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Déliberation - D17 Désignation des délégués au sein d'organisme
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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924 2.2 Designation au sein des organismes exterieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES es
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le PES L n
Publié le
ID : 076-247600588-20240924-20240924 2 _2-DE
Délibération n°20240924-2.2
Objet : Désignation au sein des organismes extérieurs
Séance du
24 septembre 2024
Date de la
convocation :
17 septembre 2024
Date d'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 18 septembre 2024
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Nicole Taris, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Madame Florence Le Moigne, absente
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 37
Votants : 47 excusée, ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger; Madame Régine
Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Monsieur Jérome Blondel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Christian Coulombel ; Monsieur Marcel Le Moigne, absent excusé ayant
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le : donné procuration à Monsieur Eddie Facque :
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante à Monsieur Jérémy Moreau ; Monsieur Jean-Pierre Troley, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Madame Martine Douay-Hagnere, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois.
Madame Catherine Bonay, Monsieur Aurélien D'hier et Monsieur Daniel Roche, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et L.2121-21 ;
Vu la démission d'un membre du Conseil communautaire siégeant au sein de différents
organismes extérieurs ;
Considérant que la Communauté de Communes des Villes Sœurs adhère à de multiples
organismes extérieurs au sein desquels il convient de désigner des représentants ;
Considérant qu'un membre suppléant du PETR Bresle Yères a perdu la qualité de membre du
conseil communautaire et qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;
Considérant qu'un membre titulaire de Territoire d'Energie Somme a perdu la qualité de
membre du conseil communautaire et qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;
Considérant qu'un représentant suppléant de l'association AMORCE a perdu la qualité de
membre du conseil communautaire et qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;
Considérant qu'un élu référent dans le cadre de la convention avec le SDE 76 a perdu la qualité
de membre du conseil communautaire et qu'il convient de pourvoir à son remplacement ; Envoyé er préfecture le 30/09/2024
Reçu en pr re le 80/00/2024 à Ÿ
Pub le
ID : 076-247600588-20240924-20240824 2 9-DE
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (..} peut décider
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
Vu l'appel à candidature :
Vu la candidature de Monsieur Vincent Morand à l'ensemble des fonctions mentionnées ci-
dessus:
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- désigne Monsieur Vincent MORAND en qualité de :
- membre suppléant du PETR Bresle Yères
- membre titulaire de Territoire d'Energie
- membre titulaire de l'association AMORCE
- élu référent dans le cadre de la convention avec le SDE 76
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Flle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCYS, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux: Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai