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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.6 organismes exterieurs
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.6 organismes exterieurs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20240312-20240312_2_3_6-DE
Reçu en préfecture le 19/03/2024
@œurs COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
vil les Délibération n°20240312-2.3.6
Objet : Désignation au sein des organismes extérieurs
es”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 mars 2024
Date de la L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 5 mars 2024 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 6 mars 2024
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Nombre de membres : Monsieur Laurent Lopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel
En exercice: 50 Borbier
Présents : 39 Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Votants : 44 Claudine Briffard
Madame Caïherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt
ReÇu en sous préfecture le : Madame Frédérique Cherubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel
Acte rendu exécutoire le :
Affiché le :
Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et L.2121-21 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Villes Sœurs adhère à de multiples
organismes extérieurs au sein desquels il convient de désigner des représentants ;
Considérant qu'un membre litulaire du PETR Bresle Yères a perdu la qualité de membre du
conseil communautaire et qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;
Considérant qu'un membre titulaire de la Commission départementale des passages à niveau
a perdu la qualité de membre du conseil communautaire et qu'il convient de pourvoir à son
remplacement ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (...) peut décider
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
Vu l'appel à candidature ;
Vu les candidatures de Monsieur Jean Paul Mongne en qualité de représentant titulaire et
Monsieur Alain Trouessin en qualité de représentant suppléant pour le PETR Bresle Yères.
Vu les candidature de Monsieur Bruno Saintyves au poste de représentant titulaire de la
Commission départementale des passages à niveau et celle de Monsieur Alain Trouessin en
qualité de membre suppléant ; Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le SERRES L 9
Publié le
ID : 076-247600588-20240312-20240312_2_3_6-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- décide de ne pas procéder au scrutin secret ;
- désigne les membres suivants pour représenter la Communauté de Communes des villes
Sœurs au sein des organismes extérieurs :
Intitulé de la structure Nombre de représentants
de la CCVS
Désignation mandature 2020-2026
PETR Bresle Yères 7 titulaires
7 suppléants
Titulaires :
- Laurent Jacques
- Jean-Claude Davergne
- Jean Paul Mongne
- Jean-Pierre Troley
- Daniel Cavé
- Michel Delépine
- Michel Barbier
Suppléants :
- Raynald Boulenger
- Alain Trouessin
- Claudine Briffard
- Nathalie Vasseur
- Jérémy Moreau
- Eddie Facque
- Horence Le Moigne
Commission départementale
des passages à niveau
1 titulaire
1 suppléant
Bruno Saintyves
Alain Trouessin
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai