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Procès Verbal - PV 20240408
Ordre du Jour - odj 30 05 2016
Déliberation - delib 29 02 2016
Déliberation - delib 30 01 2017
Déliberation - delib 02 06 2014
Procès Verbal - pv 29 02 2016
Procès Verbal - 20240408 cm0804 pv signe
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240408 cm0804 pv signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Vire
À Normandie RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Avril 2024 à 18 heures 45
Le huit du mois d'Avril 2024 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Vire Normandie s'est réuni en salle des
Mariages à La mairie de Vire Normandie, sous la présidence de Madame Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par mail et par courrier aux conseillers
municipaux 02 Avril 2024.
La convocation et L'ordre du jour ont été affichés sur Le site internet et au siège de la Mairie de Vire Normandie le
02 Avril 2024.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 \ Vire Normandie La séance est ouverte à 18 heures 45 par Madame Nicole DESMOTTES, Maire de Vire Normandie
Délibération n°1 :
Délibération n°2 à 4:
Délibération n° 5 à 11:
Délibération n° 12 à 17 :
Délibération n° 18 à 25 :
Délibération n° 26 à 28 :
Délibération n° 29 à 38 :
Délibération n° 38 à 46:
Soit un nombre de 37 conseillers présents et 07 pouvoirs.
Un quorum de 24 atteint pour 37 conselllers présents.
Soit un nombre de 38 conseillers présents et 07 pouvoirs.
Un quorum de 24 atteint pour 38 conseillers présents.
Soit un nombre de 39 conseillers présents et 07 pouvoirs.
Un quorum de 24 atteint pour 39 conselllers présents.
Soit un nombre de 36 conseillers présents et 10 pouvoirs.
Un quorum de 24 atteint pour 86 conseillers présents.
Soit un nombre de 35 conseillers présents et 09 pouvoirs.
Un quorum de 24 atteint pour 35 conselllers présents.
Soit un nombre de 34 conseillers présents et 08 pouvoirs.
Un quorum de 24 atteint pour 34 conseillers présents.
Soit un nombre de 33 conseillers présents et 09 pouvoirs.
Un quorum de 24 atteint pour 33 conselllers présents.
Soit un nombre de 31 consellters présents et 09 pouvoirs.
Un quorum de 24 atteint pour 41 conselllers présents.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à | Arrivée ou départ
DESMOTTES Nicole
ALLEGRE Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
BAZIN Lucien
BEDEL Sandra RENAULT Dimitri
BINET Samuel délibération n° © BLANC Meiggie COIGNARD Cindy
CHÉNEL Fernand
Départ après la
COIGNARD Cindy délibération n°17
Départ après la
CORDIER Marie-Ange délibération n°11
COUASNON Serge
COURTEILLE Jacques
DROULLON Joël
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 *
\ ire Normandie DUBOURGUAIS Roselyne Départ après la délibération n°38
DUMONT Eric
DUVAUX Maryse
Départ après la
FAUDET Olivier délibération n°38
FOUBERT Françoise Départ après la délibération n°11
GALLIER Pierre-Henri
GOETHALS Corentin
GOSSMANN Patrick Œ
LABROUSSE Sabrina
LAURENT Françoise
LE DRÉAU Nathalie ar PTE
LEFEBVRE Yoann ROSSI Annie
LEFOUR Tony MALOISEL Gilles
LELARGE Michel
LEMARCHAND Marie-Claire
LETELLIER Nadine
Départ après la
MADELAINE Catherine délibération n°25
MAINCENT Lyliane
MALLÉON Philippe BALLE Marie-Noëlle
MALOISEL Gilles
MARTIN Pascal
MASSÉ Aurélie PICOT Régis
Départ après La
MOREL Marie-Odile délibération n°11
OLLIVIER Valérie
PICOT Régis
PIGAULT Jane
RENAULT Dimitri
RENAULT Régine
ROBBES Martine
ROBLIN Sylvie
ROSSI Annie
TOULUCH Jean-Claude
nn sal ératibr “ 2
VIGIER Maud LELARGE Michel
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire \ Normandie
Madame la Maire a indiqué :
" Les membres ayant donné pouvoir
" Les membres s'étant excusés.
Le quorum étant atteint à l'ouverture et pour chacune des délibérations examinées.
Dimitri RENAULT est désigné secrétaire de séance.
Discussion début de séance
Monsieur Serge COUASNON interroge Le maire sur Les décisions du maire n°2024/02/27 « Assistance à maîtrise d'ouvrage [../» et n°2024/02/28 « Mise à disposition {..}».
L'ordre du Jour du Conseil Municipal est ensulte abordé.
Numéro Titre du point Rapporteur
Commune de Vire Normandie
LL ADMINISTRATION GÉNÉRALE - REPRÉSENTATION - INTERCOMMUNALITÉ - EPIC
2024/04/08 1. Election du maire délégué de la commune déléguée de
Roullours
2024/04/08 2. Fixation du nombre d'adjoints au maire délégué de la commune déléquée de Roullours et élection [sous réserve de
la décision relative au nombre d'adjoint]
2024/04/08 3. Indemnités des élus
2024/04/08 4. Composition des commissions - Modification
2024/04/08 5. Composition de La Commission Communal d'Accessibilité aux
Personnes Handicapées - Modification Madame la Maire
2024/04/08 6. Composition de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) - Modification
2024/04/08 7. Composition de La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT] - Modification
2024/04/08 8. Composition du Conseil de sécurité el de prévention de la
délinquance [CSPD] - Modification
2024/04/08 9. Composition du Syndicat des Eaux du Bocage Virois -
Modification
2024/04/08 10. | Education : Rythmes scolaires : Dérogation à l'organisation
scolaire, demande de retour à La semaine de 4 jours Nadine LETELLIER
2024/04/08 11 Renouvellement PEDT « Plan mercredi » : présentation des
objectifs 2024-2027
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire h Normandie
2024/04/08 12. | Intercom de la Vire au Noireau - Présentation du rapport sur
Le Prix et La Qualité du Service public (RPQS] de prévention et
de gestion des déchets - Année 2022 Corentin GOETHALS
2024/04/08 13. | SEROC- Présentation du rapport sur Le Prix et La Qualité du
Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets
- Année 2022
IL FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - AFFAIRES JURIDIQUES
Finances
2024/04/08 14. | Compte financier Unique 2023
2024/04/08 15. | Affectation des résultats 2023
2024/04/08 16. | Révision des autorisations de programme
2024/04/08 17. | Fiscalité - vote des taux 2024
2024/04/08 18. | Rapport du Budget 2024 et taux pour Les virements de crédits Annie ROSSI
2024/04/08 19. | Signature du contrat de territoire départemental 2022-2026
2024/04/08 20. | Demande de subvention - 80ème anniversaire du débarquement
2024/04/08 21. | Convention cadre commune CCAS 2024-2026
2024/04/08 22. | Précision délibération n° 41 du 20 décembre 2021 sur le
transfert de compétence au SDEC pour la distribution du gaz
Commande publique
2024/04/08 23. | Marché Assurances
2024/04/08 24. | Marché entretien du golf Annie ROSS|
2024/04/08 25. | Adressage - lancement du marché
2024/04/08 26. | Lotissement « La Clé des Champs » - Marché de travaux
II. ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, CULTURE
Musée
2024/04/08 27. | Vente produits saison 2024 Marie-Claire
LEMARCHAND
Conservatoire
2024/04/08 28. | Tarifs 2024 - 2025
IV. PERSONNEL, GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, FORMATION
2024/04/08 29. | Evolution de postes
2024/04/08 30. | Création des emplois saisonniers
2024/04/08 31. | Création d'un emploi d'apprenti en peinture Régis PICOT
2024/04/08 32. | Elections européennes
V. URBANISME, PATRIMOINE, HABITAT, COMMERCE
Patrimoine Lucien BAZIN
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 \ fire Normandie 2024/04/08 33. | Lancement de la démarche visant La dépollution de l'ancienne usine à gaz route des Vaux
2024/04/08 34. | Cession de la parcelle cadastrée AN 471 - commune déléguée
de Vire
2024/04/08 35. | Acquisition partielle parcelle cadastrée AE 399 située au 9002
Place Sainte Anne - commune déléguée de Vire
2024/04/08 36. | Implantation d'un parc photovoltaïque sur le site de Canvie
2024/04/08 37. | Cession de La parcelle cadastrée BN 0017 située rue André
Malraux - commune déléguée de Vire
2024/04/08 38. | Proposition de Périmètres Délimités de Abords de monuments
historiques sur Les communes déléquées de Saint Germain de
Tallevende et de Vaudry
Habitat
2024/04/08 39. | OPAH RU 2020-2025 : opération façade - subventions
2024/04/08 40. | OPAH/OPAH RU 2020-2025 : Aides à l'accession à la propriété | Madame la Maire (dans l'ancien] et à la transformation d'usage - Subventions aux
particuliers
VIL MOBILITE, CIT'ERGIE, TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
2024/04/08 41. | Projet installation Ombrières Photovoltaiques à Vaudry -
Convention avec Le SDEC
Gilles MALOISEL
2024/04/08 42. | Installation d'infrastructurels) de recharge pour véhicules
électriques (IRVE]) - Place du Château et Place de la Gare
VI SPORT - ASSOCIATIONS
2024/04/08 43 | Attributions des subventions aux associations Marie-Noëlle
BALLÉ/Philippe MALLÉON
Chaque Maire délégué{e)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 \ fire Normandie
2024/04/08 44. | Attributions de subventions aux associations - Signature d'une
convention avec :
a) L'USMV
b) L'AFV
c] Les Bélougas Club subaquatique
d) Les Virevoltés
e] Société des Courses
f] Vire-Avenir
Marie-Noëlle
BALLÉ/Philippe MALLÉON
pal TO CC COCO
Commune déléguée de Vaudry
2024/04/08 45. | Demande de subvention : projet foot 5 - abroge et remplace la
délibération n° 34 du Conseil Municipal du 21/02/2024
2024/04/08 46. | Effacement des réseaux «Rue Jules Hallais» -— Etude
préliminaire
Corentin GOETHALS
OUVERTURE DE L'ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Election du maire délégué de La commune
Election de Michel LELARGE
déléguée de Roullours avec 28 voix pour 28 suffrages
exprimés
Nicole DESMOTTES : Lecture de ls délibération.
Trois élus se portent volontaires pour être assesseurs : Cindy COIGNARD, Marie-Ange CORDIER et Corentin
GOETHALS. Monsieur Michel LELARGE est candidat. Avant de procéder au vote, Le maire suspend la séance durant
5 minutes.
Cf PV de l'élection
Monsieur Michel LELARGE ayant obtenu La majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, Madame Nicole DESMOTTES, présidente de La séance et du bureau déclare Monsieur Michel LELARGE élu maire délégué de La commune déléguée de Roullours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire À Normandie
Votants : 45 dont 07 pouvoirs
Vote pour : 34 dont 07 pouvoirs
Vote contre : D
Abstentions : 11
Fixation du nombre d'adjoints au maire délégué
de la commune déléguée de Roullours
Micole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide:
" De fixer à zéro Le nombre d'adjoint au maire de La Commune déléguée de ROULLOURS.
3 Indemnités des élus Voir résultats ci-dessous
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide :
« De fixer les indernnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux investis
d'une délégation comme suit :
Taux
Non et prénom des élus Fonction Enveloppe (en % de l'indice brut terminal)
Nicole DESMOTTES Maire de Vire Normandie Vire Normandie 97,00
Annie ROSSI Adjointe au maire Vire Normandie 23,50
Marie-Claire LEMARCHAND Adjointe au maire Vire Normandie 19,83
Valérie OLLIVIER Adjointe au maire Vire Normandie 19,83
Régis PICOT Adjoint au maire Vire Normandie 25,71
Catherine MADELAINE Adjointe au maire Vire Normandie 23,50
Lucien BAZIN Adjoint au maire Vire Normandie 19,83
Nadine LETELLIER Adjointe au maire Vire Normandie 19,83
Joël DROULLON Adjoint au maire Vire Normandie 18,05
Françoise FOUBERT Adjointe au maire Vire Normandie 19,83
Philippe MALLEON Adjoint au maire Vire Normandie 21,00
Samuel BINET Conselller municipal délégué Vire Normandie 12,40
Cindy COIGNARD Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40
Marie-Ange CORDIER Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40
Nathalie LE DREAU Conseillère municipale déléguée Vire Normandie 12,40
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 f/ire
= De fixer Les indemnités de fonction des maires délégués, étant précisé que ces derniers exercent de droit
à Normandie
la fonction d'adjoint au maire de Vire Normandie, et de Leurs adjoints comme suit :
Communes déléguées Nom et prénom Fonction , LE des élus (en % de l'indice brut terminal]
Coulonces Gilles MALOISEL Maire délégué 40,30
Malsoncelles La Jourdan Guy VELANY Maire délégué 25,50
Roullours Michel LELARGE Maire délégué 40,30
Saint Germain de Martine ROBBES Maire déléguée 51,60
Tallevende Patrick GOSSMANN Ter adjoint à la maire déléguée 19,80
Truttemer le Petit Fernand CHENEL Maire délégué 20,70
Truttemer le Grand Pierre-Henri GALLIER | Maire délégué 40,30
Corentin GOETHALS Maire délégué 43,00
Vaudry Dimitri RENAULT 1e" adjoint au maire délégué 18,00
Lyliane MAINCENT Maire déléguée 56,56
| Marie-Noëlle BALLE 1# adjoint à la maire déléguée 27,5
ire Marie-Odile MOREL | 3ème adjoint à la maire déléguée 27,5
Jacques COURTEILLE | 4ème adjoint à la maire déléguée 27,5
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 45 07
Vote Pour 34 07
Vote Contre 0 0
Abstention 11 0
ILest demandé dans un second temps au conseil municipal de statuer sur l'application de majorations.
Ainsi, sur La base des indemnités adoptées ci-avant, Les majorations suivantes peuvent être appliquées
Au titre du 1° de l'article L2123-22 modifié du CGCT, sait le critère «commune chef-lieu
d'arrondissement » : Le 1° de l'article R2123-23 du CGCT prévoit que Les majorations des indemnités de
fonction résultant de l'application de l'article L2123-22 modifié du CGCT pour les élus visés à l'article L2123-20 modifié du CGCT peuvent s'élever au maximum à 20 %.
Au titre du 5° de l'article L2123-22 modifié du CGCT, soit Le critère « dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale » : Le 4° de l'article R2123-23 modifié du CGCT prévoit que Les indemnités de fonctions
peuvent être votées dans Les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la
population des communes visé à l'article L2123-23 modifié du CGCT.
Le maire et les adjoints peuvent bénéficier des majorations. Depuis la loin°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative
à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l'action publique, les conseillers municipaux disposant d'une
délégation peuvent également bénéficier de ces majorations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à La majorité, décide :
D'appliquer une majoration de 20 % au titre du 1° de l'article L2123-22 modifié du CGCT,
D'appliquer la majoration telle que prévue au 4° de l'article R2123-23 modifié du CGCT au titre du 5° de l'article L2123-22 modifié du CGCT,
De ne pas appliquer ces deux majorations aux conseillers municipaux délégués,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 \ fire Normandie n De voter Les taux majorés, tels que mentionnés au tableau ci-dessous :
Avec majoration
Nom et prénom des élus Fonction Enveloppe Taux Coef. | (en % de l'indice
brut terminal]
Nicole DESMOTTES Maire de Vire Normandie Vire Normandie 1,58 90,06
Annie ROSSI Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 32,90
Marie-Claire LEMARCHAND | Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Valérie OLLIVIER Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Régis PICOT Adjoint au maire Vire Normandie 1,4 35,99
Catherine MADELAINE Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 32,90
Lucien BAZIN Adjoint au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Nadine LETELLIER Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Joël DROULLON Adjoint au maire Vire Normandie 1,4 25,27
Françoise FOUBERT Adjointe au maire Vire Normandie 1,4 27,76
Philippe MALLEON Adjoint au maire Vire Normandie 1,4 29,40
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 45 07
Vote Pour 34 07
Vote Contre 0 0
Abstention 11 0
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à La majorité au cours de 2 votes distincts, décide :
= De fixer les indemnités du maire, des maires délégués, des adjoints au maire, des adjoints aux maires
délégués et des conseillers municipaux disposant d'une délégation selon Le tableau annexé à La présente
délibération,
= Que la présente délibération abroge la délibération n°2 du conseil municipal de Vire Normandie
du 21 février 2024,
" D'inscrire Les crédits nécessaires au budget,
" De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau
annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
VOTE : Majorité Dont pouvoirs
Votants 45 07
Vote Pour 34 07
Vote Contre 0 0
Abstention 11 0
Votants : 45 dont 07 pouvoirs
4 Composition des commissions - Modification Vote pour : 43 dont 07 pouvoirs Vote contre : 0
Abstentions : 2
Micole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire \ Normandie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à La majorité :
= Adopte à l'unanimité le vote au scrutin ordinaire à main levée.
= Après appel à candidature, de désigner les membres des commissions.
