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Déliberation - 05 delib DM 1 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 delib DM 1 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE
DELIBERATION
N°
2022-54
27
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2022
Saint-Symphorien-
,
\PÉIZQN
nseitersti20
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
20
septembre,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
EE
”
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
14
septembre,
s'est
ns.
Présents
: 244
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
_
Péivor:
53
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
…_
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Valérie
SPYCKERELLE-
Nadine
BROUTY
-
Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Arnaud
DELEU
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS :
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAÏLI
Myckaëlle
MARRY
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
CC/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" le 07
juin
2022
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
février
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le
Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
2022-26
du
08
février
2022
du
Conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
2022 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Administration
Générale
» réunie
le
07
juin
2022 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET
qui
a
donné
procuration,
M
DELEU,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration)
:
e
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Hi télétransmis
en
Préfecture
Le
22
septembre
2022
EZn
\9
4
&
NAT
:
;
AS
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
RUN
:
di
2
ge
le
site
Internet
de
la
collectivité
A
le 22
septembre
2022
S
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
:
L
Fo
7
1
7"
7
tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20220920-DELIB2022-54-DE Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022