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Déliberation - 11a delib DM n.1 BP Annexe Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 11a delib DM n.1 BP Annexe Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Saint-Symphorien- | nn.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
DELIB-2025-47
d'Ozon Nombre
de
con
ff?
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
juin
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
juin,
s'est
réuni,
en
session
PT
enis
: 26
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
=
pouvoir: 3
BALLESIO Maire.
Absents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Jean
Loup
ODET - Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS :
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAILI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" du
6 juin
2025
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
février
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le
Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2025-18
du
11
février
2025
du
Conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Assainissement
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET)
:
e
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Assainissement
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
19
juin
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
19
juin
2025
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
°
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250617-DELIB2025-47-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025