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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
des
Landes
2023-93
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
7
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
25
le
01/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
01/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jacqueline
Fanari,
membre
le plus
âgé
du
Conseil
municipal,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Fabien
Lainé,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Murielle
Richard,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Absent : Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230907-
2072
93DEL-DE
Le:
AA
detembe
013
Et
publicatioh
ou
notification
le :
A3
septamde
4015
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-93
Objet
: élection
du
maire
L'article
L
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
qu'il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
En
application
de
l’article
L 2122-4
du
CGCT,
le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus. En
application
de
l’article
L
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Conformément
à
l’article
L
2122-8
du
CGCT,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
conseil
municipal
(article
L
2122-10
du
CGCT)
et
la
proclamation
des
résultats
du
scrutin
est
rendue
publique,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures
(article
L 2122-12
du
CGCT).
Les
candidatures
déclarées
doivent
être
déposées
au
plus
tard
avant
l'ouverture
de
chaque
tour
de
scrutin.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-1,
L 2122-
4,
LO
2122-4-1,
L 2122-56,
L 2122-5-1,
L 2122-7,
L 2122-8
à
L 2122-12;
Vu
le
Code
électoral,
Vu
le
procès-verbal
du
scrutin,
Vu
le courrier
de
la
préfecture
acceptant
la démission
de
Monsieur
Christophe
Labruyère
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
de
sa
fonction
de
maire
à
compter
du
1°
septembre
2023, Considérant
la démission
de
Monsieur
Christophe
Labruyère
à
son
mandat
de
conseiller
municipal
et à
sa
fonction
de
maire,
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Fabien
Lainé
à
la fonction
de
maire,
Considérant
la candidature
de
Madame
Nathalie
Soubaigné
à
la fonction
de
maire,
Le
conseil
municipal
procède
à
l’élection
du
maire,
par
un
vote
à
bulletins
secrets.
Résultats
du
vote :
Fabien
Lainé
: 21
voix
Nathalie
Soubaigné
: 6 voix
Bulletin
nul
: O
Bulletin
blanc
: O0
Monsieur
Fabien
Lainé
est
élu
maire
de
Sanguinet.
Fait
et délibéré
le 7 septembre
2023.
|
?
\C:\
Le
Maire,
LANDE
La
présentedélibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-94
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
7
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
25
le
01/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
01/09/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Absent : Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230907
-0093
_
SYDEL-DE
Le : {4
embie
2023
Et
A4
pe
notification
does
A3 aptembe
4022
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-94
Objet
: élection
des
adjoints
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
qu'il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L2122-10
du
CGCT,
une
nouvelle
élection
du
maire
emporte
une
nouvelle
élection
des
adjoints.
En
application
de
l’article
L 2122-4
du
CGCT,
le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
L'article
L
2122-7-2
du
CGCT
précise
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
conseil
municipal
(article
L
2122-10
du
CGCT)
et
la
proclamation
des
résultats
du
scrutin
est
rendue
publique,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures
(article
L 2122-12
du
CGCT).
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Elles
doivent
être
déposées
au
plus
tard
avant
l'ouverture
de
chaque
tour
de
scrutin.
Chaque
liste
doit
clairement
faire
apparaître
un
ordre
de
présentation
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-1,
L 2122-
4,
LO
2122-4-1,
L
2122-5
à
L
2122-6,
L
2122-7-2,
L
2122-8,
L2122-10
à
L
2122-12
et
L2511-1 ; Vu
la délibération
n°2020-52
du
25
mai
2020
fixant
à
8
le
nombre
d’adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
du
7 septembre
2023,
Vu
la déclaration
de
candidature
de
deux
listes,
Vu
le procès-verbal
du
scrutin,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints
suite
à
l'élection
d'un
nouveau
maire, Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
bulletins
secrets,
procède
à l'élection
des
adjoints
au
maire.
Résultats
du
vote
: 21
voix
pour
la
liste
menée
par
Sébastien
Noailles,
6 voix
pour
la
liste
menée
par
Jean-Yves
Delaunay,
0
bulletin
nul,
0
bulletin
blanc.
Sont
élus
adjoints
au
Maire
de
Sanguinet,
selon
le
rang
ci-après
indiqué,
et
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions :
1%
adjoint
: Sébastien
Noailles
5ème
adjoint
: Sébastien
Dufau
2è"e
adjoint
: Nathalie
Soulage
6°"e
adjoint
: Jacqueline
Fanari
3°"
adjoint
: Benjamin
Bardes
7èe
adjoint
: Sylvain
Juster
4ère
adjoint
: Nathalie
Rigal
8ème
adjoint
: Carmen
Thierot
Fait
et
délibéré
le
7
septembre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-95
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
7
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
25
le
01/09/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
01/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Absent : Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Délibération
rendue
02
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230907-/023_
36Det-DE
Le
: {4
23
Et publicatiôn
ou
notification
le : 12
agile
À093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
LS Service
finances
N°
2023-95
Objet
: indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
ne
constituent
ni
un
salaire,
ni
un
traitement,
ni
une
rémunération.
Elles
constituent
une
contrepartie
forfaitaire
des
contraintes
qu'ils
supportent
du
fait
de
la
réduction
de
l’ensemble
de
leurs
activités,
professionnelles
ou
non,
qui
est
la conséquence
de
leur
activité
publique.
Ces
indemnités
constituent
pour
les
communes
une
dépense
obligatoire
qui
doit
donc
apparaître
à
ce
titre chaque
année
au
budget
de
la commune.
Les
indemnités
de
fonctions
des
maires
et
adjoints,
sont
déterminées
par
référence
aux
articles
L 2123-20
à
L 2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
lois
n°2015-366
du
31
mars
2015
et
n°2016-1500
du
8
novembre
2016
fixent
les
indemnités
du
maire
automatiquement
au
taux
plafond
avec
la
possibilité,
sur
sa
demande,
d'y
déroger
et de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
au
barème.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
7 septembre
2023,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
répartition
des
indemnités
allouées
au
maire,
adjoints
et conseillers
délégués
au
sein
de
l'enveloppe
globale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
21
voix
pour,
4
voix
contre
(Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay,
Johanna
Ducrocq,
Romain
Dumartin),
et
2 abstentions
(Aurore
Brune,
Nathalie
Soubaigné)
:
Article
1
: de
fixer
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
à
compter
du
7
septembre
2023
comme
suit :
-
maire
: 55
%
de
l'indice
terminal,
1%
adjoint
: 20,95%
de
l'indice
terminal
-
2°"
au
86
adjoint
: 19,15
%
de
l'indice
terminal,
Article
2
: de
fixer
les
indemnités
des
conseillers
délégués
à
compter
de
la
date
de
signature
des
arrêtés
de
délégation
comme
suit :
-
1 conseiller
délégué
: 6 %
de
l'indice
terminal
-
3 conseillers
délégués
: 5
%
de
l'indice
terminal
soit
un
total
de
231
%.
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le
7 septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
8 septembre
2025.
La
prés
YA
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deu
ÏS à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-96
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
7
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
25
le
01/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
01/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Absent : Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230907-,423_
6 DEL-DE
Le
Jhénbie
Da
Et publication
ou
ue
oO le: 43
Aybumbu
4043
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
HT
I
— Direction
générale
des
services
N°
2023-96
Objet
: délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Pour
simplifier
et
accélérer
la
gestion
des
affaires
de
la
commune,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
relevant
de
sa
compétence
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal.
Lors
de
chaque
réunion
du
conseil
municipal,
il appartient
au
maire
de
rendre
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
du
conseil
municipal.
Vu
les
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2122-18,
L
2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
du
7 septembre
2023,
Considérant
que
la
délégation
de
certaines
attributions
permet
de
faciliter
et
accélérer
la
gestion
des
affaires
de
la Commune,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
: de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
définies
à
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à savoir
:
n°1.
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
n°2.
de
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2
000
euros
par
tarif
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
n°3.
de
procéder,
dans
les
limites
des
sommes
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après
:
* la possibilité
de
recourir
à des
opérations
particulières
comme
des
emprunts
obligataires
ou
des
emprunts
en
devises, - la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
«
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt, « les
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
la faculté
de
remboursement
anticipé
et / ou
de
consolidation,
« la
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt,
« la faculté
de
modifier
la périodicité
et
le profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus
pourra
être
conclu.
n°4.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
n°5.
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
n°6.
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
n°7.
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
n°8.
de
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
n°9.
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
n°10.
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
n°11.
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts ;
n°12.
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
n°18.
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
n°14.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
n°15.
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
dans
la
limite
d'un
montant
de
10
000
euros
par
demande,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
à
l'EPFL
Landes
Foncier
ou
à
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
pour
des
acquisitions
visant
à
réaliser
des
équipements
publics,
pour
des
programmes
liés
au
développement
de
l'habitat
social
ainsi
que
pour
des
acquisitions
de
terrains
ayant
vocation
à
être
aménagés
en
zone
d'activités
économiques
;
n°16.
d’intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
de
se
porter
partie
civile
si
nécessaire,
d'engager
tout
recours
pour
que
la
Commune
soit
maintenue
dans
ses
droits
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros
; n°17.
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
garanties
souscrites
auprès
des
compagnies
d'assurance
;
n°18.
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
n°20.
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
800
000
euros
par
budget
et
par
an ;
n°24.
