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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.016 Rue de Romorantin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.016 Rue de Romorantin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 016 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°" parties ;
VU l'état des lieux ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 976 dans la liste des voies classées à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) ; VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 28 janvier 2026 ; VU l’avis favorable de la Division Routes Sud en date du 28 janvier 2026 ; VU l'arrêté n° 2025.8.3.189 en date du 07 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la réalisation des travaux demandés ;
CONSIDERANT que l’arrêté n° 2025.8.3.189 permettait la réalisation des travaux sans impacter les itinéraires du service de transport scolaire.
CONSIDERANT que la dernière phase du chantier ne permet pas de concilier la réalisation des enrobés et le passage des bus scolaires.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des enrobés de la voirie sur une section de la RD n° 176 A (rue de Romorantin) , il y a lieu de réglementer la circulation routière des bus de transport scolaire dans ce périmètre ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des bus de transport scolaire sera interdite sur une section de la RD n° 176 A (rue de Romorantin) comprise de l’intersection avec la rue des Landes (VC n° 86) à la fin de l’agglomération les jours suivants :
Lundi 02 février 2026 de 08 H 30 à 17 H 00.
Mardi 03 février 2026 de 08 H 00 à 17 H 00.
- Mercredi 04 février 2026 de 08 H 00 à 18 H 30.
- Jeudi 05 février 2026 de 08 H 00 à 18 h 30.
La circulation sera néanmoins possible en dehors des tranches horaires citées ci-dessus.
Un itinéraire de déviation sera mis en place via les voies suivantes pour les véhicules se dirigeant de Selles- sur-Cher vers Romorantin-Lanthenay à savoir : (cf plan)
- Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
- Rue de la Bondice (VC n° 1)
-__ Route départementale n° 976.
S'agissant des véhicules se dirigeant de Romorantin-Lanthenay vers Selles-sur-Cher, la déviation instaurée sera la suivante :
- _ Route Départementale n° 976.
-__ Rue de la Bondice (VC n° 1).
- Rue du Bas Bourgeau (VC n° 150).
Le passage des véhicules de secours et l’accès des riverains seront maintenus pendant cette période.
Article 2 :
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter la portion de la rue neutralisée et de la mise en place de la signalisation réglementaire.
L'entreprise EUROVIA sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté. Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher — 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher.
SMUR du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay — 96 rue des Capucins — 41200 Romorantin-Lanthenay Entreprise EUROVIA -— 10 rue de la Creusille — 41000 Blois.
Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay Service régional de transport scolaire.
Fait à Selles-sur-Cher, le 29 janvier 2026
L’Adjoint au Maire
Vincent SOMMIER
Rendu exécutoire le : 29 /01/2026
Notifié aux intéressés le : 29/01/2026
Date de publication sur le site internet de la ville :29/01/2026 ET
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