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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.138 Rue de Romorantin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 138 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°" parties ;
VU l'état des lieux ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 976 dans la liste des voies classées à grande circulation ;
VU arrêté préfectoral n°41-2025-07-25-00002 du 25 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher. VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 07 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires (SPRICER) en date du 25 août 2025 : VU l’avis favorable de la Division Routes Sud en date du 26 août 2025 ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la réalisation des travaux demandés ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux d’aménagement d’une partie de la RD n° 176 A (rue de Romorantin) et protéger les usagers de ladite voie, il y a lieu de réglementer la circulation routière des véhicules légers sur deux sections de cette rue ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des véhicules légers sera interdite sur deux sections de la RD n° 176 A (rue de Romorantin) à savoir :
1" tranche :
- Intersection avec la rue des Landes (VC n° 86) à l’intersection avec la rue de Turpinay (VC n° 2).
Un itinéraire de déviation sera mis en place via les voies suivantes pour les véhicules se dirigeant de Selles- sur-Cher vers Romorantin-Lanthenay à savoir : (cf plan n° 1)
-_ Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
-_ Rue des Petits Clos (VC n° 90).
- Rue de la Noue (VC n° 87)
- Rue de Turpinay (VC n°2).
- RD n° 176 A (rue de Romorantin).
S’agissant des véhicules se dirigeant de Romorantin-Lanthenay vers Selles-sur-Cher, la déviation instaurée sera la suivante (cf plan n° 2) :
- Route Départementale n° 976.
- Rue de la Bondice (VC n° 1).
- _ Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
2ème tranche :
- Intersection avec la rue du Château d’Eau à l'intersection avec la rue Robert Leroy.
Une déviation sera mise en place via les voies suivantes pour les véhicules se dirigeant de Selles-sur-Cher vers Romorantin-Lanthenay à savoir : (cf plan n° 3)
- Rue du Château d’Eau (chemin rural revêtu à caractère de rue). - Rue Robert Leroy (chemin rural revêtu à caractère de rue).
Pour compléter le dispositif, la circulation routière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux B 15 / C 18 dans les deux sens de circulation pendant toute la durée de l’opération sur le tronçon de la rue de Romorantin compris de l’intersection avec la rue Robert Leroy à la fin de l’agglomération (cf plan n° 3). La circulation des véhicules se dirigeant de Romorantin-Lanthenay vers Selles-sur-Cher s’effectuera comme suit (cf plan n° 2) :
- _ Route Départementale n° 976.
- Rue de la Bondice (VC n° 1).
- Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
Cette règlementation sera en vigueur à compter du lundi 01° septembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 inclus.
Le passage des cars scolaires, des véhicules de secours, l’accès des riverains et la collecte des ordures ménagères sera maintenu pendant cette période.
Article 2 :
L'entreprise EUROVIA sera chargée de délimiter les portions de la rue neutralisée et de la mise en place de la signalisation réglementaire. L'entreprise EUROVIA sera responsable : — Du maïntien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Une signalisation verticale bien visible devra être installée pour bien informer les PL qu’ils ne doivent pas emprunter la déviation VL par les voies communales.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher — 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher. SMUR du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay — 96 rue des Capucins — 41200 Romorantin-Lanthenay Entreprise EUROVIA — 10 rue de la Creusille — 41000 Blois.
DDT de Loir-et-Cher — Unité défense et transport du SPRICER 31 Mail Pierre Charlot 41000 Blois. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay SMIEEOM Val de Cher — 22 rue de Gâtines — 41110 Seigy.
Service régional de transport scolaire.
Fait à Selles-sur-Cher, le 27 août 2025
L’Adjoint au Maire
re Vincent SOMMIER D
Rendu exécutoire le : 27/08/2025
Notifié aux intéressés le : 27/08/2025
Date de publication sur le site internet de la ville : 27/08/2025 DIRECTION GÉNÉRALE DES PRET 1581200 - -
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Section : AP
Feuille : 000 AP 01
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Échelle d'édition : 1/4000
Date d'édition : 19/08/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DES IMPOTS FONCIERS
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
10, rue Louis Bodin 41026
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Département :
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Commune :
SELLES SUR CHER
Section : AR
Feuille : 000 AR 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 20/08/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DES IMPOTS FONCIERS
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
10, rue Louis Bodin 41026
41026 BLOIS CEDEX
tél. 02.54.55.70.39 -fax
sdif41@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
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