosse,
commune
touristique
partageant
une
problématique
similaire
liée
à
l'affectation
des
logements
meublés,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
de
majorer
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
de
16%.
Article
2
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
conformément
à
l’article
1639A
du
Code
général
des
impôts.
Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023. Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
15
septembre
2023.
Le
Maire,
HET.
\
M
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-103
bis
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants
:
27
Date
d'affichage
:
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914-2023_ 103 BISDELT
Le:
05
pce
2023
Et
ubiication
ou
notification le
: 5
PClEULE
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2023-103
bis
Objet
: majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Jusqu'en
2023
inclus,
la
commune
de
Sanguinet,
qui
se
trouvait
en
dehors
du
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
Code
général
des
impôts,
avait
institué
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV). Le
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023,
portant
application
de
l'article
73
de
la
loi
de
finances
pour
2023,
modifie
le
décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
périmètre
d'application
de
la
TLV.
Aux
termes
de
ce
décret,
la
commune
de
Sanguinet
entre
dans
le
champ
d'application
de
la TLV
à partir
du
1° janvier
2024.
La
TLV
(perçue
par
l'Etat)
et
la
THLV
(perçue
par
la
commune)
étant
exclusives
l'une
de
l’autre,
l'application
de
la TLV
sur
le
territoire
de
notre
commune
a
pour
conséquence
que
la
commune
de
Sanguinet
ne
percevra
plus
la THLV
à
partir du
1°" janvier
2024.
En
parallèle,
conformément
à
l’article
1407
ter
du
Code
général
des
impôts,
les
communes
situées
dans
le
champ
d'application
de
la
TLV
peuvent
instituer
une
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Ainsi
la
commune
de
Sanguinet
peut,
à
partir
des
impositions
2024,
instituer
cette
majoration.
Son
taux,
compris
entre
5
et
60%,
s'applique
sur
la
part
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
revenant
à la commune.
Pour
s'appliquer
en
2024,
l'institution
de
cette
majoration
est
conditionnée
à
l'adoption
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
qui
devra
être
prise
avant
le
1°" octobre
2023.
Vu
l'article
1407
ter du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
décret
2023-822
du
25
août
2023
portant
modification
du
décret
2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
champs
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
institué
par
l’article
232
du
Code
des
général
des
impôts,
Vu
la délibération
2023-38
du
30
mars
2023
fixant
le taux
d'imposition
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
16,75%,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
12
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
réduire
le
déséquilibre
entre
l'offre
et
la
demande
de
logement
sur
le territoire
de
Sanguinet,
Considérant
l'intérêt
de
compenser
la
perte
de
recettes
fiscales
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
Considérant
l'intérêt
d'homogénéiser
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
sur
le
territoire
des
Grands
Lacs
et
notamment
la
Commune
de
Biscarrosse,
commune
touristique
partageant
une
problématique
similaire
liée
à
l'affectation
des
logements
meublés,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1:
de
majorer
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
de
16%. Article
2
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
conformément
à
l’article
1639A
du
Code
général
des
impôts.
Article
3
: Cette
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n°2023-103
suite
à
une
erreur
matérielle.
Fait
et
délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
15
septembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-104
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230914-013_
JokJer-Je
Le:
A5/09/9093
Et publication
ou
notification
le :
À 9/08/2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°2023-104
Objet
:
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
non
collectif Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
Conformément
à
l'article
L131-9
du
Code
de
l’environnement,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
SISPEA.
Le
rapport
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexe
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Vu
l’article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L131-9
du
Code
de
l’environnement,
Considérant
que
le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:de
prendre
acte
du
rapport
ci-annexé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
:d'adopter
les
termes
du
rapport
ci-annexé
pour
l’année
2022.
Article
3
:d'autoriser
le
maire
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
15
septembre
2025.
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.
telerecours.fr Département
des
Landes
2023-105
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
21
le
08/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230914
- 2023-1095
DeL-9e
Le
: A5/09/393
Et publication
ou
notification
le : 19/09/9093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°2023-105
Objet:
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Conformément
à
l’article
L131-9
du
Code
de
l’environnement,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
SISPEA.
Le
rapport
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexe
V
et VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
sur
le site
internet
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Vu
l’article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L131-9
du
Code
de
l’environnement,
Considérant
que
le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1 : de
prendre
acte
du
rapport
ci-annexé
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
: d'adopter
les
termes
du
rapport
ci-annexé
pour
l’année
2022.
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
15
septembre
2028.
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-106
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants
:
27
Date
d'affichage :
le 08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914- 2043
AoG
JeL-De
Le:
45/08/2093
Et publication
ou
notification
le : 19
09/9992
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-106
Objet
: lieu
d’accueil
enfants
parents
—
projet
de
fonctionnement
2021-2024
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
16
mai
2017,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
création
d’un
Lieu
d'accueil
enfants
parents
(Laep)
à
compter
du
1°’
septembre
2017.
Ce
service
complémentaire
aux
structures
petite
enfance
déjà
existantes
s'inscrit
dans
le double
objectif
d'une
part
de
créer
du
lien
social
pour
les
familles
et
les
enfants,
d’autre
part
de
proposer
un
soutien
à
la
parentalité.
Depuis
son
ouverture,
le
Laep
accueille
son
public
chaque
mercredi
matin
dans
les
locaux
du
relais
d’assistantes
maternelles,
avec
une
capacité
d'accueil
limitée
à
16
personnes.
Fonction
du
Laep :
Le
Laep
est
un
espace
convivial
qui
accueille
de
manière
libre
et
sans
inscription
les
enfants
de
moins
de
6
ans
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
où
d’un
adulte
référent
(grand-parent),
frère
et
sœur
majeurs,
tante,
oncle,...),
pour
un
temps
déterminé,
dans
un
lieu
adapté
à
l'accueil
des
jeunes
enfants,
avec
des
accueillants
professionnels
formés
à
l'écoute,
dans
le
respect
de
la confidentialité
et de
l'anonymat.
Le
Laep
n’a
pas
de
visée
thérapeutique,
ni
pour
l'enfant,
ni
pour
la
famille.
Il
constitue
un
espace
de
jeux
libre
pour
les
enfants
et
un
lieu
de
parole
pour
les
parents.
La
fréquentation
du
lieu
est
gratuite,
la
participation
des
adultes
est
basée
sur
une
démarche
volontaire. Le
Laep
offre
un
espace
d'épanouissement
et
de
socialisation
des
enfants,
il
favorise
également
les
échanges
entre
adultes
et conforte
la
relation
entre
les
enfants
et
les
parents.
Cadrage
du
Laep
:
La
Commune,
gestionnaire
du
Laep,
élabore
un
projet
de
fonctionnement
de
la
structure
ayant
pour
objet
de
présenter
le
service,
ses
objectifs,
ses
missions
et
ses
moyens,
ainsi
qu'un
règlement
intérieur.
Ce
projet
de
fonctionnement
du
Laep
est
soumis
à
la validation
de
la Caisse
d'allocations
familiales,
partenaire
de
la structure.
Dans
sa
séance
du
4
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
un
projet
de
fonctionnement
pour
la
période
2021-2024.
A
partir
de
septembre
2023,
la
semaine
scolaire
sera
organisée
sur
4
jours,
libérant
ainsi
le
mercredi.
Le
Laep
est
organisé
jusqu'à
maintenant
le
mercredi
matin.
La
Commission
Education,
enfance
et
jeunesse
propose
de
modifier
le
jour
d'ouverture
de
ce
service
pour
faciliter
l'accueil
des
familles
avec
les
seuls
enfants
en
bas
âge
non
scolarisés.
Elle
propose
donc
d'ouvrir
ce
service
le lundi
matin.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
enfance
et
jeunesse
en
date
du
18
juillet
2023,Considérant
que
le
projet
de
fonctionnement
du
Laep
nécessite
une
mise
à jour
pour
intégrer
le changement
d'ouverture
du
service
et
un
toilettage
des
règles
de
vie
collective,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
modification
n°1
du
projet
de
fonctionnement
du
lieu
d'accueil
enfants
parents
pour
la
période
2021-2024
tel qu’annexé
à
la présente
délibération. A0Ë
Fait
et
délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
15
septembre
2023.
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-107
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants
:
27
Date
d'affichage :
le 08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914
-2093_
ot
Jet-)e
Le : 45/09/2023. Et publication
ou
notification
le :
19/09/2093.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. / æ
£ / Le Êe Direction
générale
des
services
N°
2023-107
Objet
: Projet
éducatif
de
territoire
—
labellisation
Plan
mercredi
2023-2026
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le rapport
suivant.
Le
Projet
éducatif
de
territoire
(Pedt)
formalise
la
démarche
permettant
aux
communes
de
proposer
à
chaque
enfant
un
développement
éducatif
global
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi
la
complémentarité
des
temps
éducatifs
dans
le
respect
des
compétences
de
chaque
acteur.
Initié
en
2013
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ce
projet
relève
d'une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l'Etat
et
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
du
territoire.
Le
premier
Projet
éducatif
du
territoire
de
notre
commune
signé
en
2014
a
été
renouvelé
pour
une
période
de
quatre
ans
en
2018
et
en
2022.
Depuis
2018,
il
intègre
un
Plan
mercredi,
labellisation
délivrée
par
les
services
de
l'Etat
et
la
Caisse
d'allocations
familiales,
pour
reconnaître
et
soutenir
la
qualité
de
l'accueil
périscolaire
proposée
aux
enfants
sur
ce
temps
périscolaire
du
mercredi.
Par
cette
labellisation,
la Collectivité
s'engage
à
respecter
la
charte
qualité
du
Plan
mercredi
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
valorise
financièrement
cet
engagement
sous
la
forme
d’une
bonification
de
la
prestation
de
service
ordinaire
(0,46
euros
supplémentaires
pour
chaque
heure
s’ajoutant
au
montant
de
la
Prestation
de
service
de
base
de
0,55
euros
par
heure,
ce
qui
fait
porter
le financement
à
un
peu
plus
de
1 € par
heure
et par
enfant).
A
partir
de
septembre
2023,
la
semaine
scolaire
sera
organisée
sur
4 jours
pour
répondre
à
la
demande
des
équipes
enseignantes
et
des
parents
d'élèves.
Dans
cette
perspective,
la
collectivité
doit
modifier
le
Plan
mercredi
adossé
à son
Projet
Educatif
de
Territoire.
En
renouvelant
son
engagement
dans
ce
dispositif
de
PEDT,
la
Commune
entend
poursuivre
ses
efforts
dans
l'amélioration
continue
d’un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
pour
les
enfants,
avant,
pendant
et
après
l’école,
en
complémentarité
et
dans
le
respect
des
compétences
de
chaque
acteur.
Vu
l'article
R.551-13
du
code
de
l'éducation,
Vu
l'article
R.227-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
lPavis
favorable
du
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
en
date
du
30
août
2023,
Considérant
le
changement
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dès
septembre
2023
et
l'ouverture
de
l’accueil
périscolaire
du
mercredi
sur
une
journée
complète,
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
la
démarche
du
Projet
éducatif
de
territoire
engagée
en
2013
et d'y
adosser
un
Plan
mercredi
actualisé
pour
labelliser
ce
temps
périscolaire,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
Projet
éducatif
du
territoire
pour
la
période
2023-2026
—
Plan
mercredi,
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
relative
au
Projet
éducatif
de
territoire-
Plan
mercredi
conclue
entre
la Commune
et
l'Education
nationale.
Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
15
septembre
2023.
ESA CEAUe)
Le Maire,
ÿ
Xe
\C
Fabien
Lainé
ANDE
.
La
présënte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-108
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914.
202
3 -
108
DEL-)E
Le
:A5/a3/4043
Et
publication
ou
notification
le
:19/09/9093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
a Service
des
ressources
humaines
N°
2023-108
Objet
: suppression
de
trois
emplois
permanents
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le rapport
suivant.
Un
adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
titulaire,
en
poste
au
Centre
technique
municipal,
a fait valoir
ses
droits
à la retraite
au
1°’ août
2023.
Un
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
chargé
des
fonctions
de
responsable
du
secteur
études
et
programmation,
a
muté
auprès
d’une
autre
collectivité
le 7 mars
2028.
Un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"°
classe,
a
muté
auprès
d'une
autre
collectivité
le
1°’ septembre
2023.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°2017-66
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mai
2017
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
à
temps
complet
affecté
au
service
domaine
public,
Vu
la délibération
n°2017-89
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2017
créant
un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
chargé
des
fonctions
de
responsable
du
secteur
études
et programmation,
Vu
la délibération
n°2017-84
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2017
créant
un
emploi
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
suite
à ces
mouvements
de
personnel, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
supprimer
trois
emplois
permanents
:
- un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
-
un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
- un
emploi
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°7
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour copie
conforme
en
mairie
ce
15
septembre
2028.
E
SAN
/ÉCEAU
2
Q
Le
Maire,
Fabien
Lainé
ñ ae
“délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-109
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants
:
21
Date
d'affichage
:
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230914.
203
_ 109 Jec-9€
Le
: 15/09/2093
Et publication
ou
notification
le : 49/09/9592
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2023-109
Objet
:
création
de
quatre
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
titulaire,
en
poste
au
Centre
technique
municipal,
a fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°’ août
2023.
Un
agent
de
maîtrise,
responsable
du
secteur
études
et
programmations,
a
muté
dans
une
autre
collectivité
le 7
mars
2028.
Deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
à
temps
complet
créés
le
2
février
2023
pour
la
période
du
1°’ avril
2023
au
30
septembre
2023
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
environnement
du
centre
technique
et
pour
le
service
restauration
scolaire
arrivent
à leur
terme.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
adjoint
technique
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
du
service
ateliers,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
chargé
du
bureau
d’études
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
la
conception
du
dessin
technique
des
interventions
et
des
travaux
sur
le patrimoine
communal
dans
le domaine
des
bâtiments
et de
la voirie,
Considérant
le
besoin
de
renouveler
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
assurer
la continuité
du
service
public
de
l’entretien
des
espaces
verts
communaux,
Considérant
le
besoin
de
renouveler
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
de
restauration
scolaire,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à 21
voix
pour
et 6 abstentions
(Jean-Yves
Delaunay,
Aurore
Brune,
Nathalie
Soubaigné,
Véronique
Castaignède,
Romain
Dumartin,
Johanna
Ducrocq) :
Article
1
:
de
créer
quatre
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
sur
la
base
hebdomadaire
de
35/35°
à compter
du
1°’ octobre
2023
pour
une
durée
de
12
mois :
-
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
ateliers
du
centre
technique
municipal.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la fonction
d’agent
technique
polyvalent.
-
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
secteur
études
et
programmations.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la
fonction
d'agent
technique
du
bureau
d'études
; il sera
rattaché
à la direction
des
services
techniques.
- pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
environnement
du
centre
technique
municipal.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la fonction
d'agent
des
espaces
verts.
-
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
restauration
scolaire.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la fonction
d'agent
de
restauration
polyvalent.
Article
2
: de
rémunérer
ces
agents
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1% échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C. Article
3
: de
conclure
avec
ces
agents
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique. 409
Article
4
: de
rémunérer
les
agents
recrutés
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2023. Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
‘ pour
ces
recrutements
et
l’autoriser
à
intervenir
à
la signature
des
contrats
de
travail
à
durée
déterminée. Fait
et délibéré
le
14
septembre
2028.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
15
septembre
2023
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-110
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage :
le 08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230914
2093.
ho DEL-JE
Le
: A5/09/4023
Et publication
ou
notification
le : 1 9/03/9093 Service
des
ressources
humaines
N°
2023-1110
Objet
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
créé
un
emploi
contractuel
à
temps
non
complet,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
la
période
du
14
octobre
2022
au
13
octobre
2023,
pour
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place.
Le
contrat
de
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
arrive
à son
terme.
Pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à compter
du
14
octobre
2023
pour
une
période
de
12
mois.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Considérant
le
besoin
de
renouveler
un
emploi
contractuel
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
de
la gestion
du
marché
municipal,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
de
5h/semaine
à
compter
du
14
octobre
2023
pour
une
durée
de
12
mois
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
de
la
gestion
du
marché
municipal.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la
fonction
de
placier
du
marché
municipal.
Article
2
: de
rémunérer
l'agent
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1°’ échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
;
Article
3
: de
conclure
avec
l'agent
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Article
4
: de
rémunérer
l'agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2023 ;
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée. Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
15
septembre
2023.
Le
Maire,
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-111
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914
. Ao13.
IN DEL-
JE
Le
: 45/09/9023
Et publication
ou
notification
le :
49/o9/9X93
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2023-111
Objet
: création
d’un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
principal
de
îère
classe
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Conformément à
l’article L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
du
projet
structurant
du
centre-ville
«
Cœur
de
village
2
»,
la collectivité
projette
de
construire
un
centre
socio-culturel
accueillant
une
médiathèque,
un
auditorium,
une
salle
d’expo-
sitions
et des
salles
partagées
affectées
notamment
aux
associations.
Ce
projet
est
construit
avec
la
collaboration
et
le
soutien
de
partenaires
institutionnels,
notamment
les
services
de
l'Etat
en
charge
de
la
culture
et
le
Département.
Afin
de
mobiliser
un
financement
de
ces
partenaires,
la
collectivité
est
tenue
d'élaborer
un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social.
Ce
document
très
technique
nécessite
une
expertise
dans
le
domaine
culturel
et
des
compétences
sur
la
ges-
tion
de
projet.
La
collectivité
ne
disposant
pas
de
moyens
humains
adaptés
pour
élaborer
ce
document
dans
le
délai
attendu,
la
municipalité
propose
de
recruter
un
agent
pour
effectuer
cette
mission
précise
au
lieu
de
faire
appel
à
un
prestataire
externe.
Elle
propose
ainsi
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
temps
non
complet
(17.50/35ème)
pour
faire
face
à accroissement
temporaire
d'activité
du
service
culturel
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
mission
culturel
à compter
du
1°
octobre
2023
pour
une
durée
de
6 mois.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23
1°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
de
nouveaux
moyens
humains
pour
une
mission
temporaire
liée
au
lancement
du
projet
« Cœur
de
village
2
»,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
sur
la
base
hebdomadaire
de
17,50/35°,
à
compter
du
1°’ octobre
2023
pour
une
durée
de
6
mois,
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
culturel.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la fonction
de
chargé
de
mission
culturel.
Article
2
: de
rémunérer
cet
agent
sur
la base
de
l'indice
brut
correspondant
au
8°"°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B.
Article
3
: de
conclure
avec
cet
agent
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
4
: de
rémunérer
l'agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2023. AAA
Atticle
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et l’autoriser
à intervenir
à la signature
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée. Fait
et délibéré
le
14
septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
15
septembre
2028.
sc
BEST,
PSS
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-112
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
14
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation :
Présents
:
21
le
08/09/2023
Votants
:
27
Date
d'affichage :
le
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Aurore
Brune,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent : Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230914
-%023_
12
DEL-De
-
Le
:A5/09/4023
Et publication
ou
notification
le : 19/08/9093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2023-112
Objet
: création
d’un
emploi
non
permanent
de
collaborateur
de
cabinet
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Les
collaborateurs
de
cabinet
sont
des
agents
contractuels
qui
occupent
des
emplois
non
permanents. Les
membres
du
cabinet
sont
directement
rattachés
à
l'autorité
territoriale
et
l’assistent
dans
sa
double
responsabilité
politique
et
administrative.
Les
collaborateurs
ne
rendent
compte
qu'à
l'autorité
territoriale
auprès
de
laquelle
ils
sont
placés
et
qui
décide
des
conditions
et
des
modalités
d'exécution
du
service
qu'ils
accomplissent
auprès
d'elle.
Un
cabinet
a traditionnellement
une
mission
:
- de
conseil
auprès
de
l'autorité
territoriale ;
-
de
préparation
de
ses
décisions,
au
moyen
éventuellement
de
dossiers
fournis
par
les
services
compétents
de
l'administration.
Il a
également
un
rôle :
- de
liaison
entre
l'autorité
territoriale
et l'administration
(collaboration
avec
les
responsables
administratifs,
impulsion
politique
si
nécessaire,
suivi
de
l'exécution),
les
assemblées
ou
organes
politiques
compétents,
les
organismes
extérieurs
(médias,
associations,
entreprises...)
;
- de
suivi
des
affaires
purement
politiques
: coordination
des
différents
mandats
de
l'élu,
rapports
avec
le parti
ou
le groupe
politique
auquel
il appartient
;
- de
représentation
à la demande
de
l'élu
(réceptions,
délégations,).
La
rémunération
individuelle
de
chaque
collaborateur
de
cabinet
est
fixée
par
l'autorité
territoriale. Le
traitement
indiciaire
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
soit
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
occupé
par
un
fonctionnaire,
soit
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité
ou
l'établissement.
Le
montant
des
indemnités
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
ou
du
grade
de
référence
mentionnés
au
deuxième
alinéa.
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
ou
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
du
présent
article,
le
collaborateur
de
cabinet
conserve
à
titre
personnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
L'arrêté
du
Maire
portant
nomination
du
collaborateur
de
cabinet
recruté
déterminera :
- les
fonctions
exercées
par
l'intéressé ;
- le
montant
de
sa
rémunération
ainsi
que
les
éléments
qui
servent
à
la déterminer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1,
L.
333-1
à
L.
3833-11, Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
modifié
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
émis
par
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
réunie
en
date
du
12
septembre
2023, AA.
Considérant
que
la Commune
est
autorisée
à créer
un
emploi
de
collaborateur
au
regard
de
sa
strate
démographique,
Considérant
le
besoin
de
disposer
d'un
collaborateur
de
cabinet
pour
assister
l'autorité
territoriale
dans
la
conduite
des
projets
politiques,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l'unanimité :
Article
1 : de
créer
un
emploi
non
permanent
de
collaborateur
de
cabinet
:
- à temps
non
complet
sur
la base
hebdomadaire
de
17,5/35°,
pour
une
durée
de
six
mois
à
compter
du
1%
octobre
2023
jusqu'au
31
mars
2024 ;
- à temps
complet
à compter
du
1%
avril
2024
et dans
la limite
de
la fin
du
mandat
municipal
de
l'autorité
territoriale
qui
l'a recruté.
Article
2
: d'autoriser
le recrutement
d'un
collaborateur
suivant
les
conditions
et
modalités
déterminées
par
la
réglementation.
Article
3
: de
conclure
avec
cet
agent
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.333-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Article
4
: de
rémunérer
l'agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2023.
Fait
et délibéré
le
14
septembre
2028.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
15
septembre
2023.
Le
Maire,
——,
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr