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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Saint-Symphorien- FA £ À LR) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024 DELIB-2024-76 U d'Ozon Nombre de conseille s): L'an deux mil vingt-quatre, le 26 novembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la D commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, dûment convoqué le 20 novembre, s'est réuni, en LL. ” Présents 4 24h session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Pierre Pouvoir : 3 BALLESIO Maire. Absents : 2 Quorum : 15 Secrétaire de séance : Séverine MORA MEMBRES PRESENTS : Pierre BALLESIO -Lilian CARRAS - Sylvie CARRE - Mireille SIMIAN - Yves PLANTIER - Patrizia MAURIN - Ludovic GAGUIN - Séverine MORA - Guy PERRUSSET - Michel MOULIN - René MARTINEZ - Elisabeth TEYSSOT - Marie-Annick FRANÇOIS - Christian ROYET - Pascale LUCARELLI - Laurence BECKERS - Valérie SPYCKERELLE - Nadine BROUTY - Geneviève GLEYNAT - Bruno BARAZZUTTI - Françoise HAMAÏLI - Grégory AGUS - Jean Loup ODET - Mathieu DUSSERT-BRESSON POUVOIRS : Jean-Christophe LEGENDRE qui a donné procuration à Pierre BALLESIO Brigitte HILBOD qui a donné procuration à Christian ROYET Nicolas VERVLIET qui a donné procuration à Geneviève GLEYNAT EXCUSÉS : Sylvie COLOMBET - Arnaud DELEU OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE - DECISION MODIFICATIVE N°2 AB/Traité en commission " Administration Générale " du 7 novembre 2024 Le contenu du budget primitif voté par l'assemblée délibérante en février dernier fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits tant en fonctionnement qu'en investissement. Aussi, le Conseil municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2024-19 du 13 février 2024 du Conseil municipal approuvant le budget primitif 2024 ; Considérant la nécessité de procéder des ajustements de dépenses et de recettes ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Nadine BROUTY, Geneviève GLEYNAT, MM Bruno BARAZZUTTI et Nicolas VERVLIET qui a donné procuration : e ADOPTE, par chapitre, la décision modlificative n°2 du budget principal dont Un exemplaire est annexé à la présente délibération. Le Maire, La secrétaire de séance, Pierre BALLESIO Séverine MORA M télétransmis en Préfecture Le 28 novembre 2024 M Date de mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Le 28 novembre 2024 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie dé 1 ion pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : e date de sa réception en préfecture, e date de sa publication et/ou de sa notification. si Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le dél&ide-reecerrs-cententeuxrquirecemmencerscetri soit : e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, . deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20241126-DELIB2024-76-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20241126-DELIB2024-76-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024