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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924 2.1.1 Modification de la composition des commissions communautaires
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924 2.1.1 Modification de la composition des commissions communautaires)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
villes Sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES ess”
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SG
ID : 076-247600588-20240924-20240924_2_1_1-DE
Délibération n°20240924-2.1.1
Objet : Modification de la composition des commissions communautaires
Séance du
24 septembre 2024
Date de la
convocation :
17 septembre 2024
Date d'affichage :
18 septembre 2024
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 387
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Nicole Taris, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Madame Florence Le Moigne, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger ; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Monsieur Jérome Blondel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Christian Coulombel; Monsieur Marcel Le Moigne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Eddie Facque ; Affiché le :
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante à Monsieur Jérémy Moreau ; Monsieur Jean-Pierre Troley, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Madame Martine Douay-Hagnere, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois.
Madame Catherine Bonay, Monsieur Aurélien D'hier et Monsieur Daniel Roche, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1, L. 2121-21 et
L, 2121-22;
Vu la délibération du conseil communautaire n°20200806-2.1 portant création et composition
des commissions de la Communauté de Communes ;
Considérant que Monsieur Jean Claude Davergne a perdu la qualité de membre du conseil
communautaire ayant mis fin à son mandat de maire, et qu'en conséquence certains sièges sont vacants au sein des commissions communautaires ;
Considérant que Monsieur Vincent Morand a été désigné en qualité de conseiller
communauliaire titulaire de la commune d'Oust-Marest et Madame Monique Monchaux en
qualité de conseiller communautaire suppléante de la commune d'Oust-Marest ;
Considérant que les commissions communautaires susceptibles d'accueilir Un nouveau
conseiller communautaire sont :
- la commission 2 : Développement Economique : la gestion foncière, les zones d'activités :
suivi des études règlementaires et des travaux d'aménagement : 4 places disponibles Envoyé er préfecture le 30/09/2024
Reçu en pr re le 80/00/2024 à Ÿ
Pub le
ID : 076-247600588-20240924-20240824 2
- la commission 3: Tourisme : toute action de développement touristique du territoire, et
promotion touristique des équipements de nature donc les chemins de randonnée, Siation
Nautique : 1 place disponible
- la commission 6 : Culture, l'évènementiel, le réseau des bibliothèques, la communication : 4
places disponibles.
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil {...) peut décider
à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
Vu les candidatures :
-de Monsieur Vincent Morand pour la commission 2 : Développement Economique : la gestion
foncière, les zones d'activités : suivi des études règlementaires et des travaux d'aménagement
- de Madame Monique Monchaux pour la commission 6 : Culture, l'évènementiel, le réseau des
bibliothèques, la communication.
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- désigner Monsieur Vincent Morand en tant que membre de la Commission 2 :
La composition de la commission 2 (Développement Economique : la gestion foncière, les zones
d'activités : suivi des études règlementaires et des travaux d'aménagement) est donc la
suivante : Anne Dujeancourt ;: Benoit Ozenne ; Eric Pruvost; Laurent Jacques ; Clélie Bouville :
Monsieur Vincent Morand
- désigner Madame Monique Monchaux en tant que membre de la Commission 6 ;
La composition de la commission 6 (Culture, l'évènementiel, le réseau des bibliothèques, la
communicalion.} est donc la suivante: Horence Le Moigne: Philippe Vermeersch; François
Mary ;: Catherine Adjerad ; Nicole Taris ; Bruno Langlois ; Monique Monchaux
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
Lo présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai