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Déliberation - délibérations du conseil municipal du 23 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
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Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département
des
Landes
2024-98
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240293..2094_
98 DEL-DE
Le
: 25Æ9/402h
Et
publication
ou
notification
le
: 97/09/90%
L
/ /
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte, Service
des
ressources
humaines
N°
2024-98
Objet
: indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
du
service
entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
exerce
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
à
l’intérieur
du
périmètre
communal
afin :
-
d'exercer
ses
missions
principales
d'entretien
ménager
des
locaux
administratifs,
techniques
ou
spécialisés
;
-
d'exercer
ses
missions
de
responsable
d'équipe,
de
contrôle
de
l'état
de
propreté
des
locaux,
de
contrôle
et d’approvisionnement
du
service
en
matériel
et
produits.
En
l’absence
de
disponibilité
régulière
du
véhicule
dédié
à
l’équipe
d'entretien
ménager
et
face
à
la difficulté
d'utiliser
les
véhicules
communaux
mutualisés,
cet
agent
est
régulièrement
dans
l'obligation
d'utiliser
son
véhicule
personnel.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l’article
14,
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2021-99
du
16
septembre
2021
relative
à
l'indemnité
forfaitaire
pouvant
être
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes,
Considérant
que
les
fonctions
éligibles
sont
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à l’intérieur
du
périmètre
communal,
Considérant
que
chaque
bénéficiaire
de
cette
indemnité
devra
être
en
possession
d'un
ordre
de
mission
permanent
énumérant
les
conditions
de
déplacement,
Considérant
que
chaque
bénéficiaire
se
verra
attribuer
l'indemnité
par
voie
d'arrêté
et
qu’elle
sera
tacitement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre,
sous
réserve
que
l'agent
bénéficiaire
continue
d'exercer
les fonctions
y ouvrant
droit.
Considérant
que
le
montant
de
l'indemnité
est
modulé
dans
la
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
elle
est
versée
si
l'agent
a
été
recruté
au
cours
de
l’année,
radié
des
cadres
ou
des
effectifs
au
cours
de
l’année
ou
bien
placé
dans
une
position
administrative
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l’année, Considérant
que
l'indemnité
est
calculée
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
de
porter
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
à
345
euros
brut
(si
utilisation
du
véhicule
personnel
4
à
5 jours
par
semaine)
et
207
euros
brut
(si
utilisation
du
véhicule
personnel
1
à
3 jours
par
semaine)
par
an
à compter
du
1°
octobre
2024. Aoûk-
38
Article
2
: d’abroger
la
délibération
n°2021-99
du
16
septembre
2021
relative
à
l'indemnité
forfaitaire
pouvant
être
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-97
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-202409.23-
2024
_ SA JeL-JE
Le:
25/09/4oûu
/
Et publication
ou
notification
le : 24/09/2094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-97
Objet
: création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
et
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
du
service
études
et
programmation
rattaché
à
la
direction
des
services
techniques,
présent
dans
les
effectifs
depuis
le
1°
octobre
2023,
a
assuré
les
missions
d'agent
technique
du
bureau
d’études.
Le
contrat
de
cet
agent
créé
par
délibération
n°
2023-
109
arrive
à son
terme
le 30
septembre
2024.
Un
agent
du
service
urbanisme,
rattaché
à
la
direction
des
services
techniques,
présent
dans
les
effectifs
depuis
le
1°” décembre
2023,
a assuré
les
missions
de
chargé
d'urbanisme.
Le
contrat
de
cet
agent
créé
par
délibération
n°
2023-127
arrive
à
son
terme
le
31
octobre
2024. Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
2023-109
du
14
septembre
2023
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
Vu
la
délibération
n°
2023-127
du
31
octobre
2023
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
que
ces
agents
ont
rempli
toutes
les
missions
avec
motivation
et
professionnalisme, Considérant
la
nécessité
de
maintenir
l'effectif
de
la
direction
des
services
techniques
services
respectifs
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
proposer
à
ces
agents
une
intégration
dans
la
fonction
publique
territoriale
pour
occuper
un
poste
correspondant
à un
emploi
permanent,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
créer
deux
postes
perma-
nents, Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à compter
du
1°’ octobre
2024.
Cet
agent
sera
affecté
au
bureau
d’études
et
rattaché
à
la direction
des
services
techniques
à titre
principal.
- un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à compter
du
1°
novembre
2024.
Cet
agent
sera
affecté
au
service
urbanisme
et
rattaché
à
la direction
des
services
techniques
à titre
principal.
Article
2
: que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
soient
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Le
maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
et à la nomination
de
ces
agents.
Article
3
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
f
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU
a
19
24 a
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
bicaton
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-96
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240923.
20h
_
D6DEL- DE
Le
: 25/09/2024 .
Et publication
ou
notification
le : 24/08/4024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acté Service
des
ressources
humaines
N°
2024-96
Objet
: suppression
de
deux
emplois
permanents
dans
la
filière
animation
et
d’un
emploi
permanent
dans
la filière
police
municipale
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
titulaire,
en
poste
au
service
éducation
enfance
jeunesse,
a
été
licencié
pour
inaptitude
physique
absolue
et
définitive
à
toutes
fonctions
le
15 juin
2024.
Un
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
titulaire,
en
poste
au
service
éducation
enfance
jeunesse,
a
sollicité
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
au
1" septembre
2024.
Un
brigadier-chef
principal
titulaire
est
décédé
des
suites
d’une
longue
maladie
le
17
avril
2024. Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
2019-47
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019
créant
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
Vu
la délibération
n°
2022-87
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2022
créant
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe,
Vu
la
délibération
n°
2019-47
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019
créant
un
emploi
permanent
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet,
Vu
le
recueil
des
avis
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
5
septembre
2024, Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
à
ces
mouvements
de
personnel, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
supprimer
deux
emplois
permanents
dans
la filière
animation
:
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
sur
une
base
hebdomadaire
de
25/35°,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C;
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique C
;
Article
2
: de
supprimer
un
emploi
permanent
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Article
3
: de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
C
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribà
Z
atif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant-dé
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-95
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants
:
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
4
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240993.2024_95
Dec-DE
Le:
23/09/9924
Et publication
ou
notification
le : 94/03/9024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-95
Objet
:
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
—-
convention
avec
le
Centre
de
gestion
des
Landes Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1°
mai
2020,
a
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
Centre
de
gestion
des
Landes
(CDG40)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention.
La
mission
proposée
par
le CDG40
permettra
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
d’une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
la
demande
d'anonymat
;
d'une
d'expertise
; d’un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé
; dans
le
respect
de
la
réglementation
RGPD.
Vu
la
loi
n°2019-828
du
8
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
80,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.135-6
et
L.452-43,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes,
Vu
la
circulaire
du
9
mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la fonction
publique,
Vu
Finformation
portée
au
Comité
social
territorial
le 5 septembre
2024,
Considérant
le
souci
de
la
collectivité
de
prévenir
les
actes
d'atteintes
à
l'intégrité
physique,
de
violences,
harcèlement
moral
ou
sexuel,
de
discrimination,
d'agissements
sexistes,
de
menace
ou
tout
autre
cas
d'intimidation
;
Considérant
que
ce
conventionnement
initiera
une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : d'approuver
la démarche
de
conventionnement
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes.
Article
2
: d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention
et
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
lé
tribunal
administ.
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
i
e l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-94
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants
:
26
Date
d’affichage
:
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Le:
25/09/2224.
Et publication ou notification le : 21/09/2021, Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet Service
des
ressources
humaines
N°
2024-94
Objet
: indemnisation
des
travaux
supplémentaires
pour
élections
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
27
février
1962
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
allouées
à certains
fonctionnaires
communaux ;
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
;
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
;
Vu
le
décret
n°
2010-761
du
7
juillet
2010
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
;
Vu
la
circulaire
NOR
LBL/B02/10023/C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
des
heures
et travaux
supplémentaires
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la
délibération
n°2015-107
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
novembre
instituant
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
Considérant
que
la
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
au-delà
des
heures
normales
de
service,
à
l’occasion
des
consultations
électorales
est
assurée :
- en
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
pour
les
agents
attributaires
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
;
-
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
qui
ne
peuvent
prétendre
à
l'IFTS
et
dans
la
mesure
où
les
heures
supplémentaires
n'ont
pas
été
compensées
par
une
récupération
pendant
les
heures
normales
de
service,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
montant
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
afin
que
le
montant
alloué
soit
équivalent
à
celui
versé
au
titre
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
des
autres
agents.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
modifier
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
par
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et
l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les
agents
de
catégorie
A.
Le
montant
de
référence
du
calcul
sera
celui
de
l'IFTS
de
2°"
catégorie
assortie
d'un
coefficient
de
1,5
(coefficient
pouvant
être
choisi
entre
0 et 8).
S'il
n'y
a
qu’un
seul
agent
concerné,
la
somme
individuelle
allouée
sera
portée
au
taux
maximal
possible
c'est-à-dire
le
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
par
équité
avec
d’autres
agents
exerçant
dans
des
collectivités
plus
importantes.
Les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Article
2
: les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°2015-107
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
novembre
2015,
restent
inchangées.
Fait
et
délibéré
le
23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024
SCEAU délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
foi
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr. Département
des
Landes
2024-93
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants
:
26
Date
d'affichage :
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2024098
24
_ 83
DEL-
De
Le:
25/09/2084
Et publication
ou
notification
le : 24/09/2091
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
ag Service
des
ressources
humaines
N°
2024-93
Objet
: montant
de
la
participation
obligatoire
au
risque
prévoyance
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
de
la
commune
de
Sanguinet
dans
le
cadre
de
l’accord
négocié
par
le
Centre
de
gestion
des
Landes
avec
l'assurance
TERRITORIA
mutuelle Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé.
La
protection
sociale
complémentaire
garantit
aux
agents
en
situation
de
maladie
ou
d'invalidité
le
maintien
de
90
%
de
leur
rémunération
nette.
Ainsi
et
à
l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 7,00
€ par
mois
et par
agent.
Conformément
à l'article
L.
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les
risques
« prévoyance
»
au
profit
de
leurs
agents.
C’est
ainsi
que
le Centre
de
gestion
des
Landes
(CDG40)
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»,
au
profit
des
collectivités
et établissements
du
Département.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
Vu
la
délibération
n°2023-112
du15
octobre
2023
fixant
à
9
euros
brut
le
montant
mensuel
de
la
participation
par
agent
employé
dans
la
collectivité
quel
que
soit
son
statut
(fonctionnaire
ou
agent
non
titulaire
de
droit
public
ou
de
droit
privé)
ayant
souscrit
à
un
contrat
labellisé
en
prévoyance, Vu
la
délibération
n°
2024-06
du
30
janvier
2024
donnant
mandat
au
CDG40
afin
de
participer
à
un
appel
public
à
concurrence
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d'assurance
pour
le risque
prévoyance
auprès
d’un
organisme
d'assurance ;
Vu
la
délibération
n°
DCA20240716_01
en
date
du
16
juillet
2024
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
des
Landes
portant
désignation
de
TERRITORIA
mutuelle
pour
le
risque
prévoyance
et
décidant
de
la
conclusion
de
la
convention
d'adhésion
facultative
à
proposer
aux
collectivités
avec
cette
mutuelle
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
pour
6 ans
à compter
du
1
janvier
2025
dans
les
collectivités
ayant
décidé
d'y
adhérer
;
Vu
l'avis
rendu
par
le Comité
social
territorial
en
date
du
5 septembre
2024 ;
Considérant
l'obligation
de
fixer
un
montant
mensuel
de
participation
financière
aux
agents
employés
par
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires
et agents
contractuel
de
droit
public
et
de
droit
privé)
qui
auront
fait
le
choix
de
souscrire
la
prévoyance
issue
de
cette
convention
de
participation,
Considérant
que
la présente
assemblée
a,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
par
délibération
n°
2024-92
du
23
septembre
2024
décidé
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
au
titre de
la garantie
prévoyance
pour
ses
agents, Qoûh-
95
Considérant
que
les
garanties
proposées
par
le
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance,
sont
assises
sur
le
traitement
brut
des
agents
(traitement
de
base
indiciaire
+
nouvelle
bonification
indiciaire
+
indemnité
compensatrice
de
CSG
+
régime
indemnitaire),
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1 :
-
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
participation
employeur
au
titre
de
la
prévoyance
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
des
Landes
signée
entre
la
collectivité
employeur
et
TERRITORIA
mutuelle
;
- de
fixer
le montant
mensuel
de
la participation
financière
à
12,00
€
bruts.
Article
2
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
en
cours
et suivants.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-92
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-202409.23.-
99h _ Q9DeL-
DE
Le:
15/09/I0o2k
Et publication
ou
notification
le
: 24/09 /Ra2l
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
act Service
des
ressources
humaines
N°
2024-92
Objet
: adhésion
au
contrat
collectif
assurance
prévoyance/convention
de
participation
auprès
de
TERRITORIA
mutuelle
proposé
par
le
Centre
de
gestion
des
Landes
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
de
la
commune
de
Sanguinet Madame
Anahi
Fritsch
présente
le rapport
suivant.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public.
Ainsi
et
à
l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°’ janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 7,00
€ par
mois
et par
agent.
Conformément
à
l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les
risques
«
prévoyance
»
au
profit de
leurs
agents.
C'est
ainsi
que
le Centre
de
gestion
des
Landes
(CDG40)
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conciure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
» au
profit
des
collectivités
et établissements
du
Département.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la présente
assemblée
a, après
avis
du
Comité
social
territorial
et par
délibération
n° 2024-06
du
30
janvier
2024,
donné
mandat
au
CDG40
afin
de
participer
à cet
appel
public
à concurrence.
A
l'issue
de
cette
procédure,
par
délibération
en
date
du
16
juillet
2024,
le CDG490
a désigné
TERRITORIA
mutuelle
en
vue
de
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
» auprès
de
cette
mutuelle
à compter
du
1°’ janvier
2025
et pour
une
durée
de
six
ans. Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à
ce
contrat
collectif d'assurance
prévoyance/convention
de
participation
auprès
de
TERRITORIA
mutuelle
dès
le
1°" janvier
2025
ou
postérieurement,
sous
conditions,
étant
à
nouveau
précisé
que
les
employeurs
publics
auront
l'obligation
de
participer
financièrement
au
risque
prévoyance
pour
leurs
agents
à
partir
du
1°’ janvier
2025.
Les
garanties
proposées
dans
la convention
de
participation
sont
les suivantes
et sont
assises
sur
le traitement
brut
indiciaire
et le
régime
indemnitaire
des
agents : Lo) -99
incapacité
de travail
Versement
d'indemnités journalières à compter : du passage
à demi-traitement
(agents fonctionnaires),
du versement
d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou
du maintien
du revenu par
l'Employeur
quelle que
soit l’ancienneté de l’Assuré
Invalidité permanente Versement
d’une
rente
mensuelle
en cas de reconnaissance
d'état en invalidité à la suite de maladie
ou accident
d'origine vie privée ou professionnelle
(consécutif
à un accident
de service ou de travail ou de maladie
professionnelle)
:
90%
du revenu
net
Agents
affiliés
à la CNRACL
quel
que
soit
le taux
d'invalidité
90%
du
revenu
net
2,5%
Autres agents
bénéficiaires d’une
invalidité vie privée
réduisant d'au moins
deux
tiers la capacité de
travail ou de gain avec
un classement
en 2ème
ou
3ème
catégorie, ou bénéficiaires
d’un taux d'incapacité
90%
du
revenu
net
permanente
supérieur ou égal à 66%
en cas de classement
en invalidité vie professionnelle
Décès toutes causes
,
Versement
d’un capital
décès, consécutif à accident ou maladie
de l'agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à
ce dernier en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
25% SAB
.
seu
F
e
;
n
Garanties
complémentaires
à adhésion
facultative
Complément
incapacité de travail
Versement
d'indemnités journalières pour reconstituer le régime
indemnitaire
en périodes
de plein traitement
en
cas de placement
en congés
de maladie
ordinaire
Versement d'indemnités journalières
pour reconstituer le régime
indemnitaire
en périodes
de plein traitement
en
cas de placement
en congés
de longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
Non
garanti
90%
du revenu
net
Perte
de
retraite
9
0,99%
Versement
d’un
capital
pour
compenser
la
perte
de
droit
à
la
retraite
qui
est
constatée
au
cours
de
la
période
50%
PMSS
par
année
d'invalidité
applicable
pour
les
seuls
agents
qui
sont
affiliés
à la
CNRACL
d'invalidité
Complément
décès toutes causes
Versement
d’un
capital
décès,
consécutif
à accident
ou
maladie
de
l'agent
assuré,
aux
bénéficiaires
de
celui-ci
ou
à
ce dernier en cas de PTIA
75% SAB
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
Vu
la
délibération
n°2024-06
du
30
janvier
2024,
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
lancer
au
nom
et pour
le compte
de
la collectivité
une
consultation
en
vue
d'établir
une
convention
de
participation
à adhésion
facultative
en
matière
de
prévoyance ;
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
5
septembre
2024
portant
sur
les
conditions
contractuelles
proposées
par
la mutuelle
désignée
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
suite
à
la
consultation
lancée
et
l'adhésion
de
la
commune
de
Sanguinet
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
et TERRITORIA
mutuelle ;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
les
termes
de
la
convention
de
participation
proposée
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
Article
2:
d'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
et TERRITORIA
mutuelle. Aoûh. 92
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-91
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation :
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875- 2024094
-
Le:
25/09/2404
.
:
Et
publication
ou
notification le
:
2109/2024 Service
culture
et
vie
associative
N°
2024-91
Objet
: convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Sanguinet
et
le
comité
de
jumelage
Land’Asturias
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
Un
comité
de
jumelage
dénommé
Land’'Asturias
a été
créé
le 22
mai
2017.
Cette
association
a
pour
objet
de
développer
un
échange
culturel,
sportif
et
humain
avec
la
commune
de
Ribadesella
(Espagne).
Le
jumelage
de
la
Commune
de
Sanguinet
avec
la
commune
de
Ribadesella
a
été
décidé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
3
mai
2018
; la charte
de
jumelage
a
été
signée
le 9
avril
2018
à
Ribadesella
et
le 2 juin
2018
à Sanguinet.
Il
exprime
la
volonté
des
communes
de
rapprocher
leurs
habitants
en
vue
de
consolider
et
d'approfondir
ainsi
des
liens,
d'entraîner
une
meilleure
compréhension
de
la
culture,
des
us
et coutumes
de
l’autre
peuple.
Afin
de
développer
et de
préciser
les
relations
entre
le comité
de
jumelage
et la commune
de
Sanguinet,
un
partenariat
est
établi,
concrétisé
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annuelle.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
le
comité
doit
transmettre
chaque
année
à
la commune
des
documents
comptables
qui
lui
permettent
de
vérifier
l'usage
conforme
de
l’aide
financière
octroyée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
animation,
associations
et culture
du
19
septembre
2024,
Vu
les
documents
fournis
par
le
comité
de
jumelage
tels
que
fixés
par
l’article
13
de
la
convention, Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la collectivité
de
définir
les
relations
entre
la
commune
et le comité
de
jumelage,
Considérant
que
l'association
a
respecté
ses
obligations
prévues
par
la
précédente
convention, Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l'association
Comité
de
jumelage
Land’Asturias
pour
l’année
2024,
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération.
\
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-90
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240429
-2a2l- SoEt-JE
Le:
25/09/2024.
Et publication
ou
notification
le : 21/08/2094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
ac Service
culture
et
vie
associative
N°
2024-90
Objet
: convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Sanguinet
et
le
comité
de
jumelage
de
Neyland
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le rapport
suivant.
Un
comité
de
jumelage
a
été
créé
le
26
janvier
2010.
Cette
association
a
pour
objet
de
développer
un
échange
culturel,
sportif
et
humain
avec
une
commune
d'Europe.
Le
jumelage
de
la
commune
de
Sanguinet
avec
la
commune
de
Neyland
(Pays
de
Galles)
a
été
décidé
en
conseil
municipal
le
20
avril
2011.
Afin
de
développer
et
de
préciser
les
relations
avec
ce
comité
de
jumelage,
la
commune
a
établi
un
partenariat,
concrétisé
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annuelle.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
le
comité
doit
transmettre
chaque
année
à
la
commune
des
documents
comptables
qui
lui
permettent
de
vérifier
l'usage
conforme
de
l'aide
financière
octroyée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
associations
et
culture
du
19
septembre
2024,
Vu
les
documents
fournis
par
le
comité
de
jumelage
tels
que
fixés
par
l’article
13
de
la
convention, Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
définir
les
relations
entre
la
commune
et
le comité
de
jumelage,
Considérant
que
l'association
a
respecté
ses
obligations
prévues
par
la
précédente
convention, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l'association
Comité
de
jumelage
de
Neyland
pour
l’année
2024,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-89
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants
:
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2024C0293.
Le:
25/09/9021
Et
publication
ou
notification
le
:
27/09/9094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet4 Service
culture
et
vie
associative
N°
2024-89
Objet
: attribution
de
subventions
aux
associations
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
Les
associations
locales
ont
été
invitées
à
faire
part
de
leur
demande
de
subvention
via
un
formulaire
spécifique
dans
lequel
sont
détaillés
le
compte
d'exploitation
du
dernier
exercice
et
le
budget
prévisionnel
du
nouvel
exercice.
17
associations
ont
déposé
un
dossier
dans
le
temps
imparti
pour
un
montant
total
de
22
540
€.
Vu
Particle
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l'attribution
de
subventions, Vu
le
règlement
d'attribution
des
aides
communales
aux
projets
associatifs
adopté
par
le
conseil
municipal
le 9 juillet
2015,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
associations
et
culture
réunie
le
19
septembre
2024
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
formulées,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
souhaite
apporter
un
soutien
aux
associations
locales,
notamment
par
l'octroi
de
subventions,
Considérant
que
la
commune
a
provisionné
une
somme
de
15000
euros
pour
les
subventions
aux
associations
lors
du
vote
de
son
budget
primitif
2024,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
t
: d'attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
-
Atelier
Musical
de
Sanguinet
—
Harmonie
:
400
€
- __ SAC
Rugby
: 4
000
€
-__
Tennis
Club
Sanguinet
: 600
€
-
Club
Sanguinétois
de
Tennis
de
Table
: 600
€
-
Association
Sanguinétoise
d'Animation
: 1
000
€
-__
Roller
Club
de
Sanguinet
: 1000
€
-
Judo
Club
Sanguinet
: 2 000
€
-
Les
Usagers
des
Ports
: 200
€
-
__CRESS
: 1
500
€
-
FNACA
: 600
€
-
ACGELB
: 700
€
- _
Sanguinet
Football
Club
: 1
000
€
-
_1585°"%
section
des
Médaillés
Militaires
du
Canton
de
Parentis
: 100
€
-
Les
Roses
de
Sanguinet
: 400
€
-
Harley
Custom
Sanguinet
: 100
€
-
Histoires,
Mémoire
et
Patrimoine
de
Sanguinet
: 300
€
Total
: 14
500
€
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Pau
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
à
4
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.
fr Département
des
Landes
2024-88
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-202409.23202
4 _38
DeL- D
Le:
25/09/9024.
Et publication
ou
notification
le : 97/09/2994
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
a Service
Education
Enfance
Jeunesse
N°
2024-88
Objet
: avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
-
prestations
de
service
des
structures,
enfance
et jeunesse
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le rapport
suivant.
Dans
le
cadre
de
la
Convention
territoriale
globale
signée
le
6 juillet
2022
entre
la
commune
de
Sanguinet
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Landes,
les
deux
partenaires
ont
signé
des
conventions
d'objectifs
et
de
financements
pour
les
structures
enfance
et
jeunesse. La
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
du
10
juillet
2023
fixe
les
orientations
de
cet
établissement
pour
la
période
2023/2027.
Cette
actualisation
impacte
les
partenariats
conclus
entre
les
collectivités
et
les
Caisses
d'allocations
familiales
et
nécessite
de
modifier
les
conventions
d'objectifs
et
de
financements
relatives
aux
prestations
de
service
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
(faccueil
adolescents,
les
accueils
de
loisirs
périscolaire
et extrascolaire
des
3/12
ans).
La
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
propose
à
notre
Commune
la
signature
de
trois
avenants
intégrant
les
modifications
suivantes :
-
majoration
de
la
prestation
de
service
pour
l'accueil
d'enfants
à
besoins
spécifiques
bénéficiant
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(bonus
inclusif
de
4,50
euros
par
heure)
;
- financement
des
heures
d’'accueils
supplémentaires
au-delà
du
seuil
contractualisé
par
les
précédentes
conventions
d'objectifs
et de
financement ;
- financement
de
l'amplitude
totale
de
la
pause
méridienne,
soit
30
mn
supplémentaire
par
jour
et par
enfant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
pour
la collectivité
de
prendre
en
compte
nouvelles
ces
dispositions
partenariales, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
—
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
adolescents
»
pour
la
période
2024-2026,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
et de
financement
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
—
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
extrascolaire
»
pour
la
période
2024-2026,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Article
3
: d'autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
—
prestation
de
service
« accueil
périscolaire
» pour
la période
2024-2026,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU
be UT.
£a
hie
sa
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunafædfinistratif
de
au
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-87
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants
:
26
Date
d'affichage :
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240923-2a9k
_ 8? JEL-DE
Le:
25/09/20ûk.
Et
one
ou
notification
le : 27/09/2044 .
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
ac Direction
générale
des
services
N°
2024-87
Objet
: convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l’exploitation
du
camping
Lou
Broustaricq
— avenant
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
14
mai
2009,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
camping
Lou
Broustaricq.
A
l'issue
d'une
consultation,
une
convention
de
délégation
de
service
public
a
ainsi
été
signée
le
12
mai
2006
avec
la
société
Sas
la
Brindille
pour
une
durée
de
24
ans
et
7
mois
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2035.
Le
délégataire
s'est
engagé
à
exploiter
et
gérer
le camping
en
réalisant
des
investissements
structurels.
Difficultés
d'exploitation
liées
au
Covid
En
raison
des
difficultés
d'exploitation
rencontrées
pendant
la
crise
sanitaire
liée
à
la
covid-
19,
la
société
Sas
La
Brindille
a
été
dans
l'obligation
de
réduire
l’activité
du
camping,
et
son
plan
de
développement
en
a
été
altéré.