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
n°26.
de
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
de
la
Commune,
l'attribution
de
subventions ;
n°27.
de
procéder,
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
de
la
Commune,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
n°28.
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
n°29.
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement.
Article
2
: d'autoriser
le
maire,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
délégués,
à
déléguer
sa
signature
en
matière
de
marchés
publics
et
accords
cadres
en
application
de
l’article
L2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
la
directrice
générale
des
services
et
au
directeur
des
services
techniques
dans
les
matières
et
selon
un
ordre
de
priorité
déterminés
par
un
arrêté
du
maire.
Fait
et
délibéré
le
7
septembre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
8
septembre
2023.
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-97
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
7
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
25
le
01/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
01/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Absent : Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Délibération rendue exécutoire après télétransmission n° 040-214002875-20230907-/023_ 94DEL-DE Le : AA
amie
5023
Et publication
ou
notification
le : 12Atom
L
208
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-97
Objet
: mise
en
place
des
commissions
municipales
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat
du
conseil.
Nommées
soit
pour
un
objet
déterminé
soit
pour
une
catégorie
d’affaires,
ces
commissions
sont
de
simples
organes
d'instruction
chargées
de
l'étude
et
de
l'élaboration
des
dossiers
à
soumettre
au
conseil
municipal
qui
seul
demeure
compétent
pour
régler
les
affaires
de
la
commune. Le
maire
est
président
de
droit
des
commissions.
Au
cours
de
leur
première
réunion,
chaque
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
la
convoquer
et
la
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
la
représentation
proportionnelle,
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
propose
de
créer
8
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
1.
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et affaires
générales
2.
commission
aménagement
du
territoire
(grands
projets,
travaux,
voirie,
bâtiment
et
espaces
verts)
et transition
écologique
3.
commission
urbanisme
et
droits
du
sol
4.
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
et sport
5.
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
6.
commission
attractivité
du
territoire
(relations
avec
les
acteurs
économiques,
concessions
municipales,
marché
municipal,
tourisme),
communication,
citoyenneté
et
démocratie
participative 7.
commission
lac
et ports
8.
commission
forêt
communale
Il
propose
que
chacune
des
commissions
comprenne
9
membres
désignés
suivant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Chaque
groupe
politique
municipal
propose
une
liste
de
candidats
dont
le nombre
ne
peut
excéder
le
nombre
de
sièges
prévus.
En
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
des
commissions
sont
désignés
au
scrutin
secret.
Toutefois,
au
titre
de
l’article
L
2121-21
du
même
code,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-21
et
L 2121-22 ; Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
- de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
membres
dans
chaque
commission
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l'unanimité
:
- d'approuver
la
mise
en
place
des
commissions
municipales
composées
de
9
membres,
- de
désigner
ainsi
qu'il
suit,
après
appel
à
candidatures
et
dépôt
des
listes,
les
membres
composant
les
commissions : 1. commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales liste
majoritaire
: Sébastien
Dufau,
Benjamin
Bardes,
Grégoire
Cazcarra,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Bruno
Moratinos,
Carmen
Thierot
liste
minoritaire
: Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné
2.
commission
aménagement
du
territoire
et transition
écologique
(grands
projets,
travaux,
voirie,
bâtiment
et
espaces
verts)
liste
majoritaire
: Sébastien
Noailles,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudès
liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay
3.
commission
urbanisme
et
droits
du
sol
liste
majoritaire:
Sylvain
Juster,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Philippine
Mauriac,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot
liste
minoritaire
: Aurore
Brune,
Jean-Yves
Delaunay
4.
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
et
sport
liste
majoritaire
:
Nathalie
Soulage,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Cécile
Moreau,
Murielle
Richard
liste
minoritaire
: Johanna
Ducrocq,
Véronique
Castaignède
5.
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
liste
majoritaire
:
Nathalie
Rigal,
Sabine
Brunet,
Murielle
Richard,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Nathalie
Soulage
liste
minoritaire
: Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné
6.
commission
attractivité
du
territoire
(relations
avec
les
acteurs
économiques,
concessions
municipales,
marché
municipal,
tourisme),
communication,
citoyenneté
et démocratie
participative
liste
majoritaire:
Benjamin
Bardes,
Grégoire
Cazcarra,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage
liste
minoritaire
: Jean-Yves
Delaunay,
Nathalie
Soubaigné
7.
commission
lac
et
ports
liste
majoritaire
: Carmen
Thierot,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Christian
Viudès,
liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay
8.
commission
forêt
communale
liste
majoritaire
: Jacqueline
Fanari,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Christian
Viudès
liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède,
Romain
Dumartin
Article
3
: cette
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n°2023-57
du
27
avril
2023.
Fait
et délibéré
le 7 septembre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copi
nforme
en
Mairie
ce
8 septembre
2023.
ARTS
OT,
EAS es
|
‘
Rs
ain
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-98
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
7
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
25
le
01/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
01/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Absent : Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Le:
A
A
2093
Et publication
ou
notification
le:
13
anembu
WA
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Délibération
r
On
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230907-,2043
JEDE
LE Direction
générale
des
services
N°
2023-98
Objet
: constitution
d’une
commission
d’appel
d'offres
—
modification
n°3
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Les
marchés
publics
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
de
leurs
groupements
sont
passés
et
exécutés
conformément
au
code
de
la
commande
publique.
Dans
ce
cadre,
chaque
collectivité
territoriale
doit
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dont
le
rôle
se
limite
à
attribuer
les
marchés
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
européens,
quelle
que
soit
la
procédure.
Pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
est
composée,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Toutefois,
au
titre
de
l’article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Vu
le code
de
la commande,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1414-1,
L1414-2,
L1411-5,
L 2121-21,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-73
du
9 juin
2023
relative
à
la
modification
n°2
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
du
7 septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
constituer
la
commission
d’appel
d'offres
à
caractère
permanent
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Christophe
Labruyère
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et de
sa
fonction
de
maire,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
2
: de
désigner
les
membres
suivants :
Membres
titulaires :
Liste
majoritaire
: Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Sylvain
Juster,
Bruno
Moratinos
Liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède
Membres
suppléants
:
Liste
majoritaire
: Christian
Viudès,
François
Le
Guern,
Anahi
Fristch,
Jacqueline
Fanari
Liste
minoritaire
: Johanna
Ducrocq.
Cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
2023-73
du
9 juin
2023.
Fait
et délibéré
le 7 septembre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
ie-conforme
en
Mairie
ce
8 septembre
2025.
RÉRpton
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
oùx-MOIS
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la
plateforme
www.
telerecours.fr Département
des
Landes
2023-99
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
7
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
25
le
01/09/2023
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
01/09/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230907-
2023
99DEL-DE
Le
:
qutembre
Et
blca
n
ou
UE
a00T
15 sgtimbe
À043
HS Direction
générale
des
services
N°
2023-99
Objet
: syndicat
mixte
de
gestion
des
baignades
landaises
—
renouvellement
des
délégués Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Pour
répondre
spécifiquement
aux
problématiques
liées
à
la qualité
des
eaux
de
baignade
et
à
l'évolution
de
la
réglementation,
l'ensemble
des
collectivités
gestionnaires
des
zones
de
baignade
landaises
a
démontré
sa
volonté
d'agir
collectivement
à
travers
la
création,
le
1°
mars
2010,
du
syndicat
mixte
de
gestion
des
baignades
landaises
(SMGBL).
Le
syndicat
existait
préalablement
depuis
2002
sous
la
forme
du
syndicat
intercommunal
pour
la
surveillance
des
plages
et
lacs
landais.
Le
SMGBL
a
vocation
d'apporter
des
réponses
communes
aux
obligations
et
contraintes
qui
incombent
à
l’ensemble
des
collectivités,
notamment
dans
les
domaines
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
et de
la surveillance
des
baigneurs.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
protection
de
l'environnement,
la
communauté
de
communes
des
grands
lacs
adhère
à
ce
syndicat
sur
le volet
qualité
des
eaux.
Afin
d'assurer
la
mission
importante
et
délicate
de
sécurité
des
plages,
la
commune
a
choisi
d'adhérer
au
SMGBL.
Le
syndicat
a
pour
vocation
d'assurer
un
support
opérationnel
et
technique
durant
la
saison
estivale
mais
aussi
en
dehors
de
la
saison
en
préparant
les
hommes
et
les
matériels
afin
de
répondre
le
plus
efficacement
possible
à
la
demande
de
sécurité
de
plus
en
plus
grande
du
public
et des
élus
responsables.
Le
Conseil
municipal
désigne
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
cette
entité.
Au
cours
de
sa
séance
du
4
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
de
ces
représentants.
Suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
élu
représentant
suppléant
au
sein
de
ce
syndicat,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation.
Vu
la
délibération
n°2020-65
du
4 juin
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
SMGBL,
Vu
la démission
de
Monsieur
Geoffroy
Lavoué
le 2
mars
2022,
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
auprès
du
syndicat.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
2
: de
désigner
les
membres
suivants :
Membre
titulaire
: Carmen
Thierot.
Membre
suppléant
: François
Le
Guern.
Cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°2020-65
du
4 juin
2020.
Fait
et délibéré
le
7 septembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
cepig-sanforme
en
Mairie
ce
8
septembre
2023.
NS
s
rab
a
É É
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
de
prése
h
délai
dèvèe
joiS
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr