Procès Verbal - PV du 21.09.2020 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV1 du 22.02.2021 1

Procès Verbal - PV 04 27 mai 2019

Procès Verbal - PV CMal 24.05.2020

Procès Verbal - PV4 du 05.06.2023 1

Procès Verbal - PV4 du 15.06.2020 1

Procès Verbal - PV 02 9 mars 2020

Procès Verbal - PV4 du 11.07.2022 1

Procès Verbal - PV 02 13 mars 2019

Procès Verbal - PV3 du 20.06.2022

Procès Verbal - PV du 21.09.2020

Procès Verbal - PV du 21.09.2020 1 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Baussaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21.09.2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

COMMUNE DE LA BAUSSAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-et-un du mois de septembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le onze du mois de septembre deux mille vingt, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE, Gaëlle COÏC, Hervé COLLET, Daniel CHOTARD, Aurélie JOSSELIN, Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, France LEMAITRE, Jérôme RIAND, Catherine PIEL, Aline BOUVIER.

Absent(e) excusé(e) : /

Absent(e) non excusé(e) : /

Secrétaire de séance : Aline BOUVIER.

Nombre de Membres en exercice : 13

Nombre de Membres présents : 13

Nombre de Membres votants : 13

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Madame Aline BOUVIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 Les procès-verbaux des séances du 29 juin et 10 juillet 2020 ont été approuvés à l’unanimité, en fin de

séance.

En avant-propos, Monsieur Daniel CHOTARD précise qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle comme cela était annoncé dans l’ordre du jour mais uniquement sur la mise à jour de la convention, objet du point n°1 ci-dessous.

21.09.2020 - 1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE / RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES : MISE À JOUR DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 6 juillet 2020, le Conseil communautaire du 27 février2

2020 a validé la modification de la convention pluriannuelle de partenariat encadrant le réseau des bibliothèques.

Cette modification porte sur la tarification appliquée aux habitants des communes hors réseau de leur inscription.

Avant : Habitant des communes hors réseau :

15€ par personne et par an (de date à date)

Après : Habitant des communes hors réseau :

15€ par personne et par an (de date à date)

Gratuité pour les moins de 18 ans résidant sur la CCBR (nouvelle disposition)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs d’inscription proposés en y intégrant cette nouvelle disposition ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

21.09.2020 - 2 CENTRE DE GESTION 35 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES

En réponse aux sollicitations des collectivités territoriales du département, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

Le suivi médical des agents et le traitement des salaires font partie des thématiques sur lesquelles le Centre de gestion intervient.

La possibilité de bénéficier des missions facultatives du CDG 35 est assujettie à la signature préalable d’une convention générale.

Ce cadrage global des relations contractuelles entre les collectivités et le Centre de Gestion est toiletté à chaque mandat.

La commune de la Baussaine étant déjà utilisatrice des missions « Traitement informatique des salaires et indemnités » et « Médecine préventive », il convient d’en assurer la continuité.

A ce titre, Monsieur le Maire présente la convention correspondante et les conditions particulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les dispositions de la convention ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Étant précisé que le Conseil municipal aurait souhaité savoir s’il était possible de signer la convention non pas pour toute la durée de la mandature mais seulement pour une durée plus courte probablement jusqu’en décembre 2021. La question sera posée au centre de Gestion.

21.09.2020 - 3 MISE À DISPOSITION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF AU SIRP : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle le principe de mise à disposition d’un adjoint administratif territorial de la commune au profit du SIRP Saint-Thual La Baussaine.

Celle-ci fait l’objet d’une convention renouvelable chaque année, à compter du 1er septembre.

Il propose de renouveler la convention en précisant que le temps de travail doit être actualisé par rapport au nouvel emploi du temps, soit 12,32/35èmes heures annualisées par semaine de classe au lieu de 11,94 heures pour l’année écoulée.

Les autres modalités de la convention restent inchangées.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE la nouvelle disposition de la convention ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

21.09.2020 - 4 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE SECOURS DE TINTÉNIAC : APPROBATION DES CONDITIONS DE LIQUIDATION

Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal du centre de Secours de Tinténiac au 31 décembre 2019.

Afin d’entériner la dissolution du SICST, la Préfecture demande à l’ensemble des communes membres du SICST de se prononcer sur les conditions de liquidation définies par le comité syndical

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur :

 Le versement de l’excédent de clôture à la commune de Tinténiac en compensation partielle de la cession du terrain d’assiette du centre de secours à titre gratuit de la commune de Tinténiac au SICST ;

 Le transfert en pleine propriété et à titre gratuit au SDIS 35, de l’immeuble du centre de secours de Tinténiac d’une superficie totale d’environ 973 m², et son terrain d’assiette (parcelles cadastrées section B n°914, 919 et 920, d’une contenance totale de 390 m²sis rue Ratel,

 Le transfert au SDIS 35 du contrat d’emprunt souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole dont les références sont 70002641451 (capital restant dû : 367 720,05 €) ainsi que tous les actes et contrats signés par le SICST jusqu’au 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Tinténiac.

___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES ________________________________________________

 En lien avec la Commission « Voirie » qui s’est tenue le 7 septembre dernier, le Conseil municipal a est

informé de 3 devis :

- Le devis de la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour la mise en forme du chemin

du Coudray, montant des travaux : 4.009,08 € TTC ;

- Le devis de l’Entreprise OUEST TP pour la fourniture et la pose d’un poteau incendie en commun

avec la commune de Cardroc (rue du Coin). Il a été convenu d’un commun accord de partager les frais entre les 2 communes ;

- Le devis de l’entreprise Ouest TP pour la prise en charge partielle de l’antenne du poteau incendie

au lieu-dit « La Ville Outre ». Un accord a été conclu avec Monsieur Thierry VIGNER pour la répartition des frais.

Ces 3 devis ont été validés par la commission.

 Prochain Conseil municipal : lundi 12 octobre 2020.

La séance est levée à 20 heures.4