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Compte-Rendu - CR CMal 29.03.2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMal 29.03.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf du mois de mars à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil municipal de
la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le vingt-deux du mois de mars deux
mille vingt-et-un, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE, Gaëlle COÏC, Hervé COLLET, Joseph
QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, France LEMAITRE, Jérôme RIAND, Catherine PIEL.
Absents excusés : Daniel CHOTARD (Pouvoir à Alain GRIFFE), Aurélie JOSSELIN, Aline BOUVIER (Pouvoir à Jérémy LOISEL).
Absent{e) non excusé(e) : /
Secrétaire de séance : Gaëlle COÏC.
1- Budget Commune : Compte Administratif 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DONNE ACTE de la présentation faite du
Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 362.074,93 € 164.001,55 €
Réalisations exercice 2020 |Recettes 457.407,82 € 377.904,96 €
Résultat 2020 95.332,89 € 213.903,41
Restes à réaliser PAIN 123.558,07 €
Reprise des résultats 2019 : 52.200,44 € - 109.404.62 €
Résultat de clôture 2020 : 147.533,33 € 104.498,79€
Résultat global 2020 : 252.032,12 €
2- Budget Commune : Compte de Gestion 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCLARE que le Compte de Gestion 2020 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; e ADOPTE le Compte de Gestion 2020 pour le budget de la Commune.
3- Fiscalité directe locale : Vote des taux 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE de suivre la proposition de
Monsieur le Maire et VOTE les taux suivants pour l’année 2021 :
Taux 2021
Foncier bâti 19.43% (taux communal) + 19,90 % (taux départemental) = 39.33 %
Foncier non bâti 49.99%
4- Budget Commune : Affectation des résultats.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE la proposition d'affectation des
résultats de l'exercice 2020 sur le Budget Primitif 2021 de la commune, comme suit :
“ Résultat de fonctionnement :
— Compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 147.533,33 €.
"Résultat d'investissement :
— Compte 001 - Excédent d'investissement reporté : 104.498,79 €.
5- Budget Commune : Budget Primitif 2021.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget principal de la Commune dont la balance
générale se présente comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent budget 528.406,33 € 380.873,00 €
Résultat de fonctionnement reporté 147.533,33 €
Total 528.406,33 €
SECTION d’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent budget 452.797,83 € 471.857,11€
Hesies à réaliser de l'exercice 123.558,07
précédent
Résultat d'investissement reporté 104.498,79 €
Total 576.355,90 €
6 — Budget Assainissement : Compte Administratif 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DONNE ACTE de la présentation faite du
Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 23.029,75 € 11.833,13 €
Réalisations exercice 2020 |Recettes 15.431,58 € 10762,00 €
Résultat 2020 7.598,17 € - 1.071,13 €
Restes à réaliser (III LUI
Reprise des résultats 2019 : 30.827,81 € 1.078,73 €
Résultat de clôture 2020 : 38.425,98 € 7,60 €
Résultat global 2020 : 38.433,58 €
7 - Budget Assainissement : Compte de Gestion 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e DÉCLARE que le Compte de Gestion 2020 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;
e ADOPTE le Compte de Gestion 2020 pour le budget de l’Assainissement.
8 - Budget assainissement : Affectation des résultats.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE la proposition d'affectation des
résultats de l’exercice 2020 sur le Budget Primitif 2021 de l'assainissement, comme suit :
“ Résultat de fonctionnement :
— Compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 38.425,98 €.
"Résultat d'investissement :
— Compte 001 - Excédent d'investissement reporté : 7.60 €.
9- Budget Assainissement : Budget Primitif 2021.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Assainissement dont la balance générale se
présente comme suit :
SECTION d’EXPLOITATION Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent budget 60.039,98 € 21.614,00 €
Résultat de fonctionnement reporté 38.425,98 €
Total 60.039,98 €
SECTION d’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent budget 41.187,58 € 41.179,88 €
Résultat d'investissement reporté 7,60 €
Total 41.187,58 € 10 - Sollicitation de la DSIL et d’une aide auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité ÉMET un avis favorable pour la
sollicitation des subvention et aide suivantes :
” la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux suivants :
Désignation des travaux Montant des
travaux HT
Travaux d'électricité à l’église Traitement de la charpente 16.295,87 €
Achat du tracteur tondeuse 9.833,33 €
Travaux de voirie 31.666.66 €
“Une aide auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour les travaux d'assainissement :
Désignation des travaux Montant des travaux H.T
Remplacement potence + pompe + trappe 3.950,00 €
Mise en place dispositif d'estimation de débits du trop- 6.530,00 €
plein
+ remplacement télésurveillance
Mise en place d’un dégrilleur 10.365,00 €
Mise en place d’un débimètre 3.265,00 €
11 — Régie pêche : saison 2021.
Il ne s’agit là que d’une information, les tarifs ayant déjà été approuvés et reconduits lors du conseil
municipal du 14 décembre 2020.
La Baussaine, le 7 avril 2021. Le Maire,
Jérémy LOISEL.