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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.047 Rue de Romorantin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 047 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en ere et 8% parties ;
VU l'état des lieux ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 976 dans la liste des voies
classées à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M Patrick
SEAC'H Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher.
VU l’arrêté n° 2023.8.3.119 en date du 24 août 2023 relatif à l’interdiction de circulation des poids lourds rue de
Romorantin du 28 août 2023 au 10 mai 2024 ;
VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 11 décembre 2023 ; VU l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires (SPRICER) en date du 11 Mars 2024 ;
VU l'avis favorable de la Division Routes Sud en date du 12 mars 2024 ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la réalisation des travaux demandés ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de voirie relatifs au réaménagement du quartier du Bourgeau et protéger les usagers de la RD 176 A (rue de Romorantin pour partie), il y a lieu de réglementer la circulation routière des véhicules légers sur une section de cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des véhicules légers sera interdite sur une portion de la RD n° 176 A (rue de Romorantin) comprise de l’intersection avec la Place du Carroir (P 405) à l'intersection avec la rue des
Landes (VC n° 86) du mercredi 13 mars 2024 au vendredi 30 juin 2024 inclus.
Seul l’accès des riverains sera maintenu.
A cette occasion, un itinéraire de déviation sera mis en place via les voies suivantes pour les véhicules se
dirigeant vers Romorantin-Lanthenay (cf plan) :
- RD n° 176 A (rue de Romorantin partie).
- Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
- Rue de la Bondice (VC n° 1).
- RD n° 976.
S’agissant des véhicules se dirigeant vers Selles-sur-Cher, la déviation instaurée est la suivante (cf plan) :
- Rue des Landes (VC n° 86).
- Rue des Petits Clos (VC n° 90).
- Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
- RD n° 176 A (rue de Romorantin partie).
Article 2 :
L'entreprise EUROVIA sera chargée de délimiter la portion de la rue neutralisée et de la mise en place de la signalisation réglementaire. L'entreprise EUROVIA sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du
présent arrêté.
Une signalisation verticale bien visible devra être installée pour bien informer les PL qu’ils ne doivent pas
emprunter la déviation VL par les voies communales.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher — 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher. SMUR du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay — 96 rue des Capucins — 41200 Romorantin-Lanthenay
Entreprise EUROVIA -— 10 rue de la Creusille — 41 000 Blois.
Entreprise AQUALIA — 5 rue Nicolas Appert — 41700 Le Controis-en-Sologne. DDT de Loir-et-Cher — Unité défense et transport du SPRICER 31 Mail Pierre Charlot 41000 Blois. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay
SMIEEOM Val de Cher — 22 rue de Gâtines —- 41110 Seigy.
Fait à Selles-sur-Cher, le 13 mars 2024
Le Maire
Stella COCHETON
Rendu exécutoire le : 44 /03/2024
Notifié aux intéressés le : 44 /03/2024
Date de publication sur le site internet de la ville :44/03/2024 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
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LOIR ET CHER
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Commune :
SELLES SUR CHER 5
Section : AO
Feuille : 000 AO 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/4000
Date d'édition : 11/03/2024
(fuseau horaire de Paris)
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Coordonnées en projection : RGF93CC48
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
ROMORANTIN-LANTHENAY
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
10, rue Louis Bodin 41026
41026 BLOIS CEDEX
tél. 02.54.55.71.51 -fax
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sdif41@dgfip.finances.gouv.fr . ENE ES Vs S
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Cet extrait de plan vous est délivré par : d | à É ARE
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