Procès Verbal - Procès verbal Cmal 28.10.2019

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Procès Verbal - Procès verbal Cmal 28.10.2019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Baussaine. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Cmal 28.10.2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

COMMUNE DE LA BAUSSAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune

de La Baussaine s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale le dix-huit octobre deux

mil dix-neuf, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR (arrivée à 19h05), Aline BOUVIER, Vincent LARIVIÈRE-GILLET (départ à 19h40), France LEMAITRE (arrivée à 18h45), Éric LEROSSIGNOL, Guénaëlle BELAN, Emmanuelle LEPERE, Joseph QUENOUILLÈRE.

Absentes excusées : Jean-Philippe AUSSANT (pouvoir à Gwénaël ARTUR), Séverine GUYOT, Vincent ARBONA

Secrétaire de séance : Jean-Charles MONTEBRUN.

Nombre de Membres en exercice : 13

Nombre de Membres présents : 9 (*)

Nombre de Membres votants : 9 (*)

(*) Madame Gwénaël ARTUR arrivant à 19 heures 05 n'a pu prendre part aux votes liés aux questions 1 à 6

inscrites à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M.Jean-Charles MONTEBRUN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

> Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019 / Abstention de Mme Aline BOUVIER pour des raisons d'absence au dernier Conseil municipal.os CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2017-2021 - CLAUSE DE

10.2019 - REVOYURE : PANNEAUX D’AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Communauté de communes Bretagne romantique du 19 juillet

2019:

« Dans le cadre de la signature du Contrat Départemental de Territoire (CDT) 2017-2021 entre la Communauté

de communes Bretagne romantique et le Département, le 5 juillet 2018, 11 opérations d'investissement ont été

retenues dont la fourniture et l'installation de panneaux d'affichage électronique. En l'état, cette opération était

identifiée sous maîtrise d'ouvrage communautaire.

Or, au vu des choix budgétaires arrêtés par les conseillers communautaires lors du vote du BP 2019 de la

communauté de communes, cette opération a été écartée du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI).

Elle n'est donc plus en mesure de figurer, en l'état, dans le volet 2 du CDT 2017-2021. Cependant, comme évoqué à plusieurs reprises en réunions, il semble que bon nombre d'entre vous souhaitaient disposer d'un tel équipement afin d'assurer la diffusion d'une information de proximité à destination des habitants de votre commune et à destination de l'accueil touristique. Il s'agit de mettre en place une communication répondant à des critères de lisibilité, visibilité et d'attractivité de l'information à travers des journaux électroniques d'information (JEI).

C'est pourquoi, dans la perspective de la clause de revoyure du CDT, et au titre de la clause générale de compétences de votre commune, je vous propose de bien vouloir vous prononcer, avant le 31 octobre, sur la réalisation de cette opération sous maîtrise d'ouvrage communale.

Afin de vous accompagner dans ce projet, sachez que mes services sont en mesure de vous porter assistance à

travers l’organisation et le suivi d'un groupement de commandes qui réunirait plusieurs communes se signalant.

Bien entendu, la maîtrise de l'information à publier, le choix d'implantation ainsi que l'achat, la livraison et

l'installation du panneau relèveraient uniquement du choix de votre commune.

Aussi, dans l'hypothèse où votre conseil municipal approuverait la réalisation de ce projet, sous maitrise

d'ouvrage communale, 50% du coût de l'opération seraient inscrits au titre du volet 2 du CDT. »

Après discussion, Monsieur le Maire étant entendu qu'il n'était pas souhaitable de disposer d’un tel équipement

pour la commune de La Baussaine, propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer contre la

réalisation de cette opération sous maîtrise d'ouvrage communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'issue d'un vote æ Abstention : 1 / Contre : 8

e SE PRONONCE CONTRE la réalisation du projet.

ADHÉSION AUX CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES

28.10.2019 -2 STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune a par délibération du 19

décembre 2018, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine pour négocier

un contrat d'assurance des risques statutaires, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses

agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, des décrets n°85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion et décret n°2016-360 du 25 mars 2016, par lequel les contrats d'assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine a communiqué à la Commune les résultats la

concernant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26 ;

-_ Vule décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux ;

e DÉCIDE d'accepter la proposition suivante :

Durée des contrats : 4 ans (date d'effet : 1° janvier 2020)

© Contrat CNRACL : Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L

"Risques garantis : décès, maternité et adoption, paternité, accidents et maladies imputables au service, longue maladie et longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office pour maladie, allocation d'invalidité temporaire (Assurance tous risques)

“Conditions : Taux = 5,20% / Franchise = 15 jours fermes par arrêt

“Nombre d'agents : 1

© Contrat IRCANTEC : Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L

"Risques garantis : accidents du travail et maladies professionnelles, maternité et adoption, paternité, maladie grave, maladie ordinaire.

"Conditions : Taux = 0.85 % / Franchise = 15 jours fermes par arrêt

"Nombre d'agents : 2

e AUTORISE le Maire à signer les contrats en résultant.

MISE À DISPOSITION D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 28.10.2019 -3 AU CFAG

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle le principe de mise à disposition d'un adjoint administratif territorial de la commune au

profit du CFAG.

Celle-ci fait l'objet d'une convention renouvelable chaque année, à compter du 1° septembre.

Il propose de renouveler la convention selon les mêmes conditions que l’année écoulée, à raison de 4 heures

hebdomadaires jusqu'au 31 octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e ACCEPTE de renouveler la convention jusqu'au 31 octobre 2019 ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

28.10.2019 - 4 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE 2019

"Vu le Budget Primitif 2019 adopté le 13 mars 2019,

"Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de financer les intérêts des emprunts restant dus jusqu’au 31 décembre 2019,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les mouvements de crédits constituant la

décision modificative n°1 détaillés dans le tableau ci-dessous :

3Section Chapitre | Compte Dépenses Recettes

+ 4.425,40 € /

l + 4.425,40 €

Fonctionnement 66 6611

Fonctionnement 70 7062

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits correspondants.

28.10.2019 - 5 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE 2019

Vu le Budget Primitif 2019 adopté le 13 mars 2019,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de financer le capital des emprunts restant du jusqu’au 31 décembre 2019,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les mouvements de crédits constituant la

décision modificative n°2 détaillés dans le tableau ci-dessous :

Section Chapitre | Compte Dépenses Recettes

Investissement 16 1641 + 744,39 € l

Investissement 16 165 - 744,39 € /

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits correspondants.

28.10.2019 -6 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE 2019

Vu le Budget Primitif 2019 adopté le 13 mars 2019,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de financer les frais de logiciels informatiques qui n'avaient pas été inscrits au BP 2019,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les mouvements de crédits constituant la

décision modificative n°3 détaillés dans le tableau ci-dessous :

Section Chapitre | Compte Dépenses Recettes

Investissement 20 2051 + 720,00 € l

Investissement 204 2046-111 - 720,00 € l

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°3 présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits correspondants.SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA RÉGION DE TINTÉNIAC : 28.10.2019 — 7 RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2018

Monsieur le Maire informe que le comité syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tinténiac

a approuvé le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2018.

Celui-ci doit faire l'objet d'une communication aux communes adhérentes pour présentation au sein de leur

conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire à l'appui des documents fournis par le syndicat, présente le rapport relatif au prix et à la

qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e PREND ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2018.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

* Repas du CCAS : Samedi 9 novembre 2019. Ouvert à tous, inscriptions auprès de Monsieur le Maire.

Y Prochain Conseil municipal : Lundi 18 novembre 2019, à 18 h 30.

YŸ Cérémonie des vœux : Vendredi 17 janvier 2020 à 19 h 00, salle de la Petite Bausse.

* Anim’6

Gwénaël ARTUR fait part que Karine CLOUARD souhaite intervenir lors d'un prochain conseil municipal pour

présenter les animations proposées par Anim’6. La présentation se fera lors de la séance du Conseil municipal

du lundi 16 décembre 2019.

Y Syndicat du Bassin Versant du Linon

Gwénaël ARTUR informe d'un message du syndicat à propos du projet de replantage d'une haie par M.

Vincent RÉBILLARD. Le même linéaire serait proposé mais sur un autre talus qu'il conviendrait de préciser.

Elle voit et finalise le projet avec le syndicat et tiendra informé le Conseil municipal.

Y Syndicat pour la Construction et la Gestion du Centre de Secours de Tinténiac

Jean-Charles MONTEBRUN informe du transfert du Centre de Secours de Tinténiac au Département. L'excédent constaté lors de la dissolution du syndicat soit environ 150.000€, reviendrait à la Ville de Tinténiac. Une prochaine délibération devrait entériner cette décision.

Ÿ Commissions thématiques dans le cadre du PLUïi

Il'est donné un compte-rendu sommaire des différentes commissions thématiques auxquelles ont participé les

élus.

La séance est levée à 19 heures 45.