= La présente délibération modifie La délibération n°26 du 23/09/2020 portant « Création des
Commissions municipales »
Commission « Finances - Commande publique - Moyens »
1. Annie Rossi
2. Lyliane Maincent
3. Pierre-Henri Gallier
4. Lucien Bazin
5. Fernand Chenel
6. Martine Robbes
7. Régis Picot
8. Guy Vélany
9. Gilles Maloisel
10. Corentin Goethals
11. Joël Droullon
12. Dimitri Renault
13. Michel Lelarge
14. Marie-Claire Lemarchand
15. Jane Pigault
16. Régine Renault
17. Roselyne Dubourguais
18. Gilles Allègre
Commission « Personnels, gestion des emplols et des compétences, formation »
1. Régis Picot
2. Philippe Malléon
3. Pierre-Henri Gallier
4. Marie-Claire Lemarchand
5. Annie Rossi
6. Fernand Chenel
7. Patrick Gossmann
8. Martine Robbes
9. Guy Vélany
10. Gilles Maloisel
11. Dimitri Renault
12. Lyliane Maincent
13. Samuel Binet
14. Sandra Bedel
15. Jane Pigault
16. Sabrina Labrousse
17. Maryse Duvaux
18. Gilles Allègre
Commission « Systèmes d'Information, numérique, communication »
1. Corentin Goethals
2. Yoann Lefebvre
3. Michel Lelarge
À. Lucien Bazin
5. Patrick Gossmann
6. Dimitri Renault
7. Gilles Maloisel
8. Samuel Binet
9. Francoise Foubert
10. Régis Picot
11. Lyliane Maincent
12. Aurélie Massé
13. Catherine Madelaine
14. Valérie Ollivier
15. Jane Pigault
16. Sabrina Labrousse
17. Régine Renault
18. Françoise Laurent
Commerce - Eau pluviale »
Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Rénovation urbaine, Cœur de Ville, Artisanat,
. Lucien Bazin
. Martine Robbes
. Pierre-Henri Gallier
. Nathalie Le Dréau
. Lyliane Maincent
. Marie-Claire-Lemarchand oo
oO
F5
©
ND
7. Annie Rossi
8. Miche Lelarge
9. Marie-Ange Cordier
10. Guy Vélany
11. Jacques Courteille
12. Joël Droullon
13. Corentin Goethals
14. Giles Maloisel
15. Roselyne Dubourguais
16. Serge Couasnon
17. Jean-Claude Touluch
18. Francoise Laurent
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire Normandie
Commission « Mobilités, CIT'ERGIE, transition écologique et énergétique, SPANC »
1. Gilles Maloisel
2. Guy Vélany
3. Joël Droullon
4. Marie-Odile Morel
5. Annie Rossi
6. Cindy Coignard
7. Martine Robbes
8. Michel Lelarge
9. Maud Vigier
10. Dimitri Renault
11. Françoise Foubert
12. Jacaues Courteille
13. Pierre-Henri Gallier
14. Lyliane Maincent
15. Olivier Faudet
16. Pascal Martin
17. Serge Couasnon
18. Françoise Laurent
Commission « Projets structuran ts et travaux mutualisés »
1. Pierre-Henri Gallier
2. Lyliane Maincent
3. Fernand Chenel
4. Gilles Maloisel
5. Annie Rossi
6. Lucien Bazin
7. Patrick Gossmann
8. Corentin Goethals
9. Joël Droullon
10. Michel Lelarge
11. Guy Vélany
12. Eric Dumont
13. Jacques Courteille
14. Samuel Binet
15. Maryse Duvaux
16. jean-Claude Touluch
17. Olivier Faudet
18. Françoise Laurent
Commission « Action soclale et S olidarités »
. Catherine Madelaine
. Philippe Malléon
. Nadine Letellier
. Marie-Claire Lemarchand
. Cindy Coignard
. Fernand Chenel Oo
01
EE
CG
NO
— 7. Martine Robbes
8. Françoise Foubert
9. Marie-Ange Cordier
10. Aurélie Massé
11. Nathalie Le Dréau
12. Marie-Noëlle Ballé
13. Lyliane Maincent
14. Martine Robbes
15. Régine Renault
16. Maryse Duvaux
17. Pascal Martin
18. Gilles Allègre
Commission « Enfance, éducation, jeunesse, enselgnement supérieur, culture »
1. Valérie Ollivier
2. Marie-Claire Lemarchand
3. Nadine Letellier
4. Cindy Coignard
5. Annie Rossi
6. Marie-Noëlle Ballé
7. Martine Robbes
8. Meiggie Goulhot
9. Françoise Foubert
10. Sandra Bedel
11. Nathalie Le Dréau
12. Lyliane Maincent
13. Samuel Binet
14. Régis Picot
15. Sabrina Labrousse
16. Serge Couasnon
17. Jean-Claude Touluch
18. Gilles Allègre
Modification
Composition de la Commission Communal
5 d'Accessibilité aux Personnes Handicapées -
Votants : 46 dont 07 pouvoirs
Vote pour : 46 dont 07 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : D
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
“ Adopte à l'unanimité le vote au scrutin ordinaire à main levée.
" Après appel à candidature, de désigner les membres de la CCAPH pour le collège des 8 élus. La
composition du reste de la commission (16 membres du collège des usagers] demeurera inchangée.
" La présente délibération modifie la délibération n°01 du 26/12/2022 portant « Modification de la composition de la Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées » :
Procès-verbal du Conseil Municipal du D8 Avril 2024 à 18 heures 45 f/ire À Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
Président : Nicole Desmottes Présidente suppléante : Françoise Foubert
. Samuel Binet
. Marie Ange Cordier
. Gilles Maloisel
. Valérie Ollivier
. Régis Picot
. Nadine Letellier
. Jacques Courteille
. Françoise Laurent
. Françoise Foubert
. Catherine Madelaine
. Nathalie Le Dréau
. Aurélie Massé
. Marie Noël Ballé
. Philippe Malleon
. Martine Robbes
. Régine Renault D
J
©
OF
CD
ND
—
D
-J
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O1
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NO
—
Votants : 46 dont 07 pouvoirs
Composition de la Commission Consultative des Vote pour : 46 dont 07 pouvoirs
Services Publics Locaux (CCSPL) - Modification Vote contre : 0
Abstentlon : 0
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
=" Adopte à l'unanimité Le vote au scrutin ordinaire à main levée.
= Après appel à candidature, de désigner les membres de la CCSPL.
= La présente délibération modifie La délibération n°30 du 23/09/2020 du 17/05/2021 portant «Commission
Consultative des Services Publics Locaux - Modification des représentants » ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pierre Henri Gallier 1. Samuel Binet
. Lucien Bazin 2. Marie-Claire Lemarchand
. Michel Lelarge 3. Maud Vigier
. Annie Rossi 4. Yoann Lefebvre
. Gilles Maloisel 5, Françoise Foubert
. Corentin Goëethals
. Patrick Gossmann
. Joël Droullon
. Régis Picot
10. Jane Pigault
11. Maryse Duvaux
12. Françoise Laurent
ORGANISMES EXTERIEURS
(1 représentant par organismel
1. Inolya
2, UFC Que Choisir
3. Vire Avenir
4. Université Inter-âges
5. Entraide et Solidarité
SO
D
-J
©
O1
EE
©
NO
—
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire À Normandie
Composition de La Commission Locale
7 d'Evaluation des Charges Transférées [CLECT)] -
Modification
Votants : 46 dont 07 pouvoirs
Vote pour : 46 dont 07 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
£ OZ x
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
" Adopte à l'unanimité Le vote au scrutin ordinaire à main levée.
“Après appel à candidature, de désigner les membres de La CLECT.
“ La présente délibération modifie La délibération n°28 du 09/11/2020 portant « Représentation de la commune de VIRE NORMANDIE à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) placée près de La Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau ».
MEMBRES DE LA CLECT
11- Lucien BAZIN
12- Régine RENAULT
13- Gilles ALLEGRE
1- Nicole DESMOTTES
2- Gilles MALOISEL
3- Guy VELANY
4 - Fernand CHENEL
5 - Pierre-Henri GALLIER
ë- Corentin GOETHALS
7- Annie ROSSI
8- Régis PICOT
9 - Catherine MADELAINE
10 - Marie-Claire LEMARCHAND
Composition du Conseil de sécurité et de
8 prévention de la délinquance [CSPD) -
Modification
Votants : 46 dont 07 pouvoirs
Vote pour : 46 dont 07 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de ls délibération.
LL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
° _Adopte à l'unanimité Le vote au scrutin ordinaire à main levée.
* Après appel à candidature, de désigner les membres élus de La CLSPD Les membres extérieurs au conseil
municipal sont fixés par arrêté municipal.
° La présente délibération modifie La délibération n°8-6 du 10/07/2020 portant « Conseils de sécurité et de prévention de la délinquance »
Titulaires
1. Catherine Madelaine
2. Nathalie Le Dréau
3. Réais Picot
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire h Normandie
4. Philippe Malléon
5. Marie Noëlle Ballé
6. Lyliane Maincent
7. Marie Ange Cordier
8. Marie Claire Lemarchand
9. Marie Odile Morel
10. Martine Robbes
11. Françoise Laurent
12. Maryse Duvaux
Votants : 46 dont 07 pouvoirs
Camposition du Syndicat des Eaux du Bocage Vote pour : 46 dont 07 pouvoirs
Virois - Modification Vote contre : 0
Abstention : Ü
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
° _Adopte à l'unanimité Le vote au scrutin ordinaire à main levée.
° Après appel à candidature, de désigner Les délégués de la commune au comité syndical du Syndicat des Eaux du Bocage Virois.
° La présente délibération modifie La délibération n°3 du 18/12/2023 portant « Syndicat des eaux du Bocage Virois - Désignation des délégué ».
Déléqué au Syndicat des Eaux
1. Nicole DESMOTTES
2. Gilles MALOISEL
3. Pierre-Henri GALLIER
4. Corentin GOETHALS
5. Guy VELANY
6
7
8
9
Fernand CHENEL
Lyliane MAINCENT
Martine ROBBES
.… Annie ROSSI
10. Joël DROULLON
11. Lucien BAZIN
12. Jacques COURTEILLE
13. Nadine LETELLIER
14. Patrick GOSSMANN
15. Michel LELARGE
16. Olivier FAUDET
17. Maryse DUVAUX
18. Gilles ALLEGRE
Votants : 46 dont 07 pouvoirs
Vote pour : 24 dont 07 pouvoirs
Vote contre : 22
Abstention : 0
Education : Rythmes scolaires : Dérogation à
10 l'organisation scolaire, demande de retour à La
semaine de 4 jours
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Mir Normandie
Madame Nadine LETELLIER ; Lecture de la délibération.
Monsieur Gilles ALLEGRE donne lecture de la position de son groupe :
« /l nous est présenté qu'il est possible de déroger aux 4,5 jours et qu'une réflexion en ce sens avait été engagée
en particulier pour des raisons budgétaires et de contexte territorial. Une restitution des résultats y est faite, elle
est très mitigée. Les élus du CoPil nous proposent de revenir aux 4 jours. Rappelons que l'objectif principal des
rythmes scolaires, et cela à semblé être un consensus en commission générale, est et reste de proposer à l'enfant
des conditions optimales d'apprentissage qui passent impérativement par sa bonne santé physique et psychique.
À - Éléments objectifs de réflexion pour un vote éclairé
Concernant la santé de l'enfant
Sur ce point, aucune donnée n'est présente dans le document donné en séance. Pour compléter cet aspect nous
portons à la connaissance des membres du conseil que parmi les "RECOMMANDATIONS DE L ACADÉMIE
NATIONALE DE MÉDECINE SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET LA SANTÉ DE L'ENFANT" à destination des décideurs Il'est écrit :
« + Aménager la semaine sur quatre jours et demi ou cing jours en évitant la désynchronisation liée à un week-
end dont le samedi matin est libre. »
Depuis cette date {2010} aucune étude n'a pu venir contre balancer ces résultats. Les éléments les plus récents sont dans un rapport du sénat de 2077 qui préalablement à la possibilité d'un retour à 4 jours pointe justement cette absence de toute justification scientifique concernant la santé de l'enfant.
Concernant les résultats scolaires
Rien n'est concluant en local et aucune étude nationale, venant de l'état, sur les bienfaits d'un point de vu scolaire
n'a été menée.
Concernant là situation ailleurs
Au niveau local, la majorité des communes [comme partout en France) sont passées à 4 jours principalement pour
des raisons comptables et parce que c'est bien de travailler que quatre jours {voir PJ ou lien ci-après]. I nous à
été très justement fait la remarque que dans le budget de VN c'était un argument peu convaincant à mettre en
avant. Au niveau international, aucun de nos voisins européens ne fait ça ! De nouveau dans le rapport du sénat,
on trouve méme une mise en garde pour prévenir une dérive potentielle. en annonce de ce qui est en train de se
passer.
Concernant l'avis de l'enfant
Les enfants quant à eux sont très majoritairement satisfaits de la situation. On peut gager sur le fait que la
déminéralisation des cours d'écoles dans laquelle la commune s'est engagée ira dans le sens d'un intérêt
croissant des enfants pour continuer d'aller à l'école le mercredi.
Les avis des parents et des enseignants
Les parents sont partagés [le taux de réponse de 15% rendant caduque cette statistique}, chacun voyant ses
propres implications. Les enseignants préfèrent majoritairement ne travailler que 4 jours ce qui se conçoit
parfaitement compte tenu des conditions de travail.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 (ire Normandie
B - Avis du groupe VNES
Dès le départ, Vire à été à l'initiative et commune pilote pour la mise en place de l'aménagement des rythmes
scolaires, puis des différents dispositifs qui se sont succédés. Rappelez-vous, plusieurs chercheurs chrono
biologistes sont même venus nous en expliquer l'intérêt et nous ont convaincus.
Nous avons emboité le pas à une démarche qui a mobilisé de nombreux acteurs locaux : enseignants, 3ssociations,
monde culturel et social dans l'intérêt des enfants, de vos enfants ou petits-enfants. Cet engagement remonte à
bien des années, jusqu'à aujourd'hui. Vous avez voté la reconduction de ce dispositif parce que vous étiez
conscients du bénéfice qu'ils en retireraient dans le cadre scolaire pour leurs apprentissages et leur
développement personnel de la chance que cela représentait pour fous ceux qui étaient moins favorisés.
Rappelez-vous ce n'était pas toutes les écoles qui sont entrées dans le dispositif au départ maïs Jean Moulin,
Pierre Mendes France et André Malraux !
Aujourd'hui vous allez, peut-être vous déjuger ; au nom d'un argument financier dont te montant est insignifiant
au regard de notre budget global comme l'ont évoqué certains responsables municipaux.
Madame Jeanne PIGAULT demande quel est l'avis des centres de loisirs et des centres sociaux. Sont-ils prêts ?
Madame Nadine LETELLIER répond que Le service jeunesse a commencé à travailler sur ce dossier.
Monsieur Pascal MARTIN dit que Le choix est difficile. IL a consulté Les parties prenantes. Les enseignants demandent les 4 jours. Les parents sont plus partagés mais penchent plutôt vers Les 4,5 jours. D'un point de vue santé une coupure est préférable. Mais il faut penser aux enfants. Si l'on revient aux 4 jours IL faut un service de qualité pour les enfants en remplacement et c'est dommage de voter sans connaitre ce service de remplacement. Le vote à bulletin secret est une bonne idée. Il faut que des moyens pour prendre en charge Les enfants soient prévus et surtout pour Les plus défavorisés.
Madame Annle ROSSI précise que ce n'est pas uniquement une raison financière. IL y a un désengagement de l'état et
c'est gênant. Les collectivités se retrouvent seules face à la continuité éducative. IL y a aussi un point sur l'aide aux
devoirs. ILest important de proposer une activité sur l'aide aux devoirs car c'est une source d'inégalité importante.
Madame Nadine LETELLIER ajoute que pour l'aide aux devoirs un accent va être mis dessus avec plus de personnel dans les quartiers en difficulté avec des groupes moins importants. Un accent particulier sera aussi mis sur la pose méridienne avec des activités et ce quel que soit Le résultat de ce soir
Le Consetl Municipal, après en avoir délibéré à La majorité, décide:
= D'adopter à La majorité le vote à builetin secret
« D'autoriser Madame la Maire à soumettre cette nouvelle organisation à La DASEN, seule habilitée à
fixer Les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition
” D'autoriser l'ouverture des centres de loisirs sans hébergement Le mercredi matin afin de permettre
aux familles intéressées de profiter d'un mode de garde.
Votants : 46 dont 07 pouvoirs
Renouvellement PEDT « Plan mercredi » : Vote pour : 46 dont 07 pouvoirs
présentation des objectifs 2024-2027 Vote contre : 0
Abstention : 0
11
Madame Nadine LETELLIER : Lecture de la délibération.
Monsleur Pascal MARTIN rappelle que La commune doit être irréprochable et à la hauteur des attentes des parents suite au changement de La semaine à 4 jours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire À Normandie
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
#“ D'approuver le projet de PEDT.
» D'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer la convention afférente et en assurer son
application.
Intercom de la Vire au Noireau - Présentation du
rapport sur Le Prix et La Qualité du Service public
(RPQS] de prévention et de gestion des déchets -
Année 2022
12 Le Conseil Municipal prend acte
Monsieur Corentin GOETHALS : Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal prend acte de la présentation du Rapport sur Le Prix et La Qualité du Service Public (RPQS] de prévention et de gestion des déchets de l'Intercom de La Vire au Noireau pour l'exercice 2022.
SEROC- Présentation du rapport sur Le Prix et la
13 Qualité du Service public [RPQS) de prévention et Le Conseil Municipal prend acte
de gestion des déchets - Année 2022
Monsieur Corentin GOËTHALS : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport sur Le Prix et La Qualité du Service Public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets du SEROC pour l'exercice 2022.
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
14 Compte financier Unique 2073
Madame Annie ROSS] : Lecture de la délibération.
Madame Annie ROSSI précise que sur 2023 il y a eu 8 millions d'investissement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire Normandie
Monsieur Serge COUASNON rappelle qu'il y a toujours une baisse démographique.
Madame Nicole DESMOTTES quitte La salle et Monsieur Corentin GOETHALS prend la présidence avec l'accord du conseil
municipal.
Résultat de clôture : ; Résultat global 2022 Dépenses 2023 | Recettes 2023 | Résultat 2023 2023
Investissement 1674330,40 9 965 351,92 8766 744,64| -1 198 607,28 475 723,12
Fonctionnement 5172267,89| 28124000,25! 29733 630,10 1 609 629,85 6 781 897,74
Total 6 846 598,29 | 38 089 352,17 | 38 500 374,74 411022,57| 7257 620,86
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : Ü
Abstention : Ü
Budget annexes « Le pont de La Londe » à Coulonces :
a JOUE Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 85 281,65 120 703,70 35 422,05 35 422,05
|
Fonctionnement 0,00 130 907,70 137 743,25 6 835,55 6 835,55
Total 0,00 216 189,35 258 446,95 42 257,60 42 257,60
Pour : 45 dont 10 pouvairs
Contre : 0
Abstention : Ü
Budget Annexe « Les Ajoncs » à Malsoncelles la Jourdan :
— ONE Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 |Résultat global 2023
Investissement 0,00 70 989,83 80 000,00 9 010,17 9010,17
Fonctionnement 0,00 85 722,26 105 373,26 19 651,00 19 651,00
Total 0,00 156 712,09 185 373,26 28661,17 28 661,17
Pour : 45 dont 10 pouvairs
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Ne re Normandie
Budget Annexe « Les Bleuets » à Trutterner Le grand :
Résuttas n jour Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 [Résultat global 2023
Investissement 0,00 26 149,72 41 680,00 15 530,28 15 530,28
Fonctionnement 0,00 54 297,58 54 297,58 0,00 0,00
Total 0,00 80 447,30 95 977,58 15 530,28 15530,28
Pour : 45 dont 10 pouvairs
Contre : Ü
Abstention : 0
Budget Annexe « Les Muriers » à Vaudry :
ur" Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 [Résultat global 2023
Investissement 0,00 112 183,50 175 383,50 63 200,00 63 200,00
Fonctionnement 0,00 112 183,50 112 183,50 0,00 0,00
Total 0,00 224 367,00 287 567,00 63 200,00 63 200,00
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : Ü
Abstention : Ü
Budget Annexe « St Martin » à Vire :
di | otre Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
{Investissement 0,00 2 700,00 50 000,00 47 300,00 47 300,00
Fonctionnement 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
Total 6,00 5 400,00 52 700,00 47 300,00 47 300,00
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire Normandie
Budget Annexe « La Clé des Champs » à Roullours :
er Fe Dépenses 2023 | Recettes 2023 Résultat 2023 [Résultat global 2023
Investissement 0,00 41 351,02 315 151,02 273 800,00 273 800,00
Fonctionnement 0,00 41 351,02 41 351,02 0,00 0,00
_. a 06] a 356 502,04 273 800,00 273 on S
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « L'écrin vert » à St Germain :
Rsute ne Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 [Résultat global 2023
Investissement 0,00 14 248,29 250 010,00 235 761,71 235 761,71
Fonctionnement 0,00 14 248,29 14 248,29 0,00 0,00
Total 0,00 28 496,58 264 258,29 235 761,71 235 761,71
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : D
Abstention : Ü
Budget Annexe « Le petit Versailles » à Vire :
RéuRe ge one Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 [Résultat global 2023
Investissement 0,00 111 960,50 273 940,50 161 980,00 161 980,00
Fonctionnement 0,00 154 932,50 154 932,50 0,00 0,00
Total 0,00 266 893,00 428 873,00 161 980,00 161 980,00
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : OÜ
Abstentian : Ü
Budget Annexe « Le Clos normand » à Truttemer Le Grand :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Normandie
NN: re
Kéute DU Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 [Résultat global 2023
Investissement 0,00 175 076,92 217 340,92 42 264,00 42 264,00
Fonctionnement 0,00 175 076,92 175 076,92 0,00 0,00
Total 0,00 350 153,84 392 417,84 42 264,00 42 264,00
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : Ü
Abstention : Ü
Budget Annexe du Cinéma :
sue Sreture Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement -57 500,80 38 814,35 124 600,44 85 786,09 28 285,29
Fonctionnement 7 318,87 546 428,61 539 473,80 -695481 364,06
Total -50 181,93 585 242,96 664 074,24 78831,28 28 649,35
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : D
Abstention : 0
Budget Annexe du Village Equestre :
Résultat de : 4 Résultat global clôture 2022 Dépenses 2023| Recettes 2023 | Résultat 2023 2022
Investissement -100 557,30 101 463,74 173 970,06 72 506,32 -28 050,98
Fonctionnement 0,00 103 541,19 103 541,19 0,00 0,00
Total -100 557,30, 205004,93| 277 511,25 72 506,32 -28 050,98
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention :
Budget Annexe du Golf :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire Normandie
eue SEINE Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 [Résultat global 2023
Investissement -30 023,55 43 760,91 59 206,55 15 445,64 -14577,91
Fonctionnement 9 151,80 293 761,88 313 744,92 19 983,04 29 134,84
Total -20 871,75 337 522,79 372 951,47 35 428,68 14 556,93
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : D
Budget Annexe Location de salles :
Résuas ; > Jour Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 1987,37 70 554,70 68 596,61 -1 958,09 29,28
Total 1987,37 70 554,70 68 596,61 -1958,09 29,28
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe du SPANC :
eut rome Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat global 2023
Investissement 1719,57 0,00 1 719,57
Fonctionnement 35 938,32 320,00 13 830,17 13 510,17 49 448,49
Total | 37 657,89 320,00 13 830,17 13 510,17 | 51 168,06
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : D
Abstention : 0
Budget Annexe PIPA II :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Vire À Normandie
Résuttes gn oure Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 |Résultat global 2023
Investissement -1 242 209,68 0,00 5 783,40 5 783,40 -1 236 426,28
Fonctionnement 34 013,40 0,00 0,00 0,00 34 013,40
Total -1 208 196,28 0,00 5 783,40 578340! -1202 412,88
Pour : 45 dont 10 pouvoirs
Contre : O
Abstention : D
Votants : 46 dont 10 pouvoirs
Vote pour : 46 dont 10 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
15 Affectation des résultats 2023
Madame Annie ROSSI: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
»s De donner son accord sur l'affectation du résultat pour l'année 2023
Votants : 46 dont 10 pouvoirs
Vote pour : 46 dont 10 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
16 Révision des autorisations de programme
Madsme Annie ROSS] : Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
“ De donner son accord sur la révision des autorisations de programme
Votants : 46 dont 10 pouvoirs
Vote pour : 46 dont 10 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
17 Fiscalité - vote des taux 2024
Madame Annie ROSSI: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
s De reconduire les taux 2023 pour l'année 2024, à savoir
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire à Normandie
- 46,61 % pour La taxe foncière sur Les propriétés bâties
- 34.09 % pour la taxe foncière sur Les propriétés non bâties
- 21,58% taxe d'habitation sur Les résidences secondaires
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Rapport du Budget 2024 et taux pour Les Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs virements de crédits Vote contre : 0
Abstention : D
18
Madame Annie ROSSI : Lecture de la délibération.
Monsieur Pascal MARTIN donne ses conclusions sur Le budget présenté
1. « Sur la forme
Je salue la présentation du budget et sa lecture facilitée par les explications apportées, notamment pour les
autorisations de programme et les crédits de paiement.
2. Surle fond.
Mon observation sera brève et rejoindra le sens du débat que nous avons eu pour le ROB: la CAF se réduisant
chaque année obère inévitablement la capacité d'investissement et donc la dynamique de la Commune Nouvelle.
{ny a donc plus de dynamique d'investissement. La dynamique d'investissement est en panne. Résultats de ces
quelques années d'errance.
Dans le ROB, j'avais montré la dégradation depuis 5 ans de l'épargne de la collectivité.
Avec honnéteté, vous aviez d'ailleurs conclu à une baisse des investissements.
Section d'investissement.
Je lis que le total des dépenses d'équipement est de
- 14.546.524 en 2023 (BP+RAR+DM)
-alors que la prévision de dépenses d'équipement pour l'année 2024 est de 11.501. 967€. (BP 2024+RAR 2023).
La différence est de 3.044. 55é soit une baisse de 20,9% pour l'année 2024. La baisse des investissements est donc
de 1/5ème. Ce chiffre parle de lui même.
Recettes de fonctionnement, compte 73. impôts et taxes.
Les impôts directs locaux passent de 9.638.093 en 2023 à 10.112 O0DE en 2024.
L'augmentation est donc de 473.907€ soit une augmentation de 4, 91%.
Je me suis réjoui de l'augmentation des recettes fiscales, pulsqu ‘une augmentation des recettes fiscales est,
habituellement, le marqueur d'une dynamique d'une collectivité.
Mais, hélas, je me suis souvenu que les lois de finances de 2023 et 2024 avaient revalorisé les bases à hauteur
respectivement de 7,1% en 2023 et de 3,9% en 2024, revalorisations qui étaient nettement supérieures à l'inflation.
L'augmentation des recettes fiscales, n'est donc que le produit mécanique de l'augmentation des bases votées
dans la loi de finance.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 ire Normandie
{ls agit en réalité d'une augmentation de la pression fiscale sur les contribuables virois. Augmentation qui n'est
pes de votre fait, mais qui est due à la loi de finances donc au gouvernement - Elle sert à compenser les
augmentations de l'énergie que vous avez subies et qui n'ont pas été compensées par le gouvernement.
Le gouvernement à pris dans la poche des habitantes et des habiiants de Vire Normandie, de facon presque
invisible mais réelle. Étant donné l'état des finances publiques, il ne faut pas attendre d'aides supplémentaires, il
faut même s'attendre à une baisse des subventions de l'État vers les collectivités qui. elles, n'ont pas le droit de
boucler un budget en déficit.
Décenses de la section d'investissement.
Les dépenses d'investissement significatives sont donc celles que l'on retrouve dans les Autorisations de
Programme et dans les Crédits de paiement pour l'année 2024.
Les autres dépenses correspondent aux dépenses d'entretien courantes d'une ville comme Vire: la voirie pour
300.000€, les achats de matériels pour 310.000€, des travaux d'entretien à PMF pour 150.000€...
Donc les Crédits de Paiement relatifs aux Autorisations de Programme sont de 1.799 500€ ….ce qui est bien peu
pour une collectivité comme Vire Normandie
{nya pas de grand projet d'investissement
En conclusion, Je tire la sonnette d'alarme depuis plusieurs années devant cette dérive budgétaire qui, si elle se
poursuit, nous conduire vers de grandes difficultés.
Nous avons un budget qui est la réalité du ROB, c'est à dire un budget, sans dynamique et sans volonté car ny
a plus de moyens pour agir.
C'est un budget qui gère les affaires courantes. »
Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, décide:
- D'adopter le budget primitif 2024 de Vire Normandie comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 +
fire Normandie
Section de fonctionnement :
: 1e Proposition Chapitre Libellé 2024
011 Charges à caracrtère général 6977 335,00
012 Charges de personnel 14 000 000,00
014 Atténuation de produits 11 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 554 990,00
Total dépenses de gestion courante 26 543 325,00
66 Charges financières 100 000,00
67 [Chargesexceptionnelles 10 000,00
68 Dotations aux provisions 150 000,00
Total dépenses réèlles de fonctionnement 26 803 325,00
023 Virement à la section d'investissement 3 213 994,24
042 Opération odre transfert entre sections 1 500 000,00
Total des dépeness d'ordre de fonctionnement 4713 994,24
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31517 319,24
. . Proposition Chapitre Libellé 2024
003 Atténuation de charges Co _ __ 280 000,00
_ _70 : Produits services, domaines on | 1 770 000,00
73 Impôts et taxes 17 593 571,00
74 Dotations et participations 8 853 761,00
75 Autres produits de gestion courante 224 400,00
Total recettes de gestion courante | 28 721 732,00
| 76 Produits financiers | oo
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur provision
Total recettes réèlles de fonctionnement 28721 732,00
042 Opération odre transfert entre sections 174 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 174 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 28 895 732,00
002 Résultat reporté 6 781 897,74
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 35 677 629,74
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Vire Normandie
- Section d'investissement budget principal 2024 par chapitres :
Chapitre Libellé RAR 2023 Proposition 2024 Éronaniion 2024
20 {Immobilisations incorporelles 138 642,68 141 500,00 280 142,68
204 {Subventions d'équipement versées 6 000,00 270 000,00 276 000,00
21 {Immobilisations corporelles 783 534,38 6 882 700,00 7 666 234,38
23 Immobilisations en cours 1 500 690,86 1779 500,00 3279 590,86
Total des dépenses d'équipement 2 428 267,92 9 073 700,00 11 501 967,92
10 Dotations fonds divers et réserves 80 000,00 80 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 680 000,00 680 000,00
165 {Dépôts et cautionnements 20 000,00 20 000,00
27 |Autres immobilisations financières 142 236,00 142 236,00
020 |Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0 922 236,00 922 236,00
45 [Opérations pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
040 |Opérations d'ordre de transferts entre sections 174 000,00 174 000,00
041 |Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre investissement 0 474 000,00 474 000,00
Total dépenses d'investissement 2428268| 10469 936,00 12 898 203,92
Résultat reporté
Total global des dépenses 2428268| 10 469 936,00 12 898 203,92
Chapitre|Libellé RAR 2023 Proposition 2024 Proposition 2024
13 {Subventions d'investissement 2182916 534 000,01 2716916,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 2 000 000,00
21 {Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 2182916 2 534 000,01 4716 916,00
19 Dotations, fonds divers et réserves FCTVA + TA 1835 036 1835 036,00
1068 |Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
165+1676 Dépôts et cautionnements 20 000,00 20 000,00
27 |Autres immobilisations financières 236 534,56 236 534,56
024 [Produits des cessions 600 000,00 600 000,00
Total des recettes financières 0 2 691 570,56 2691570,56
45 [Opérations pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
021 {Virement de la section de fonctionnement 3 213 994,24 3 213 994,24
r 040 |Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 500 000,00 1500 000,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre 0 4913 994,24 4 913 994,24
Total recettes d'investissement 2182916| 10239 564,81 12 422 480,80
Résultat reporté 475 723,12 475 723,12
Total global des recettes 2182916! 10715 287,93 12 898 203,92
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 33 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 9
Abstentions: 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 (ire Normandie
Vu les articles L 2511-36 à L 2511-45 du CGCT relatifs à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
qui sont applicables en matière budgétaire aux communes déléguées, Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter
les états spéciaux des communes déléguées comme suit
Communes Dotation Dotation
d'animation . Total
déléguées locale gestion locale
Proposition | Proposition | Proposition
2024 2024 2024
Coulonces 18 000 238 700 256 700
Maisoncelles la Jourdan 6 100 65 750 71850
Roullours 25 500 229 200 254700
Saint Germain de Tallevende 20 000 371700 391 700
Truttemer le Grand 6520 127 280 133 800
Truttemer le Petit 3 290 32 650 35 940
Vaudry 14 500 385 700 400 200
Vire 1103 700 3 730 800 4834 500
Total 1197610 5 181 780 6379 390
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont ? pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions : 2
-__ Budgets annexes à usage d'habitation :
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter Le budget primitif 2024
du budget annexe : Lotissement à usage habitation « Le Pont de la Londe » à COULONCES, celui-ci est équilibré
en recettes et en dépenses :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 13 949,16 42 600,00 70 908,44 0,00
Opérations d'ordre 35 486,39 0,00 0,00 35 486,39
Résultat reporté 6 835,55 35 422,05
Total 49 435,55 49 435,55 70 908,44 70 908,44
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions: 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 (ire Normandie
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Les ajoncs » à MAISONCELLES, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 80 010,00 95 294,67 123 945,84 80 000,00
Opérations d'ordre 34 935,67 0,00 0,00 34 935,67
Résultat reporté 19 651,00 9 010,17
Total 114 945,67 114 945,67 123 945,84 123 945,84
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions: 2
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 202 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Les bleuets » à TRUTTEMER LE GRAND, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 0,00 26 150,00 41 680,28 0,00
Opérations d'ordre 26 150,00 0,00 0,00 26 150,00
Résultat reporté 15 530,28
Total 26 150,00 26 150,00 41 680,28 41 680,28
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions : 2
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « La clé des champs » à ROULEOURS, celui-ci est équilibré en receltes et en dépenses :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 320 000,00 0,00 0,00 46 200,00
Opérations d'ordre 41 351,02 361 351,02 361 351,02 41 351,02
Résultat reporté 273 800,00
Total 361 351,02 361 351,02 361 351,02 361 351,02
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions: 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 ire Normandie
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe . Lotissement à usage
habitation « L’écrin vert » à ST GERMAIN, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 235 761,71 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre 14 248,29 250 010,00 250 010,00 14 248,29
Résultat reporté 235 761,71
Total 250 010,00 250 010,00 250 010,00 250 010,00
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont ? pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions: 2
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter Le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Les muriers » à VAUDRY, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 63 200,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre 112 183,50 175 383,50 175 383,50 112 183,50
Résultat reporté 63 200,00
Total 175 383,50 175 383,50 175 383,50 175 383,50
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions: 2
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « Le Clos Normand » à TRUTTEMER LE GRAND, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 58 300,00 0,00 0,00 16 036,00
Opérations d'ordre 2 700,00 61 000,00 61 000,00 2 700,00
Résultat reporté 42 264,00
Total 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
Votants : 44 dont D9 pouvoirs
Vote pour : 42 dont ? pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions: 2
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter Le budget primitif 2024 du budget annexe : Lotissement à usage
habitation « St Martin » à Vire, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 (ire Normandie
Fonctionnement
Recettes
Investissement
Dépenses
rations réelles 47
Dépenses Recettes
rations d'ordre
Résultat re é
otal 47 47
47 300 47
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions: 2
IL'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe :
habitation « Le petit Versailles » à Vire, celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses:
Lotissement à usage
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 161 980,00 0,00
Opérations d'ordre 111 960,50 273 940,50 273 940,50 111 960,50
Résultat reporté 161 980,00
Total 273 940,50 273 940,50 273 940,50 273 940,50
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentions: 2
Les autres budgets annexes :
IL'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2074 du budget annexe : CINEMA, celui-ci est
équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 526 300,00 570 525,94, 26 500,00 0,00
Opérations d'ordre 60 000,00 15 410,00 15 410,00 60 000,00
Résultat reporté 364,06 28 285,29
Total 586 300,00 586 300,00 41 910,00 88 285,29
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions : 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 f/ire Normandie
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter Le budget primitif 2024 du budget annexe : VILLAGE EQUESTRE, celui-
ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 16 748,22 52 698,22 41 739,02 33 840,00
Opérations d'ordre 97 350,00 61 400,00 61 400,00 97 350,00
Résultat reporté 28 050,98
Total 114 098,22 114 098,22 131 190,00 131 190,00
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont ? pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions: 2
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter Le budget primitif 2024 du budget annexe : GOLF, celui-ci est équilibré
en recettes et en dépenses :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 281 494,43 313 000,00 46 062,50 24 140,41
Opérations d'ordre 38 350,00 2 450,00 2 450,00 38 950,00
Résultat reporté 4 994,43 14 577,91
Total 320 444,43 320 444,43 63 090,41 63 090,41
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre :
Abstentions: 2
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter Le budget primitif 2024 du budget annexe : LOCATION DE SALLES,
celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations réelles 78 000,00 77 970,72
Opérations d'ordre
Résultat reporté 29,28
Total 78 000,00 78 000,00
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : D
Abstentions: 2
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter Le budget primitif 2024 du budget annexe : PIPA Il, celui-ci est
équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement et en suréquilibre sur la section d'investissement
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 \ fire Normandie Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses: Recettes Opérations réelles 2,00 1 208 198,28 5 783,40 0,00
Opérations d'ordre 1 242 209,68 0,00 0,00 1 242 209,68
Résultat reporté 34 013,40 1 236 426,28
Total 1 242 211,68 1242 211,68 1 242 209,68 1 242 209,68
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions: 2
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 44 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Signature du contrat de territoire départemental
19 2022-2026
Madame Annie ROSSI : Lecture de la délibération.
Monsieur Serge COUASNON demande un comptage des poids lourds et une étude sur la qualité de l'air en centre-ville
en raison du trafic routier. Ce contrat devrait être l'occasion de reposer là question du contournement de Vire. Il est
inadmissible de ne pas avoir porté ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
" D'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer le contrat départemental de territoire 2022-
2026 ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération :
“ Desolliciter une aide financière du Conseil Départemental pour Les projets intégrés au contrat de territoire
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
20 Demande de subvention - 80ème anniversaire du Vote pour : 44 dont D9 pouvoirs
débarquement Vote contre : 0
Abstentlon : 0
Madame Annie ROSSI: Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
s D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents partenaires une
subvention
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 MN: re Normandie
21 Convention cadre commune CCAS 2024-2026
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont O9 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : D
Madame Annie ROSS!: Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
= D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer La convention cadre avec le CCAS.
22
Précision délibération n° 41 du 20 décembre
2021 sur le transfert de compétence au SDEC
pour la distribution du gaz
Votants : 44 dont DU9 pouvoirs
Vote pour : 44 dont D9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Madame Annie ROSS! : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
= De donner son accord sur le transfert de compétence au SDEC pour la distribution de gaz
23 Marché Assurances
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 44 dont DU9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Madame Annie ROSSI: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
D'approuver Les modalités de passation du marché d'assurances
D'autoriser Le lancement de cette consultation,
D'approuver les critères de choix proposés,
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer Les pièces du marché d'assurances ainsi
que tout document y afférent
24 Marché entretien du golf
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 44 dont D9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
Madame Annie ROSSI : Lecture de la délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire À Normandie
Le Conseil Municipal, après en avair délibéré à l'unanimité, décide:
" D'approuver les modalités de passation du marché relatif à l'entretien du parcours 18 trous au Golf
Municipal de Vire la Dathée
" D'autoriser Le lancement de cette consultation,
" D'approuver les critères de choix proposés,
“ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces du marché relatif à l'entretien
du parcours 18 trous au Golf Municipal de Vire La Dathée ainsi que tout document y afférent
25
Votants : 44 dont 09 pouvoirs
Adressage - lancement du marché Vote pour : 43 dont 09 pouvoirs Vote contre : Ü
Abstention : 01
Madame Annie ROSSI: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à La majorité, décide:
“ D'approuver Les modalités de passation du marché relatif à La fourniture et la pose de panneaux et
plaques de rue
” D'autoriser Le lancement de cette consultation,
" D'approuver les critères de choix proposés,
“ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces du marché relatif à La fourniture
et la pose de panneaux et plaques de rue ainsi que tout document y afférent
26
Votants : 42 dont 08 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 08 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Lotissement « La Clé des Champs » - Marché de
travaux
Madame Annie ROSSI : Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
D'approuver Les modalités de passation du marché relatif aux travaux pour la viabilisation du lotissement
de Roullours « la Clé des Champs >
D'approuver les critères de choix proposés,
D'autoriser le lancement de cette consultation,
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces du marché relatif aux travaux pour
la réalisation d'aménagement, de réparation et d'entretien de voirie, de réseaux d'assainissement eaux
pluviales et de travaux divers sur l'ensemble des communes de Vire Normandie ainsi que tout document
afférent
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 f/ire \ Normandie
Votants : 42 dont 08 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 08 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
27 Vente produits saison 2024
Madame Marie-Claire LEMARCHAND: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
= Donne son accord sur la vente de ces produits pour l'année 2024.
Votants : 42 dont O8 pouvoirs
Vote pour : 42 dont D8 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : D
28 Tarifs 2024 - 2025
Madame Marte-Claire LEMARCHAND: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
"Donne son accord sur les tarifs du Conservatoire pour la période de septembre 2024 à août 2025.
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont U9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
29 Evolution de postes
Monsieur Régis PICOT: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
» De décider de créer Les emplois suivants :
1>un emploi d'agent d'entretien et de surveillance périscolaire à temps non complet à raison de
24h/semaine, sur Les grades d'adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe
et adjoint technique principal de 1# classe ;
2ÿun emploi non permanent de jardinier pour accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1°
du code général de la fonction publique] pour une durée de 11 mois sur les grades d'adjoint technique,
adjoint technique principal de 2ère classe et adjoint technique principal de 1? classe à temps complet ;
3> un emploi d'agent chargé du funéraire et agent de surveillance de la voie publique à temps complet
sur Les grades d'adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint
technique territorial principal de 1ère classe
4} deux emplois d'assistant de gestion comptable à temps complet sur les grades d'adjoint administratif,
d'adjoint administratif principal de 2ème classe et d'adjoint administratif principal de 1ère classe ,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire V Normandie
5> un emploi d'animateur de développement social à temps complet sur les grades d'adjoint
d'animation, adjoint d'animation principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 1ère
classe, animateur, animateur principal de 2ème classe et animateur principal de 1ère classe ;
6> un emploi de Directeur de site - médiateur scolaire à temps complet sur les grades d'adjoint
d'animation, d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, d'adjoint d'animation principal de tère
classe, d'animateur, d'animateur principal de 2ème classe et d'animateur principal de 1ère classe ;
7> un emploi d'agent d'accueil polyvalent à temps complet sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois
des adjoints du patrimoine ;
8> un emploi d'agent polyvalent de restauration à temps non complet [32h/35h] sur le grade d'adjoint
technique :
De Décider de permettre l'ouverture du recrutement des emplois mentionnés aux points 4, 5 et 7 dans les
conditions de l'article L 332-8-29 du code général de la fonction publique.
30
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Création des emplois saisonniers Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs Vote contre : 0
Abstention : Ü
Monsieur Régis PICOT: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
DE PROCÉDER à la création des 17 emplois saisonniers, ci-après, pour la période estivale :
Budaet princioal de Vire Normandie
14 postes d'adjoint technique à temps complet pour les services techniques
1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet pour la médiathèque
1 poste d'adjoint administratif à temps complet pour l'enseignement
1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet pour Le musée
DE PROCÉDER à la création d'un emploi saisonnier, ci-après, pour la période d'octobre à décembre 2024 :
Budget principal de Vire Normandie :
1 poste d'adjoint administratif à temps complet pour le service citoyenneté
DE DIRE que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur chacun de ces budgets au chapitre 012.
31
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Création d'un emploi d'apprenti en peinture Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs Vote contre : D
Abstention : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire \ Normandie
Monsieur Régis PICOT : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
= De créer un emploi d'apprenti peinture
= D'adopter cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs.
= De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
32 Elections européennes
Monsieur Régis PICOT : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
= De donner son accord pour indemniser, dans les conditions susmentionnées, Les agents municipaux qui interviendront lors des élections européennes
= De dire que la dépense sera imputée sur Les crédits inscrits au budget principal de La collectivité, au
chapitre 012.
Votants : 42 dont O9 pouvoirs
Lancement de La démarche visant La dépollution Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
de l’ancienne usine à gaz route des Vaux Vote contre : 0
Abstentlon : Ü
33
Monsieur Lucien BAZIN. Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
" De confirmer son intérêt pour la démarche proposée par Brownfields,
= D'autoriser Brownfields à solliciter les Domaines en vue d'une expertise sur la valeur du terrain,
= D'autoriser Brownfileds à engager les études préalables aux travaux de dépollution.
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Cession de La parcelle cadastrée AN 471 - Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
commune déléguée de Vire Votecontre 0
Abstention : Ü
34
Monsieur Lucien BAZIN. Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
“ D'autoriser la cession de la parcelle AN 471 au prix de 55 euros, les frais de notaire étant à La charge
de l'acquéreur,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 \ ire Normandie “ D'habiliter Madame la Maire ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document devant permettre de mener à bien cette cession.
Votants : 42 dont 09 pouvairs
Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstentlon : 0
Acquisition partielle parcelle cadastrée AE 399
35 située au 900? Place Sainte Anne - commune
déléguée de Vire
Monsieur Lucien BAZIN. Lecture de l& délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
« De donner son accord de principe pour acquérir La bande de terrain souhaitée,
2 D'autoriser Madame la Maire où son représentant à conduire les négociations relatives à La cession
de la bande de terrain souhaitée,
" D'acter que les frais de notaire et de géomètre seront à La charge de la commune, = D'habiliter Madame la Maire où son représentant à engager toute démarche et à signer tout document devant permettre de mener à bien cette acquisition.
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Implantation d'un parc photovoltaïque sur le site Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
de Canvie Vote contre : D
Abstentlon : Ü
36
Monsleur Lucien BAZIN. Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
" De confirmer son intérêt pour la démarche proposée par la société Gen-EnR,
" De veiller, en cas de cession, à ce que le chemin existant soit maintenu et à ce qu'une servitude de
passage au bénéfice de La commune soit créée afin de garantir Le libre accès à la prise d'eau existante
au sud du terrain,
s De donner son accord à la société Gen-EnR en vue du lancement des études préalables.
Votants : 42 dont 09 pauvoirs
Cession de La parcelle cadastrée BN 0017 située Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
rue André Malraux - commune déléguée de Vire Vote contre : 0
Abstention : 0
37
Monsieur Lucien BAZIN. Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
" D'autoriser la cession de la partie de la parcelle BN 0017 intéressant la société Vire Chaudronnerie au
prix de 7 € Le m2, Les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de cette dernière, # D'habititer Madame la Maire ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document devant permettre de mener à bien cette cession.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Mir V Normandie
Proposition de Périmètres Délimités de Abords Votants : 42 dont 09 pouvoirs
38 de monuments historiques sur Les communes Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
déléquées de Saint Germain de Tallevende et de Vote contre : 0
Vaudry Abstentlon : Ü
Monsieur Lucien BAZIN : Lecture de la délibération.
Z Ur x
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
= De donner un avis favorable à la proposition de création du Périmètre Délimité des Abords [PDA] relatif au
Dolmen de La Loge aux Sarrazins sur La commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende et relatif à
l'ancien portail du couvent des Bénédictines de Viré, actuellement au Couvent de Blon sur la commune
déléguée de Vaudry,
= De préciser que Le dossier dudit périmètre sera soumis à enquête publique, organisée conjointement avec
la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme,
" De charger Madame Le Maire de Vire Normandie ou son représentant de prendre toutes Les mesures utiles
à La poursuite de la procédure et ce, jusqu'à son approbation,
" De rappeler qu'après éventuelles modifications suite aux conclusions du commissaire enquêteur, Le Préfet
arrête et notifie l'arrêté de création des périmètres délimités aux communes déléguées.
.. Votants : 42 dont 09 pouvoirs
29 OPAH RU 2020-2025 : opération façade - Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
subventions Vote contre : Ü
Abstention : D
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
= D'autoriser le versement de l'aide concernant ce dossier présenté ci-dessus, au vu des factures
acquittées
» De préciser que la dépense d'un montant total de 962,40 € sera imputée au compte 2042 du budget de la commune de Vire Normandie,
OPAH/OPAH RU 2020-2025 : Aides à l'accession Votants : 42 dont 09 pouvoirs
40 à La propriété (dans l'ancien) et à la Vote pour : 42 dont D9 pouvoirs
transtormation d'usage - Subventions aux Vote contre : 0
particuliers Abstention : D
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire À Normandie
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
« D'autoriser le versement de La prime pour Le dossier présenté ci-dessus, au vu des factures acquittées,
" De préciser que la dépense d'un montant total de 4000 € sera imputée au compte 2042 du budget de
la commune de Vire Normandie,
Votants : 42 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 42 dont Ü9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Projet installation Ombrières Photovoltaïques à
#1 Vaudry - Convention avec le SDEC
Monsieur Gilles MALOISEL : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
" D'autoriser Madame la Maire à signer une convention d'occupation temporaire pour Le parking, ne
pouvant excéder 30 ans, avec la société de projet créée par See You Sun et son partenaire Le SDEC
Energie.
” De fixer Le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public à 1 €
" D'autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Installation d'infrastructure(s] de recharge pour Votants : 42 dont 09 pouvoirs
42 véhicules électriques [IRVE] - Place du Château Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs et Place de la Gare Vote contre : O
Abstentlon : D
Monsteur Gilles MALOISEL : Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
" De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40
m? par borne.
" D'approuver le projet et Les conditions d'implantation de la borne située sur VIRE NORMANDIE Place
du château et de celle place de la Gare.
43 Attributions des subventions aux associations Voir résultats ci-dessous
Marte-Noelle BALLÉ et chaque Maire délégué [el : Lecture de la délibération.
Le Consell Municlpal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
s D'attribuer Les subventions ci-dessous :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 ire Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
VIRE NOR MANDIE
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
900 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont G9 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
4000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 0? pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
9000 L. BAZIN Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention :
75000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
55000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
15000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
600 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
fi S tn
1006 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
Prevention routiere 300 Votants: 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Restos du Cœur 2200 M. À. CORDIER Votants: 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Vire Normandie
Secours catholique 500 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
ÂAbstention : 0
associalion de génealogie du bocage
Virois AGBV
30Ù M, DUVAUX Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le hocage perche 1500 À. ROSSI Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
Noel pour tous 1000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Croix FOUGE 900 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
croix rouge projet maraude 2000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre :
Abstention : Ü
COS Vire Normandie 13000 Votants : 40 dont Ü9 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
300 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
1300 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
600 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
Procès-verbal du Consell Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 re Normandie
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de La prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
Subventions 2024
450 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
1200 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
200 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
ÂAbstention : 0
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
150 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
300 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : O
500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
150 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvairs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
500 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont U9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 re Normandie
N Subventions 2024
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
240
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
240
N. DESMOTTES Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : O
240
S. LABROUSSE Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
240
Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
240
N. DESMOTTES Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
240
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
240
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
100
F. CHÉNEL Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 re . Normandie
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de La prévention
des risques de
conflit d'intérêt
Subventions 2024
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont U9 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
100
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : D
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
100
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
100
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
100
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
100
Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
900
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avrit 2024 à 18 heures 45 re Normandie
Subventions 2024
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de La prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
1275 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
925 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : O
350 Votants: 40 dont D9 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
850 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
350 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
560 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
100 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 NVire ÿ Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans Le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
société de chasse communale de St
Germain de tvde
100 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : |
Abstention : 0
comité des fêtes except course cyliste
avril
100 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
TRUTTEMER LE GRAND
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Asso sportive Vaudry truttemer 1600 Votants: 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
Association des parents d'élèves du
RPI Jacques Prévert
600 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
Amicale des anciens combattants 100 P MARTIN Votants: 39 dont 09 pouvoirs Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ê
Club de l'amitié des deux Truttemer 300 Votants: 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
asso entraide et solidarité aux
leucémiques
200 N. LETELLIER Votants: 39 dont D9 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Association de Tir 1100 Votants: 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
coopérative scolaire 1000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 NVire ® Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de La prévention
des risques de
conflit d'intérêt
TRÜTTEMER LE PETIT
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSIONS
Association pour la valorisation du 200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
patrimoine de Truttemer le Petit Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : O
Abstention : OÜ
VAUDRY
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
COMMISSION
S
Club de l'Amitié de Vaudry 400 M.A. CORDIER | Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
Association Gymnastique Détente 350 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre :
Abstention : 0
Anciens Combattants et Victimes de 140 D. RENAULT | Votants : 37 dont 08 pouvoirs
Guerre C. GOETHALS | Vote pour : 37 dont D8 pouvoirs
M.A. CORDIER | Vote contre : 0
Abstention : Ü
Association de football Vaudry 3000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Truttemer Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
APE du RPI Vaudry-Roullours 000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote conire : Ü
Abstention : 0
Kick n'Clap 150 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Vire . k Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de La prévention
des risques de
conflit d'intérêt
500 F. LAURENT Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
150 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
200 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
250 Votants: 40 dont D9 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION
COMMUNES
DELEGUEES /
| COMMISSIONS
100 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
1500 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
4000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
500 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 re ) Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de La prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
2000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont O9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
3000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
800 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
1100 M.N. BALLÉ Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
1100 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
1000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
D. RENAULT Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
572 D. RENAULT Votants: 39 dont Ü9 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
ÂAbstention : D
4500 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
1700 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 re . Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de La prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
500 Votants: 40 dont 09 pouvairs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
400 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
200 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
300 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
700 P. MARTIN Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont D9 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention :
400 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
2D00 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
o0Û Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : O
10000 M. DUVAUX Votants: 39 dont D9 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 In ”. WVire
Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
2 - Enselgnement et Formation
Amicale Laïque des Écoles Publiques
de Vire
6000 Votants : 40 dont D9 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
BPAC bibliothèque pédagogique art et
culture
200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre :
Abstention : 0
3 - Culture Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
Amicale des bretons Kevrenn an daou
loupart
900 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont Ü9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
groupement philatélique virois 330 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
La Loure (musiques et traditions orales
de Normandie}
5000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
La Loure concert à la halle 1000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
les musicales du bocage 800 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Les Virevoltés festival 60000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
Les Virevoltés æ gestion de spectacles
à La Halle
10000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 ire ) Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre de
la prévention des
risques de conflit
d'intérêt
10000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
700 M. DUVAUX
S. COUASNON
Votants: 38 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 38 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
400 D. RENAULT Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
500 L. BAZIN Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre :
Abstention : 0
3500 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
1000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
100 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
1000 L. MAINCENT Votants: 39 dont O9 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
1000 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote conire :
Abstention : Ü
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 \Vire b Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de (a prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
4 - Sports et Jeunesse
Union sportive Municipale Viroise 129870 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Union sportive Municipale Viroise aide
comptabilité
11000 Votants: 40 dont Ü9 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Association du football Virois 120000 P. MARTIN Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
Assoclation du football Virois aide
comptabilité
9000 P. MARTIN Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention :
BICROSS BMX 10814 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
Vélo club du bocage 10608 J. COURTEILLE Votants: 39 dont Ü9 pouvoirs
Vote pour : 39 dont Ü9 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Vélo club du bocage EXCEPT gd prix
des jumelages
9000 J. COURTEILLE Votants: 39 dont Ü9 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
Nouvelle Société de Tir de Vire Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
EAGLES bowling 1000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : D
ELAN GYM 20747 Votants: 40 dont 09 pouvoirs Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 re . Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de La prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
16120 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : D
5467 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
11196 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
1000 Votants: 40 dont O9 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
1000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
1200 Votants : 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
200 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
500 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 re Normandie
Subventions 2024
Ne prend pas
part au votre
dans le cadre
de la prévention
des risques de
conflit d'Intérêt
850 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention :
2200 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
1000 M.C.
LEMARCHAND
Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
3000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : 0
oÛ0 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
1500 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
2500 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : O
Abstention : Ü
200 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : 0
Abstention : Ü
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Vire Normandie
Ne prend pas part
au votre dans le
cadre de la
prévention des
risques de conflit
d'intérêt
Subventions 2024
2000 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
31950 C. GOETHALS |Votants : 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : 0
41000 | J.COURTEILLE |Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : D
Abstention : Ü
3960| J.COURTEILLE |Votants: 39 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 39 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : 0
200 Votants: 40 dont 09 pouvoirs
Vote pour : 40 dont D9 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : D
Attributions de subventions aux associations -
Signature d'une convention avec :
a) l'USMV
à b] lAFV Voir résultats ci-dessous c] Les Bélougas Club subaquatique
d] Les Virevoltés
e] Société des Courses
f}] Vire-Avenir
Madame Marte-Noëlle BALLÉ: Lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
= Donne son accord sur La conclusion des conventions concernant l'attribution de subventions attribuée aux
différentes associations au titre de l'exercice 2024.
= Autorise Madame la Maire où son représentant à signer Les différentes conventions.
Procès-verbal du Conseil Municipat du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 Mise VW Normandie a] UUSMV
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 09
Vote Pour 40 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
b] UÜAFV
Monsieur MARTIN ne prend pas part au vote dans le cadre de la prévention des risques de conflit d'intérêt.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 09
Vote Pour 39 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
c] Les Bélougas Club subaquatique
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 09
Vote Pour 40 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
d) Les Virevoltés
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 09
Vote Pour 40 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
e] Société des Courses
Monsieur GOETHALS ne prend pas part au vote dans le cadre de la prévention des risques de conflit d'intérêt.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 09
Vote Pour 39 09
Vote Contre 0 0
Abstention 0 Û
Procès-verbal du Conseit Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire \ Normandie
f] Association Vire Avenir
Monsieur COURTEILLE ne prend pas part au vote dans le cadre de la prévention des risques de contit d'intérêt.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 09
Vote Pour 39 09
Vote Contre 0
Abstentlon 0
Votants : 40 dont 09 pouvoirs Demande de subvention : projet faot 5 - abroge
Vote pour : 40 dont 09 pouvoirs 45 et remplace la délibération n° 34 du Conseil
Municipal du 21/02/2024 Vote contre : Ü
Abstention : 0
Monsieur Corentin GOETHALS : Lecture de le délibération.
£ 05 à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
= D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents organismes au titre du Plan « 5000 terrains de sports »
Effacement des réseaux « Rue Jules Hallais » - Votants : 42 dont 09 pouvoirs
46 Etude préliminaire Vote pour : 42 dont 09 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstention : Ü
Monsieur Corentin GOETHALS : Lecture de la délibération.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
> DE CONFIRMER que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
> DE SOLLICITER l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental
d'intégration des ouvrages dans l'environnement,
> DE SOUHAITER le début des travaux pour la période suivante : 2ème semestre 2024 et informe le SDEC
ENERGIE des éléments justifiant cette planification.
> DE PRENDRE acte que les ouvrages seront construits par Le SDEC ENERGIE sauf le cäblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,
> DE S'ENGAGER à voter Les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
> DE DÉCIDER du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux en section de
fonctionnement,
> DE S'ENGAGER à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la
commune,
> DE PRENDRE note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45 fire k Normandie
> DE S'ENGAGER à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit La somme de 1 200,92E€,
> D'AUTORISER Monsieur Le Maire Délégué à signer Les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
> DE PRENDRE bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif ou d'un changement dans les modalités d'aides.
La séance est levée à 1 heure.
Le secrétaire de séance
Signé Le 24/06/2024
S Signe et certifié par yousign >
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 à 18 heures 45