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Déliberation - Delib 15 2012 MT
Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 2012 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
14 juin 2012
DATE D’AFFICHAGE
14 juin 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 09
ABSENTS : 06
QUORUM : 08
PROCURATION : 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2012
DELIBERATION N°2012/15/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT JUIN À SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Monsieur Patrick LABEAU 3% adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
RS Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS:
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions
qu’elle a acceptées. Madame Rosaline CAMILLE, ayant donné procuration à
Monsieur Patrick LABEAU, Monsieur Vincent MAYEN ayant donné procuration à Monsieur Brice SEPHO.
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER hs
04 JU, 2002
… ARRIVÉE Transmis À
CLILERTTEETER sus Mesdames,
Messieurs les conseillers Municipaux,
Par délibération n°37/2011/MT du 30 septembre 2011, la commune a accepté un plan
de financement relatif aux travaux de réfection de la seconde section de la route de la Carapa.
Par courrier du 2 avril 2012, la commune de Macouria nous a sollicité pour accepter la
modification du plan de financement issue des discussions avec les différents cofinanceurs.
Ainsi, il a été convenu de réaliser des travaux d’urgence sur la seconde section de la
route pour un montant global de 200 000€. La participation demandée à la commune de
Montsinéry-Tonnégrande s’élève à 10 000€ selon le plan de financement suivant :
Collectivité Montant de la participation Taux
Conseil Général 100 000€ 50%
Conseil Régional 80 000€ 40%
Commune de Macouria 10 000€ 5%
Commune de Montsinéry-Tonnégrande 10 000€ 5%
Total 200 000€ 100%
Considérant les éléments exposés, je vous demande
1°) d’approuver la modification de la délibération n°37/2011/MT en approuvant le
nouveau plan de financement.
2°) de m’autoriser à signer tout acte administratif et financier se rapportant à cette
opération.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le rapport de M. le Maire concernant la modification du plan de financement de la
réfection de la seconde section de la route de la Carapa,
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DECIDE :
Article 1 : APPROUVE la modification de la délibération n°37/2011/MT en approuvant le
nouveau plan de financement suivant :
Collectivité Montant de la participation Taux
Conseil Général 100 000€ 50%
Conseil Régional 80 000€ 40%
Commune de Macouria 10 000€ 5%
Commune de Montsinéry-Tonnégrande 10 000€ 5%
Total 200 000€ 100%
Article 2: AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et
financières et à signer tout document se référant à ce projet.
ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZÉRO (0)
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 20 juin 2012
Le Maire,
Publication le : ÿ ; JUIL.
2012
04 JUL, 2012
ARRIVÉE TANSMIS A scssrscusssssvure
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER