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Procès Verbal - 2015 02 17
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Lamberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 02 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fin de vie,
7 _/ RÉUNION DU 17 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze, le dix-sept février à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
F. de BRUNVILLE, B. FOUSSE, Y. FRANCOISE, P. POTEY, S. DUVIVIER, C.MARIE, M. HELAINE, J. RIVIERE, R. LEFEBVRE, A. FOUSSE.
Absent excusé : M. Louis-Marie GRELLIER
Secrétaire de séance : M. Jimmy RIVIERE
I) Adoption du procès-verbal du 10 décembre 2014
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité et le registre est signé.
II) Demande d'adhésion au SDEM de la commune d'Agon-Coutainville et du SIE de Bricquebec Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune d'Agon-Coutainville (délibération du 17/11/14), et le Syndicat Intercommunal d'Electricité de Bricquebec (délibération du 08/12/14) ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental d'Energies de la Manche.
Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 15 décembre 2014, le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche s’est prononcé favorablement sur ces adhésions.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les différents organes délibérants des collectivités membres du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche doivent se prononcer sur cette adhésion, dans un délai de trois mois.
Monsieur le Maire, en application du code Général des collectivités Territoriales, sollicite l'avis du conseil Municipal sur les demandes d'adhésion désignées ci-dessus au SDEM.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipat à l'unanimité des membres présents approuve l'adhésion au SDEM de la commune d’Agon-Coutainville et du SIE de Bricquebec.
III) Règlement de Groupama suite sinistre
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'encaissement du chèque réceptionné de Groupama au titre du sinistre n° 2012061938 005 concernant les dommages « infiltration d’eau dans la salle du Conseil ». Ce montant est versé à titre d’indemnité totale et définitive et sera inscrit à l’article 7788 du budget.
IV) Modification des statuts communautaires de Saint-Lô Agglo Les statuts de la Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo, issus des statuts consolidés de l'ensemble des ex-communautés, précisent, dans le cadre des compétences facultatives, la compétence enfance jeunesse comme suit :
« 5. Enfance-jeunesse : Accueils de loisirs sans hébergement, actions d'animations, création et gestion d'équipements en faveur de l'enfance et de la jeunesse à l'exclusion des actions sociales menées par les maisons de quartier ». Afin de clarifier le périmètre de cette compétence, et notamment celui relatif aux actions périscolaires sur — T les temps d'accueil autour de l'école, il est proposé de modifier cet article comme suit :
« Accueils de loisirs sans hébergement sur les périodes extra scolaires et sur les temps d'animations du mercredi après-midi, actions d'animations, création et gestion d'équipements en faveur de l'enfance et de la jeunesse à l'exclusion des actions sociales menées par les maisons de quartier ». Par ailleurs, il est proposé d'approuver le document annexé à la présente : -__ Consolidant l'ensemble des statuts des ex-communautés au 31 Décembre 2013 - _ Intégrant la modification susvisée
- Et le retrait de la salle Polycultur'Elle à Villiers-Fossard qui a été rétrocédée à la commune conformément à la décision du conseil communautaire du 26 mai 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération « Saint-Lô Agglo ».
V) Demande de Monsieur Charly BOURDON pour l'achat d'une partie d'un chemin rural le bordant Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas prendre de décision dans l'immédiat pour la vente d'une partie du chemin rural à Monsieur Charly BOURDON, cette demande sera réétudiée ultérieurement. Cependant le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur Charly BOURDON pour le nettoyage de la partie du chemin jouxtant son terrain.
VI) Subventions 2015
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour l'octroi de subventions aux associations suivantes :
SAG (Secteur Action Gérontologique) 30€
AAMM (Association des aveugles et Malvoyants de la Manche) 10€ ANEHP (Association Normande d'entraide aux Handicapés 10€ Physiques)
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 15€ BANQUE ALIMENTAIRE 40€ CŒUR ET CANCER 15€ ATLACTE 20€ AFSEP 10€ MFR BALLEROY 25€ DONS D'ORGANES (France ADOT) 15€ RESTO DU CŒUR 40€ ASS. DES PARALYSES DE France 10€ SECOURS CATHOLIQUE 10€ COMICE AGRICOLE 60 € SOCIETE DE CHASSE 40 € UNC-AFN 60 € CHEVEUX BLANCS 250€ LES P'TITS LOUPS 300 € COMITE DES FETES 150 €
Le montant de la subvention accordé au CCAS sera fixé lors de l'étude du budget principal.
VII) Rémunération agent recenseur et coordinatrice
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité,
Que l'agent recenseur qui a assuré les opérations du recensement de la population qui se sont déroulées du 15 janvier 2015 au 15 février 2015 va percevoir la somme de 399€ (bruts) au titre de l’année 2015.
Un forfait complémentaire de 104€ lui sera versé pour les frais de transport. La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement. Le coordonnateur d'enquête bénéficiera de 12 heures complémentaires. VIII) Renouvellement du contrat de travail de l'agent d'entretien, déclaration de poste vacant et modalités de réalisation des heures complémentaires
Monsieur Le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Laurence BIARD agent d'entretien pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une offre de poste vacant a été déposée au Centre de gestion pour le poste d'adjoint administratif 1° classe à raison de 8h semaine du fait que le contrat d'Emilie LALANDE arrive à échéance le 31/03/2015 à raison de 8h semaine.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Décide
- que peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires ou non-titulaires relevant de la catégorie B ou C
- que le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35h par semaine
- les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent.
IX) ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le GFA Familial LE PIGEONNIER propose à la commune de Lamberville de lui céder le terrain situé derrière la salle polyvalente pour l'euro symbolique afin de réaliser les travaux d'assainissement nécessaires.
Il'est précisé que les frais annexes seront à la charge de la Commune. Monsieur Le Maire étant membre du GFA LE PIGEONNIER ne participe ni à la discussion ni au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil Municipal donne son accord et accepte cette proposition. Le conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
X) TRAVAUX LOGEMENT 1 LA MAIRIE
Le conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de devis pour le changement d'une porte extérieure ainsi que le portail, quant au portillon il sera condamné.
Suite à la demande du locataire pour l'installation par ses soins du gainage de la cheminée et de l'installation d'un poêle à bois, Monsieur le Maire accompagné du Premier adjoint se sont rendus sur place. Après discussion le conseil Municipal refuse que cet aménagement soit réalisé par le locataire pour des soucis de sécurité et de garantie et ne donne pas suite.
XI) DIVERS
- Projet de la Commune Nouvelle
Monsieur le Maire expose succinctement le deuxième projet de la Commune Nouvelle Torigni/Saint Amand et confirme au conseil Municipal que leur décision de ne pas adhérer à un regroupement de communes dans l'immédiat avait été réitérée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que si une étude été réalisée sur le plan fiscal et autres données financières, une demande avait été formulée auprès de la commune de Saint Amand de nous communiquer les résultats.
- Travaux logement 4 le Breuil
M. Bernard FOUSSE, Premier adjoint informe le Conseil Municipal que les travaux dans la salle de bain du logement 4 le breuil ont été réalisés (changement de sol).
- Remplacement chauffe-eau logement 7 La Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chauffe-eau du logement 7 la Mairie a été remplacé suite à une fuite de l'ancien. - Permanence Bureau de vote pour les 22 et 29 mars 2015
Le 22 mars 2015:
M. Bernard FOUSSE
M. Roland LEFEBVRE
M. Clément MARIE
Mme Madeleine HELAINE
Mme Paulette POTEY
Le 29 mars 2015 :
M. François de BRUNVILLE
Mme Yvonne FRANCOISE
M. Aurélien FOUSSE
M. Jimmy RIVIERE
M. Louis-Marie GRELLIER
Mme Sindy DUVIVIER
La séance est levée à 23h45
Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire, Les Conseillers,