Compte-Rendu - 2020 05 25 CR

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Compte-Rendu - 2020 05 25 CR Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 CR)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1/3

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 mai 2020

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

L’an deux mil vingt, le 25 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Christèle DESSITE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 mai 2020.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Claude JAVARY, Jean-Louis LEBERT, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Claude RAPICAULT, Charles RONCE.

Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Céline VILLAC, Martine VINCENT.

Secrétaire : M. Gilles GIAMPORTONE.

ORDRE DU JOUR

1) Election du Maire.

2) Détermination du nombre d’adjoints.

3) Election des adjoints.

4) Charte de l’élu local.

5) Modification de la demande de DETR pour l’enfouissement des réseaux

1) ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur RONCE rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Christèle DESSITE est candidate à la fonction de Maire de la commune. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 19

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Mme Christèle DESSITE a obtenu 19 (dix-neuf) voix

Madame Christèle DESSITE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.

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LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 19 suffrages exprimés.

PROCLAME Madame Christèle DESSITE, Maire de la commune de Saint-Sulpice-de- Pommeray et la déclare installée.

AUTORISE Madame Christèle DESSITE, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Madame Christèle DESSITE nouvellement élue, prend immédiatement ses fonctions de Maire. Elle poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre d’Adjoints et leur élection.

2) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Madame le Maire précise que le Conseil Municipal comprenant 19 membres, il peut y avoir 5 adjoints. Elle propose donc de valider cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide la création de 5 postes d’Adjoints.

3) ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante : Denis LESIEUR

Chantal HUET

Claude RAPICAULT

Marinette DUVOUX

Xavier LEBRASSEUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste de Denis LESIEUR a obtenu 19 (dix-neuf) voix

La liste de Denis LESIEUR ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

 Monsieur Denis LESIEUR 1er Adjoint au Maire

 Madame Chantal HUET 2ème Adjointe au Maire

 Monsieur Claude RAPICAULT 3ème Adjoint au Maire

 Madame Marinette DUVOUX 4ème Adjointe au Maire

 Xavier LEBRASSEUR 5ème Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.3/3

4) CHARTE DE L’ELU LOCAL

Depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, le Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local lors de la première réunion du Conseil Municipal. Il s’agit d’informer les élus de leurs devoirs. 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Cette charte est distribuée à chacun des élus.

5) MODIFICATION DE LA DEMANDE DE DETR POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Dans le cadre de l’appel à projets concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2020), Madame le Maire propose d’opter pour l’inscription des travaux d’effacement des réseaux rue de la Mairie, et sur une partie de la rue de Frileuse. En effet, ces travaux vont permettre la mise en valeur du patrimoine bâti de la commune, avec la suppression de tous les câbles aériens et poteaux à proximité de l’église, des vieilles habitations, c’est-à-dire dans le centre bourg de la commune.

Ces travaux peuvent donc recevoir le soutien financier de l’Etat via la DETR 2020.

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 approuve ce programme de travaux et son plan de financement,

 autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat pour financer ces travaux avec le plan de financement suivant :

DEPENSES Montants HT RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL Montants HT

Electricité 80 745 € DETR 30 961 €

Eclairage public 37 205 € SIDELC 64 596 €

Génie civil Orange 36 855 €

Montant de l'opération 154 805 € Total subventions 95 557 €

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 5 juin 2020 à 19h30