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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2024 22022024144800)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
INTERDICTION D'ACCÈS AU PARC DE
MEAUX, CHAMP DE FOIRE ET RUE
GALLIER A LA SUITE D’UNE ALERTE
MÉTÉOROLOGIQUE ANNONCÉE
ARRETE N° 23/2024
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande en date du 22 février 2024, par laquelle monsieur François VENANZUOLA, maire de la commune de Chaumes-en-Brie, sollicite un arrêté interdisant l’accès au parc de Meaux, au champ de Foire et à la rue Gallier du jeudi 22 au vendredi 23 février 2024 inclus, par suite d’une alerte météorologique annoncée, Vu la tempête « Louis » annoncée ce jeudi 22 février 2024 par météo-France, Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer l'accès aux piétons au parc de Meaux, au
champ de Foire et à la rue Gallier,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: - L'accès au parc de Meaux, au champ de Foire et à la rue Gallier sera strictement interdit à tous les usagers, du jeudi 22 au vendredi 23 février 2024 inclus. Seul l'accès aux véhicules/personnels de secours/services restera autorisé.
ARTICLE 2 : - La mise en place de barrières/obstacles et l'affichage du présent arrêté municipal sur tous les accès au site seront effectués par les Services Techniques.
ARTICLE 3: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes- Rabutin
Fait à Chaumes-en-Brie, le 22 février 2024
Date d’affichage AAOLIM
Date de notification : SO oaiau
Date de désaffichage :
Arrêté n° 23/2024 23 Page 1/1