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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924 1 Modification de la composition du conseil communautaire
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924 1 Modification de la composition du conseil communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES us”
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le PRES L n
Publié le
ID : 076-247600588-20240924-20240924_1-DE
Délibération n°20240924-1
Objet : Modification de la composition du Conseil Communautaire : Installation de
nouveaux conseillers communautaires suite à une démission
Séance du
24 septembre 2024
Date de la
convocation :
17 septembre 2024
Date d'affichage :
18 septembre 2024
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 37
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e’ étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Nicole Taris, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine ; Madame Florence Le Moigne, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Monsieur Jérome Blondel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Christian Coulombel ; Monsieur Marcel Le Moigne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Eddie Facque ;
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante à Monsieur Jérémy Moreau ; Monsieur Jean-Pierre Troleÿ, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Madame Martine Douay-Hagnere, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois.
Madame Catherine Bonay, Monsieur Aurélien D'hier et Monsieur Daniel Roche, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral et notamment l'article L. 273-11 et L. 2738-12 ;
Considérant que Monsieur Jean-Claude Davergne est démissionnaire de son mandat de
conseiller municipal au sein du Conseil Municipal de la Commune d'Oust-Marest ;
Considérant qu'en application de l'article L273-11 et 12 du code électoral, la fin du mandat de
conseiller municipal conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire.
Considérant qu'en conséquence de la désignation d'un nouveau Maire, le 26 juillet 2024, et de
la modification du tableau du Conseil municipal, les représentants titulaire et suppléant de la
commune d'Oust-Marest, ont été modifiés.
© Compte-tenu des informations transmises par la commune, le Conseil Communautaire prend
déte :
- de la démission de Monsieur Jean Claude Davergne démissionnaire de ses fonctions de maire
de la commune d'Oust-Marest et du nouveau tableau du Conseil municipal d'Oust-Marest ; Envoyé er préfecture
Reçu en pi
FR Publié le me Ke
ID : 076-247600588-20240924-20240824 1-DE
- de la désignation de Monsieur Vincent Morand, en qualité de conseiller communautaire
titulaire de la commune d'Oust-Marest et Madame Monique Monchaux, en qualité de
conseillère communautaire suppléante de la commune d'Oust-Marest,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait cerlifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Hibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai