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Procès Verbal - PV CMal 24.05.2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMal 24.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de mai à dix heures trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le dix-huit du mois de mai
deux mille vingt, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
En raison de l'état d'urgence sanitaire et conformément à l'ordonnance du 13 mai 2020, la séance s'est déroulée
salle de « La Petite Bausse » (article 9) et sans public (article10). En outre, pour assurer le caractère public de la
réunion, les débats étaient accessibles en direct via Facebook.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Guénaëlle BELAN, Alain GRIFFE, Hervé COLLET, Daniel CHOTARD, Aurélie JOSSELIN, Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, Gaëlle COÏC, France LEMAITRE, Jérôme RIAND, Catherine PIEL, Aline BOVIER.
Absent(e) excusé(e) : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Aurélie JOSSELIN
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres votants : 14
24.05.2020 - 1 CARACTÈRE PUBLIC DE LA SÉANCE
En raison de l'état d'urgence sanitaire, l’article 10 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 dispose que le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
En vertu de cette disposition, il a été choisi d'organiser cette séance de conseil sans public, avec retransmission
via Facebook.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e PREND ACTE de cette disposition. 24.05.2020 - 2
Monsieur le Maire précise que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le
début du mandat du conseil.
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le maire en est président de droit.
Monsieur le Maire propose de créer 8 commissions municipales permanentes dont la composition se présente ainsi :
# Commission Finances #
Président Jérémy LOISEL
Membres Jean-Charles MONTEBRUN
Guénaëlle BELAN
Alain GRIFFE
Hervé COLLET
Daniel CHOTARD
Aurélie JOSSELIN
Joseph QUENOUILLÈRE
Diane NAUT
Gaëlle COÏC
France LEMAITRE
Jérôme RIAND
Catherine PIEL
Aline BOUVIER
# Aména ement du bourg et Église #
Président Jérémy LOISEL
Membres Jean-Charles MONTEBRUN
Guénaëlle BELAN
Alain GRIFFE
Hervé COLLET
Daniel CHOTARD
Aurélie JOSSELIN
Joseph QUENOUILLÈRE
Diane NAUT
Gaëlle COÏC
France LEMAITRE
Jérôme RIAND
Catherine PIEL
Aline BOUVIER
# Bâtiments communaux / Chemins et cimetière /
Environnement #
Président Jérémy LOISEL
Membres Alain GRIFFE
Joseph QUENOUILLÈRE
Hervé COLLET
Diane NAUT
Jérôme RIAND
Aline BOUVIER # Animations communales et Vie associative #
Président Jérémy LOISEL
Membres Jean-Charles MONTEBRUN
Guénaëlle BELAN
Daniel CHOTARD
Aurélie JOSSELIN
Gaëlle COÏC
France LEMAITRE
Catherine PIEL
# PLUI / Urbanisme / Voirie #
Président Jérémy LOISEL
Membres Jean-Charles MONTEBRUN
Alain GRIFFE
Hervé COLLET
Joseph QUENOUILLÈRE
France LEMAITRE
Jérôme RIAND
Aline BOUVIER
# Culture / Bibliothèque #
Président Jérémy LOISEL
Membres Guénaëlle BELAN
Daniel CHOTARD
Aurélie JOSSELIN
Diane NAUT
Gaëlle COIC
Catherine PIEL
# Enfance et Jeunesse #
Président Jérémy LOISEL
Membres Jean-Charles MONTEBRUN
Aurélie JOSSELIN
France LEMAITRE
Catherine PIEL
Aline BOUVIER
# Communication / Développement économique #
Président Jérémy LOISEL
Membres Guénaëlle BELAN
Alain GRIFFE
Hervé COLLET
Daniel CHOTARD
Joseph QUENOUILLÈRE
Diane NAUT
Gaëlle COÏC
Jérôme RIAND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE la création des 8 commissions municipales et la désignation de leurs membres telle que susvisée. 24.05.2020 - 3 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres et ce, pour la durée du mandat ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
1- Élection des membres titulaires de la Commission d’Appel d'Offres
Sont candidats en tant que membres titulaires :
Il'est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Jean-Charles MONTEBRUN
Alain GRIFFE
Jérôme RIAND
Nombre de votants 14
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 14
Liste des candidats en tant que membres titulaires Nombre de suffrages obtenus
Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE et Jérôme RIAND 14 | Quatorze
2- Élection des membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres
Sont candidats en tant que membres suppléants :
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Joseph QUENOUILLÈRE
Guénaëlle BELAN
Daniel CHOTARD
Nombre de votants
Nombre de bulletins nuls
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Liste des candidats en tant que membres suppléants Nombre de suffrages obtenus
Joseph QUENOUILLÈRE, Guénaëlle BELAN et Daniel CHOTARD 14 | Quatorze La Commission d'Appel d'Offres se compose ainsi :
# Commission d'Appel d'Offres #
Président Jérémy LOISEL
Membres titulaires Jean-Charles MONTEBRUN
Alain GRIFFE
Jérôme RIAND
Membres suppléants Joseph QUENOUILLÈRE
Guénaëlle BELAN
Daniel CHOTARD
24.05.2020 - 4 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
1- Fixation du nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et
des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. || précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e DÉCIDE de fixer à 5 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
2- Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS
En application des articles R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la
moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est élue par le conseil municipal au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS.
La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :
1- Daniel CHOTARD
2- Joseph QUENOUILLÈRE
3- Gaëlle COÏC
4- France LEMAITRE
5- Aline BOUVIER
Il'est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 14
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 14 La liste des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS s'établit ainsi :
# Représentants du Conseil municipal
au Conseil d'administration du CCAS #
Président Jérémy LOISEL
Membres Daniel CHOTARD
Joseph QUENOUILLÈRE
Gaëlle COÏC
France LEMAITRE
Aline BOUVIER
5 DÉSIGNATION ET ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS 24.05.2020 - 5 AUPRÈS DES SYNDICATS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à l'élection
ou à la désignation de ses délégués auprès des syndicats et autres organismes extérieurs.
L'article L.121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu'il y a lieu
de procéder à une nomination ou une présentation. Néanmoins le Conseil municipal peut décider de passer outre
cette disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e SE PRONONCE en faveur d'un vote à main levée ;
e__ DÉCIDE d'entériner la liste désignant ses délégués auprès des syndicats et autres organismes extérieurs
telle qu'elle est présentée :
# SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE SAINT-THUAL - LA BAUSSAINE #
Délégués titulaires Jérémy LOISEL
Catherine PIEL
France LEMAITRE
Délégués suppléants Jean-Charles MONTEBRUN
Aline BOUVIER
# SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX TINTÉNIAC - BÉCHEREL #
Délégués titulaires Alain GRIFFE
Hervé COLLET
# SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 35 #
Délégués titulaires Alain GRIFFE
Diane NAUT
Délégué suppléant Joseph QUENOUILLÈRE
# SIVU ANIM6 #
Déléguées titulaires Aurélie JOSSELIN
Gaëlle COÏC
Délégués suppléants Jean-Charles MONTEBRUN
Guénaëlle BELAN # SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU LINON #
Déléguée titulaire Diane NAUT
Délégué suppléant Hervé COLLET
# COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE #
Déléguée titulaire Catherine PIEL
# SMICTOM VALCOBREIZH #
Déléguée titulaire France LEMAITRE
Déléguée suppléante Catherine PIEL
# SYND ICAT MIXTE DE MUSIQUE #
Délégué titulaire Daniel CHOTARD
Déléguée suppléante Aline BOUVIER
# COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE #
Délégué titulaire Jérémy LOISEL
Délégué suppléant Jean-Charles MONTEBRUN
# PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE #
Délégués titulaires Jérémy LOISEL
Jean-Charles MONTEBRUN
France LEMAITRE
# COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE #
Délégué titulaire Jérémy LOISEL
Délégué suppléant Jean-Charles MONTEBRUN
# CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE #
Délégué [ Jean-Charles MONTEBRUN
# RÉFÉRENT SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS #
Délégué | Jérôme RIAND
# CORRESPONDANT DÉFENSE #
Déléguée | Aline BOUVIER
# COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE #
Déléguée [Aline BOUVIER
___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
Y Calendrier :
"Commission Finances :
"Conseil municipal :
La séance est levée à 11 heures 30.
Lundi 25 mai 2020 à 18 heures 45
Lundi 15 juin 2020 à 18 heures 30
Lundi 29 juin 2020 à 18 heures 30 pour le vote du BP 2020