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Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2024 15032024102114)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 32/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHAMP DE FOIRE
Dimanche 12 mai 2024
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Palinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 19 janvier 2024, par laquelle Monsieur Marc BISCONTE, sis les Grands Champs — Le Bois du Roy — 77390 CHAUMES-EN-BRIE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d'organiser un concours national annuel d’agility canin, le dimanche 12 mai 2024 de 05h00 à 20h00 au Champ de Foire;
Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l’intérêt général;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Monsieur Marc BISCONTE est autorisé à occuper le domaine publie au Champ de Foire pour l'installation des obstacles et l’organisation de la journée du dimanche 12 mai 2024 de 05h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : - Monsieur Marc BISCONTE est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation des biens mobiliers.
ARTICLE 3 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état des lieux propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 4 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes-Rabutin - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Marc BISCONTE
- L'ASVP
Pour le Maire et par délégation ; 4
Fait Le Are rit e IT mars 2024
Date d'affichage :A& 10 3)8U
Date de notification : A4 103 JU
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 32/2024 32 Page 1/1