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Déliberation - 14a delib DM 1 Commune
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h42 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 14a delib DM 1 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2026
.
.
DELIB-2026-58
Saint-Symphorien-
2
d'Ozon
4
Nombre
de
conseléff
?29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
| Ben
>
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
juin,
s'est
réuni,
en
session
| LE
Présents : 2
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
- r
Pouvoir:
DELEU,
Maire.
Absents: Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Quentin
BARBET-VERVLIET
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine
BOST
-
Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Thomas
BOST
-
Alexis
GAILLARDIN
- Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
-
Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS
:
Nathalie
CEDDIA
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AB/Traité
en
commission
" Finances,
Marchés
Publics,
Moyens
généraux
" du
12
juin
2026
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
mars
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
2026-26
du
3
mars
2026
du
Conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
2026
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Administration
Générale
» réunie
le
12
juin
2026
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(M
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration,
Mmes
Sylvie
CARRE,
Valérie
SPYCKERELLE,
M
Mathieu
DUSSERT-BRESSON,
Mmes
Vanessa
RAVEL,
Séverine
MORA,
M
Thierry
DEVEAUX)
:
e
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
25
juin
2026
Zn
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
Fr.
; Se,
TD
L_
SREA
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
25
juin
2026
Arnaud
DELEU
Quentin
BARBET-VERVLIET
prie
EnrmA
nnnbrn
La
mrhennta
AAliRAr
ation
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dé
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délhi
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-58-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026