Le
résultat
financier
net
(hors
recettes
ou
dépenses
exceptionnelles)
s'élevait
à
207
811
euros
en
2019,
99
746
euros
en
2020
et
41
079
euros
en
2021.
La
baisse
de
ces
résultats
n’a
pas
permis
de
financer
le
cycle
d'investissement
programmé. Demande
de
prorogation
du
contrat
Au
vu
de
l'impact
de
ces
résultats
financiers
dans
ce
contexte
exceptionnel
et
imprévu
de
la
Covid
19,
le délégataire
sollicite
une
prorogation
de
deux
années
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
soit
un
terme
au
31
décembre
2035.
Cette
prorogation
de
contrat
lui
permettrait
d'amortir
de
nouveaux
investissements
qu'il
souhaite
engager
en
vue
de
renouveler
des
équipements
et
développer
la
qualité
de
l'offre
d'accueil.
Concrètement,
le
délégataire
projette
l'engagement
d’un
investissement
d'un
montant
prévisionnel
de
1
132
000
euros
dans
les
prochaines
années
à venir.
Pour
rappel,
le
contrat
en
cours
stipule
< pour
les
5
premières
années
d'exploitation,
le
délégataire
s'engage
sur
le
programme
suivant,
d'un
montant
estimé
à
1,1
million
d'euros.
A
l'issue
de
ce
programme
initial,
le
délégataire
s'engage
à
poursuivre
les
travaux
d'investissement
et
de
renouvellement
».
Depuis
le
début
du
contrat
et
selon
les
rapports
d'activités
annuels,
la
Sas
la
Brindille
a
respecté
son
obligation
contractuelle
en
réalisant
des
investissements
structurants
pour
un
montant
total
de
1
100
000
euros
de
2009
à
2014.
Depuis
2009,
le délégataire
a
réalisé
des
investissements
pour
un
montant
total
de
2
636
851
euros.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R3135-5
et
R3135-6
du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
du
25
juin
2024,
Considérant
le contexte
de
la
crise
sanitaire
ayant
impacté
le secteur
du
tourisme
et
l’activité
du
camping
Lou
Broustaricq,
Considérant
la
proposition
d'engagements
de
la
Sas
la
Brindille
pour
poursuivre
la
remise
à
niveau
du
camping,
valorisant
ainsi
le patrimoine
communal,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
camping
Lou
Broustaricq
à
conclure
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
la
Sas
la
Brindille
portant
sur 2oûk-87
la
prorogation
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
signer
cet
avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
camping
Lou
Broustaricq
à
conclure
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
la
Sas
la
Brindille. Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
+
SCEAU
Le
Maire,
Fab
é
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-86
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240923.
2024 _8G
Det-De
Le:
25/09/2021.
Et publication ou notification le : 24/09/2024 Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire-de
cet ee Service
urbanisme
N°
2024-86
Objet
: Abandon
de
l'élaboration
d’un
plan
de
référence
et
résiliation
de
la
convention
d'assistance
technique
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
l’ADACLA40
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
La
commune
de
Sanguinet
porte
la
volonté
de
s'engager
dans
un
travail
de
réflexion
sur
l'aménagement
stratégique
de
son
territoire
afin
d'anticiper
et
d'orienter
l’évolution
de
la
commune. Par
délibération
n°2024-46
du
conseil
municipal
du
18
avril
2024,
la commune
s’est
engagée
dans
l'élaboration
d'un
plan
de
référence,
outil
stratégique
ayant
pour
but
de
définir
une
politique
d'aménagement
et
de
développement
urbain
durable
sur
le
moyen
terme,
à travers
une
stratégie
ambitieuse,
une
vision
prospective,
innovante
et
réaliste.
Par
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
également
approuvé
le
projet
de
convention
de
l’ADACL40
prévoyant
un
accompagnement
dans
l'élaboration
de
ce
document,
notamment
à travers
l’aide
à la définition
des
besoins,
la rédaction
du
cahier
des
charges
et la
désignation
d’un
bureau
d’étude
en
charge
de
cette
élaboration.
Cette
convention
a été
signée
et notifiée
le 26
avril
2024
à
l'établissement.
Après
consultation
des
co-financeurs,
il apparait
que
la durée
nécessaire
à l'élaboration
de
ce
plan
n'est
pas
compatible
avec
la vision
stratégique
associée
au
mandat
en
cours.
Aussi,
et
conformément
à
l'article
11
de
la
convention,
l'abandon
de
la
procédure
amène
à
la
résiliation
de
la convention
entre
la commune
de
Sanguinet
et l'ADACL40.
A
ce
stade
cette
convention
n’a
pas
fait
l’objet
de
prestations
et
ne
fera
pas
l’objet
de
facturation.
De
même
elle
ne
prévoit
pas
d’indemnité
de
résiliation.
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2024-46
du
18
avril
2024
relatif
à
l'élaboration
d’un
plan
de
référence
et à
l'accompagnement
de
l'ADACLA40
;
Vu
la convention
signée
entre
la commune
et l'ADACLA40le
26
avril
2024 ;
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
et transition
écologique
du
17
septembre
2024 ;
Considérant
que
le plan
de
référence
est
un
document
définissant
la stratégie
d’une
collectivité
sur
le moyen/long
terme
;
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
de
s'engager
dans
cette
démarche
en
début
de
mandat
afin de
pouvoir
co-construire
une
stratégie
d'aménagement
durable
qui
s'inscrit dans
le temps
;
Considérant
que
la
convention
signée
entre
les
deux
parties
prévoit
qu’une
résiliation
est
possible
en
cas
d'abandon
du
projet
et de
la
procédure ; Qaûu-86
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à 22
voix
pour
et
4
abstentions
(Nathalie
Soubaigné,
Aurore
Brune,
Romain
Dumartin,
Jean-Yves
Delaunay)
:
Article
1 : d'abandonner
la procédure
d'élaboration
d’un
plan
de
référence.
Article
2
: de
résilier
la convention
établie
entre
la commune
de
Sanguinet
et
l'ADACL.
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
résiliation
de
cette
convention. Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-85
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents :
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-202408232
Le:
25/09/2a24.
Et publication
ou
notification
le :
24/09/2094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
& Direction
générale
des
services
N°
2024-85
Objet
: Convention
avec
l’Agence
d’aide
aux
collectivités
locales
pour
l'instruction
de
autorisations
du
droit
du
sol
—
avenant
n°1
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
16
septembre
2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
le
maire
à signer
une
convention
avec
l'Agence
d'aide
aux
collectivités
locales
(Adacl)
relative
à
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol.
La
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021
prévoit
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la publicité
extérieure
au
profit
des
maires
à compter
du
1° janvier
2024.
L'exercice
de
la police
de
la
publicité
englobe
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
et
la
réception
des
déclarations
préalables,
le
contrôle
du
respect
de
la
réglementation
et
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
sanctions.
L'Adacl
propose
à
la
commune
de
prendre
en
charge
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
de
nouvelle
installation,
de
remplacement,
de
modification
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
une
enseigne,
une
pré-enseigne
ou
une
publicité.
Considérant
que
la
délégation
de
cette
instruction
à
l’'Adacl
nécessite
un
avenant
à
la
convention
signée
en
2021
relative
aux
autorisations
du
droit
du
sol,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
bénéficier
de
ce
service
de
l’Adacl,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : d'approuver
l'avenant
n°1
à
la convention
avec
l’Adacl
relative
à
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: d'autoriser
le maire
à signer
cet
avenant.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
\
SCEAU
Le
Maire,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saïsine
sur la plateforme
www.telerecours.fr. Département
des
Landes
2024-84
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
21
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240923-2a24_ 84)Et-DE
Le
: 25/03/2024.
Et publication
ou
notification
le : 24/09/4091
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
a Service
finances
N°2024-84
Objet
: majoration
de
la
taxe
d’habitation
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Jusqu'en
2023
inclus,
la
commune
de
Sanguinet,
qui
se
trouvait
en
dehors
du
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
Code
général
des
impôts,
avait
institué
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
Le
décret
n°
20283-822
du
25
août
2023,
portant
application
de
l’article
73
de
la
loi
de
finances
pour
2023,
modifie
le
décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
périmètre
d’application
de
la
TLV.
Aux
termes
de
ce
décret,
la commune
de
Sanguinet
entre
dans
le champ
d'application
de
la TLV
à
partir
du
1°’ janvier
2024.
La
TLV
(perçue
par
l'Etat)
et
la
THLV
(perçue
par
la
commune)
étant
exclusives
l’une
de
l’autre,
l'application
de
la
TLV
sur
le
territoire
de
notre
commune
a
pour
conséquence
que
la
commune
de
Sanguinet
ne
perçoit
plus
la THLV
depuis
le
1° janvier
2024.
En
parallèle,
conformément
à
l’article
1407
ter
du
Code
général
des
impôts,
les
communes
situées
dans
le
champ
d'application
de
la
TLV
peuvent
instituer
une
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Ainsi,
la
commune
de
Sanguinet
peut,
à
partir
des
impositions
2024,
instituer
cette
majoration.
Son
taux,
compris
entre
5
et
60%,
s'applique
sur
la
part
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
revenant
à
la
commune. Dans
sa
séance
du
14
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
instauré
la
majoration
avec
un
taux
de
16%.
Toute
modification
est
conditionnée
à
l'adoption
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
qui
doit
être
prise
avant
le
1°’ octobre
d’une
année
pour
une
application
au
1° janvier
de
l’année
qui
suit
son
adoption.
Vu
l'article
1407
ter du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
décret
2023-822
du
25
août
2023
portant
modification
du
décret
2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
champs
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
institué
par
l’article
232
du
Code
des
général
des
impôts,
Vu
la délibération
2023-103
du
14
septembre
2023
fixant
le taux
d'imposition
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
16%, Considérant
la
nécessité
de
réduire
le
déséquilibre
grandissant
entre
l'offre
et
la
demande
de
logement
sur
le territoire
de
Sanguinet,
Considérant
l'intérêt
de
compenser
la
perte
de
recettes
fiscales
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
Considérant
l'intérêt
d'homogénéiser
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
sur
le
territoire
des
Grands
Lacs
et
notamment
la
Commune
de
Biscarrosse,
commune
touristique
partageant
une
problématique
similaire
liée
à
l’affectation
des
logements
meublés,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à 21
voix
pour
et
5 abstentions
(Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné,
Véronique
Castaignède,
Aurore
Brune,
Jean-Yves
Delaunay)
:
Article
1
: de
majorer
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
de
60%.
Article
2
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
conformément
à l’article
1639A
du
Code
général
des
impôts.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
r
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU
daire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adriwaistratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-83
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240%
Le:
25/09/9a2k.
Et
publication
ou
notification
le:
24/09/2094
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cg Service
Finances
N°2024-83
Objet
: créances
en
non
valeur
et
créances
minimes
sur
le
budget
principal
de
la
commune Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement
de
la
part
du
Service
de
gestion
comptable
de
Parentis
en
Born.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types :
-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
-
les
créances
éteintes
correspondant
aux
titres
de
recettes
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
car
ces
créances
ont
été
annulées
par
décision
judiciaire
(jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
le
cadre
d’une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement).
Pour
le
budget
principal
de
la
Commune,
le
montant
des
créances
en
non
valeur
représente
un
montant
de
14
400,70€,
celui
des
créances
minimes
représente
67,76€.
En
conséquence
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
non
valeur
le
montant
de
14
468,46€
pour
l’année
2024.
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
en
non
valeur,
Vu
l'état
des
créances
en
non
valeur
et
l’état
des
créances
minimes
présentés
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
Parentis
en
Born.
Vu
la délibération
2024-31
du
29
mars
2024
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
2024,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
Commune
de
statuer
sur
les
recettes
dont
le
recouvrement
n’a
pas
pu
être
obtenu
malgré
Is
diligences
effectuées
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Parentis
en
Born,
Considérant
qu'une
telle
créance
devient
une
charge
pour
la
collectivité,
et
doit,
par
conséquent,
être
votée
par
le Conseil
municipal,
Considérant
que
le
montant
total
de
cette
admission
en
non
valeur
s'élève
à
14
468,46€
et
est
inscrite
à
l’article
6541
du
budget
principal
de
la
Commune,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
décider
l'admission
de
créances
pour
le
compte
du
budget
principal
de
la
Commune
sur
l’année
2024
pour
un
montant
de
14
468,46€
répartis
comme
suit :
-
créances
admises
en
non
valeur
: 14
400,70€
-__
créances
minimes
: 67,76€
Article
2
: de
décharger
le comptable
public
de
ces
créances,
Article
3
: d'émettre
les
mandats
correspondants
sur
le
budget
« Commune
»
à
l’article
6541
du
chapitre
65.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représeñtant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-82
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants
:
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noaiïlles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240923.9094
_ 82 DEL-dE
Le:
25/09/2024
Et publication
ou
notification
le : 24/09/2094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
Finances
N°2024-82
Objet
: créances
éteintes
sur
le
budget
principal
de
la commune
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement
de
la part
du
Service
de
gestion
comptable
de
Parentis
en
Born.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
-
les
créances
éteintes
correspondant
aux
titres
de
recettes
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
car
ces
créances
ont
été
annulées
par
décision
judiciaire
(jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
le
cadre
d’une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement).
Le
montant
des
créances
éteintes
représente
un
montant
de
201,19€
pour
le
budget
principal
de
la Commune
de
Sanguinet.
En
conséquence
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
créances
éteintes
le
montant
de
201,19€
pour
l'année
2024.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Vu
l'état
des
créances
éteintes
présenté
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
Parentis
en
Born. Vu
la délibération
2024-31
du
29
mars
2024
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
2024,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
Commune
de
statuer
sur
les
recettes
dont
le
recouvrement
a été
rendu
impossible
par
décision
judiciaire,
notamment
pour
insuffisante
d'actifs,
Considérant
qu'une
telle
créance
impossible
devient
une
charge
pour
la
collectivité,
et
doit,
par
conséquent,
être
votée
par
le Conseil
municipal,
Considérant
que
le
montant
total
de
cette
perte
s'élève
à
201,19€
et
est
inscrite
à
l’article
6542
du
budget
principal
de
la Commune,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
décider
l'admission
en
créances
éteintes
à
hauteur
de
201,19€
pour
le
compte
du
budget
principal
de
la Commune
sur
l’année
2024,
Article
2
: de
décharger
le comptable
public
de
ces
créances,
Article
3
: d'émettre
un
mandat
pour
créances
éteintes
dans
le
budget
« Commune
»
pour
un
montant
de
201,19€
à
l’article
6542
- chapitre
65.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribuna
mistratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentänt
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-81
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240923.2094
_ 81 DEL-DE
Le:
25/09/2a94.
°
Et publication
ou
notification
le :
24/09/1094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-81
Objet
: budget
participatif
-
modification
du
règlement
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
30
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la démarche
du
budget
participatif
et a approuvé
son
règlement.
Dans
sa
séance
du
27
juin
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
une
modification
mineure
du
règlement
portant
sur
l'attribution
des
points
lors
du
vote
des
projets.
Après
la
mise
en
œuvre
de
la
1°
édition
du
budget
participatif,
le comité
de
suivi
des
projets
propose
quelques
nouvelles
modifications
pour
ajuster
les
modalités
d'organisation :
- calendrier
révisé
pour
laisser
davantage
de
temps
sur
les
différentes
étapes
;
- plafonnement
de
chaque
projet
à
15
000
euros
pour
permettre
la
réalisation
d'au
moins
deux
projets
portés
par
les
citoyens ;
- ouverture
de
la
possibilité
de
présenter
un
projet
plus
d'une
fois
en
cas
de
modification
du
projet
jugée
substantielle
par
le comité
de
suivi
des
projets.
Considérant
la proposition
de
modification
du
règlement
du
budget
participatif
liée
au
bilan
de
la première
édition,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
du
budget
participatif
ainsi
modifié
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°2024-67
du
27
juin
2024.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-80
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après télétransmission
n° 040-214002875-202409.23_2094._809eEc-
DE
Le
: 25/09/2a2h
Et publication
ou
notification
le :
24/03/2021
un
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutojré Direction
générale
des
services
N°
2024-80
Objet
:
syndicat
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes
-
renouvellement
des
délégués
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Crée
en
19837
le
SYDEC
(syndicat
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes)
est
un
syndicat
mixte
qui
regroupe
les
communes
du
département,
des
établissements
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
le conseil
départemental.
Le
SYDEC
exerce
plusieurs
compétences
dans
les
domaines
des
énergies,
de
l'eau,
de
l'assainissement
et du
numérique.
Le
SYDEC
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
projets
de
dessertes
publiques
d'électricité,
de
gaz,
d’eau,
d'éclairage
public,
de
réseaux
de
télécommunication
et d'énergies
renouvelables. Il participe
à
l'aménagement
du
territoire
en
développant
et modernisant
les
réseaux.
Il apporte
à ses
adhérents
une
aide
technique,
juridique,
financière
et
réalise
les
travaux.
ll est
gestionnaire
des
réseaux
publics
de
distribution
et en
délègue
l'exploitation
dans
le cadre
de
contrats
de
concession.
Pour
le
domaine
du
numérique,
la
commune
de
Sanguinet
a
adhéré
au
SYDEC
par
l'intermédiaire
de
la
Communauté
des
communes
des
Grands
Lacs,
compétente
en
matière
d'aménagement
numérique.
Pour
le service
public
d'énergies
(réseau
électrique,
éclairage
public)
et de
gaz,
la commune
de
Sanguinet
a
adhéré
au
syndicat.
Il
convient
donc
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
cette
entité.
Considérant
qu’un
nouveau
délégué
suppléant
doit
être
nommé
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Sylvain
Juster
le 04
septembre
2024,
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
quatre
délégués
pour
représenter
la commune
auprès
du
syndicat,
Article
2
: de
désigner
ainsi
qu'il
suit
les
quatre
délégués
pour
représenter
la commune
auprès
du
syndicat :
Membres
titulaires
: Christian
Viudès,
Fabien
Ducrocq
Membres
suppléants
: Carole
Villefer,
Fabien
Lainé.
Article
3
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
2024-56
du
16
mai
2024.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-79
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240993.9094
_19DEL-JE
Le:
25/9/2044
Et
publication
ou
notification
le
: 27/09/9094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
açte. Direction
générale
des
services
N°
2024-79
Objet
: commissions
municipales
—- modification
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat
du
conseil.
Dans
sa
séance
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
mis
en
place
8
commissions
municipales
permanentes
et
a
désigné
les
9
membres
composant
chacune
de
ces
commissions
suivant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Sylvain
Juster
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
pourvoir
son
siège
vacant
au
sein
des
commissions
dans
lesquelles
il siégeait.
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
des
commissions
sont
désignés
au
scrutin
secret.
Toutefois,
au
titre
de
l’article
L
2121-21
du
même
code,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-21
et
L 2121-22; Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
- de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
membres
dans
chaque
commission ;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
- de
désigner
ainsi
qu'il
suit,
après
appel
à
candidatures
et
dépôt
des
listes,
les
membres
composant
les
commissions
:
1.
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales liste
majoritaire
: Sébastien
Dufau,
Benjamin
Bardes,
Grégoire
Cazcarra,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Bruno
Moratinos,
Carmen
Thierot
liste
minoritaire
: Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné
2.
commission
aménagement
du
territoire
et
transition
écologique
(grands
projets,
travaux,
voirie,
bâtiment
et espaces
verts)
liste
majoritaire:
Sébastien
Noailles,
Carole
Villefer,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudès
liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay
3.
commission
urbanisme
et
droits
du
sol
liste
majoritaire:
Carole
Villefer,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocg,
Philippine
Mauriac,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot
liste
minoritaire
: véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay
4.
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
et
sport
liste
majoritaire
:
Nathalie
Soulage,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Cécile
Moreau,
Murielle
Richard
liste
minoritaire
: Nathalie
Soubaigné,
Véronique
Castaignède Aoùl-13
5.
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
liste
majoritaire
:
Nathalie
Rigal,
Sabine
Brunet,
Murielle
Richard,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soulage
liste
minoritaire
: Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné
6.
commission
attractivité
du
territoire
(relations
avec
les
acteurs
économiques,
concessions
municipales,
marché
municipal,
tourisme),
communication,
citoyenneté
et
démocratie
participative
liste
majoritaire:
Benjamin
Bardes,
Grégoire
Cazcarra,
Jacqueline
Fanari,
Carole
Villefer,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage
liste
minoritaire
: Jean-Yves
Delaunay,
Nathalie
Soubaigné
7.
commission
lac
et
ports
liste
majoritaire
:
Carmen
Thierot,
Carole
Villefer,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Christian
Viudès,
liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay
8.
commission
forêt
communale
liste
majoritaire
: Jacqueline
Fanari,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Christian
Viudès
liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède,
Romain
Dumartin
Article
3
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2023-97
du
7
septembre
2023. Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-78
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240993-d0û4_189EL-)E
Le:
25/09/20o4û.
Et publication
ou
notification
le : 2/09/2024
\
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-78
Objet
: constitution
d’une
commission
d’appel
d'offres
- modification
n°4
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Les
marchés
publics
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et de
leurs
groupements
sont
passés
et
exécutés
conformément
au
code
de
la commande
publique.
Dans
ce
cadre,
chaque
collectivité
territoriale
doit
constituer
une
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
dont
le
rôle
se
limite
à
attribuer
les
marchés
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
européens,
quelle
que
soit
la
procédure.
Pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
est
composée,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Toutefois,
au
titre
de
l’article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Vu
le code
de
la commande,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1414-1,
L1414-2,
L1411-5,
L 2121-21,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-73
du
9
juin
2023
relative
à
la
modification
n°2
de
la commission
d’appel
d'offres,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
du
7 septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
la démission
de
Monsieur
Sylvain
Juster
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
2
: de
désigner
les
membres
suivants :
Membres
titulaires :
Liste
majoritaire
: Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carole
Villefer,
Bruno
Moratinos
Liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède
Membres
suppléants
:
Liste
majoritaire
: Christian
Viudès,
François
Le
Guern,
Anahi
Fristch,
Jacqueline
Fanari
Liste
minoritaire
: Jean-Yves
Delaunay
Cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
2023-98
du
7 septembre
2023.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU
à
délai
de
deux
Mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
dé
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-77
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-202409.23
9094 _11
Der-DE
Le : 25/09/4094.
|
Et publication
ou
notification
le : 27/09/1024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
#
{ Service
des
ressources
humaines
N°
2024-77
Objet
: indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
ne
constituent
ni
un
salaire,
ni
un
traitement,
ni
une
rémunération.
Elles
constituent
une
contrepartie
forfaitaire
des
contraintes
qu'ils
supportent
du
fait
de
la
réduction
de
l’ensemble
de
leurs
activités,
professionnelles
ou
non,
qui
est
la conséquence
de
leur
activité
publique.
Ces
indemnités
constituent
pour
les
communes
une
dépense
obligatoire
qui
doit
donc
apparaître
à ce
titre chaque
année
au
budget
de
la commune.
Les
indemnités
de
fonctions
des
maires
et
adjoints,
sont
déterminées
par
référence
aux
articles
L 2123-20
à
L 2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
lois
n°2015-366
du
31
mars
2015
et
n°2016-1500
du
8
novembre
2016
fixent
les
indemnités
du
maire
automatiquement
au
taux
plafond
avec
la
possibilité,
sur
sa
demande,
d'y
déroger
et de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
au
barème.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
lois
n°2015-366
du
31
mars
2015
et
n°2016-1500
du
8
novembre
2016,
Vu
la
délibération
n°2023-95
du
7
septembre
2023
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués,
Considérant
la démission
d’un
adjoint
en
date
du
4 septembre
2024,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
répartition
des
indemnités
allouées
au
maire,
adjoints
et conseillers
délégués
au
sein
de
l'enveloppe
globale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
21
voix
pour,
1
abstention
(Véronique
Castaignède)
et
4
voix
contre
(Nathalie
Soubaigné,
Romain
Dumartin,
Aurore
Brune,
Jean-Yves
Delaunay) :
Article
1
: de
fixer
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
à
compter
du
23
septembre
2024
comme
suit
:
-
maire
: 55,00
%
de
l'indice
terminal,
1"
adjoint
: 21,50%
de
l'indice
terminal
-
2ème
au
8"
adjoint
: 19,70
%
de
l'indice
terminal,
Article
2
: de
fixer
les
indemnités
des
conseillers
délégués
à
compter
de
la
date
de
signature
des
arrêtés
de
délégation
comme
suit
:
-
3
conseillers
délégués
: 5,50
%
de
l'indice
terminal
soit
un
total
de
230,90
%.
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la présente
délibération.
Article
4
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2023-95
du
7
septembre
2023. Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU
Le
Maire
délai
de
deux
Mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
pa@cowrier
dépo
sé
au
\,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
ue
sans
un
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-76
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
23
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
17/09/2024
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
17/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Romain
Dumartin,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
donne
pouvoir
à Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
Fanari
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240493
9o9h
16
DELE
Le
:
25/09/2024
°
Et
publication
ou
notification
le
:14/09/2024
D
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acté. Direction
générale
des
services
N°
2024-76
Objet
: élection
d’un
septième
adjoint
au
maire
sur
un
poste
vacant
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4
et suivants,
Vu
la délibération
n°2020-52
du
25
mai
2020
fixant
à huit
le nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°2024-93
du
7 septembre
2023
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
le procès-verbal
d'élection
des
adjoints
du
7 septembre
2023,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Sylvain
Juster,
septième
adjoint
au
maire,
en
date
du
20
août
2024,
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
des
Landes
du
4
septembre
2024
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Sylvain
Juster,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
ledit
poste
vacant,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
bulletins
secrets,
décide
:
- que
le
nouvel
adjoint
occupera
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire
;
- de
procéder
à l’élection
du
7°"
adjoint
à scrutin
secret.
Est
candidat
: Monsieur
Bruno
Moratinos
Au
premier
tour
de
scrutin
:
- nombre
de
votants
: 26
- nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 26
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 4
- nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Monsieur
Bruno
Moratinos
ayant
obtenu
22
voix,
est
désigné
7°"
adjoint.
Fait
et délibéré
le 23
septembre
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
24
septembre
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr