Compte-Rendu - 2020 03 09 CR

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Compte-Rendu - 2020 03 09 CR Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 09 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 9 mars 2020

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil vingt, le 9 mars à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 mars 2020.

Présents : MM. Franck BESNARD, Christian CAILLAULT, Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Charles RONCE, Annie ROUL.

Mmes Gisèle BIGOT, Eliane GUILLOT, Christèle DESSITE, Marinette DUVOUX, Béatrice GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Martine VINCENT.

Procuration : M. Jean-Marie HALLOUIN a donné procuration à M. Charles RONCE.

Secrétaire : M. Gilles GIAMPORTONE.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 3 février 2020.

2) Information sur les décisions.

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

4) Affaires financières :

a) Vote du Compte de Gestion 2019,

b) Vote du Compte Administratif 2019,

c) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

d) Vote du taux des 3 taxes,

e) Vote du Budget Général 2020.

5) Convention de regroupement, d’accompagnement et d’optimisation des certificats d’économies d’énergie issus du patrimoine des collectivités du Pays des Châteaux. 6) Demande d’utilisation du Gymnase Michel Aucante pour le probasketcamp 2020. 7) Cérémonie du 19 mars.

8) Elections municipales.

9) Comptes rendus de réunions.

10) Informations et questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 FEVRIER 2020

Madame Béatrice GUILLOT précise que les propos qu’elle a tenu sur le concours de secrétaire de Mairie n’était pas une opinion personnelle mais une réalité.

Madame le Maire rappelle que ce sujet sortait du cadre de l’ordre du jour puisqu’il s’agissait d’avancement de grade et non de recrutement par le biais d’un concours.

 Les membres du Conseil Municipal

approuvent à l’unanimité le compte rendu.

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

01 18/02/2020 CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL Mme ROCCHI Lisiane 220,00 €

02 21/02/2020 CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL M. et Mme ZONCA 220,00 €2/5

3) INFORMATION SUR LES DIA

N° Date N° de parcelle Adresse

01 10/02/2020 AA6 rue de l’Ardoise

02 21/02/2020 AA 450 La Treille

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

4) AFFAIRES FINANCIERES

a) Vote du Compte de Gestion 2019

Mme Chantal HUET présente les grandes lignes du Compte de Gestion. Les montants s’équilibrent en dépenses et en recettes. Toutes les écritures ont été prises. Le Compte de Gestion 2019 émanant du Trésorier est en totale concordance avec celui de la commune, soit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 196 962,83 € 1 650 238,53 € 1 286 163,32 € 1 686 674,55 €

Soit un budget global de 2 491 126,15 € en dépenses et 3 396 913,00 € en recettes.

 A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 approuvent le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, sans observation ni réserve de sa part ;  autorisent Madame le Maire à signer le Compte de Gestion 2019.

b) Vote du Compte Administratif 2019

Mme Chantal HUET présente le Compte Administratif 2019, Madame le Maire quittant la séance car ne pouvant prendre part au vote.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 286 163,32 €

Recettes : 1 686 674,55 €

Excédent : 400 511,23 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 196 962,83 €

Recettes : 1 650 238,53 €

Excédent : 453 275,70 €

Restes à réaliser en dépenses : 183 434,23 €

Restes à réaliser en recettes : 184 226,16 €

Solde positif de RAR : 791,93 €

Excédent de clôture : 853 786,93 €

Le résultat est concordant avec le Compte de Gestion du Comptable du Trésor Public.

 En l’absence de Madame Simone GAVEAU, Maire,

les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité

le Compte Administratif du budget communal 2019.3/5

c) Affectation du résultat de l’exercice 2019

Constatant que le Compte Administratif présente :

 Un excédent cumulé de fonctionnement de : 400 511,23 €

 Un excédent cumulé d’investissement de : 453 275,70 €

 En dépenses d’investissement, report en restes à réaliser de : 183 434,23 €

 En recettes d’investissement, report en restes à réaliser de : 184 226,16 €

 Soit un solde positif de restes à réaliser de : 791,93 €

 Soit un résultat excédentaire d’investissement définitif de : 454 067,63 €

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019.

 A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal

décident d’affecter par anticipation

le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 Le solde disponible de 400 511,23 € est affecté comme suit :

 Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 400 511,23 €  Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

d) Vote du taux des 2 taxes

Madame le Maire rappelle que, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la Loi des Finances pour 2020, les taux communaux de Taxe d’Habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de Taxe d’Habitation en 2020.

Madame le Maire propose de reconduire pour 2020 :

 La Taxe Foncière (bâti) : 27,43 %

 La Taxe Foncière (non bâti) : 74,68 %

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à la majorité. (17 pour et 2 contre : Mmes Gisèle BIGOT et Béatrice GUILLOT)

e) Vote du Budget Général 2020

Madame le Maire rappelle que le budget a été présenté lors de la commission des finances du 2 mars 2020. Quelques modifications sont intervenues depuis cette réunion. Madame le Maire et Mme Chantal HUET présentent les grandes lignes de ce budget.

FONCTIONNEMENT

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 624 691,00 €.

 Les membres du Conseil Municipal

adoptent le Budget de Fonctionnement à l’unanimité.

INVESTISSEMENT

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 385 143,92 €.

 Les membres du Conseil Municipal

adoptent le Budget d’Investissement à l’unanimité.

Suite à une question de M. Charles RONCE, Madame le Maire rappelle que la voirie définitive de la rue de la Treille ne se fera pas en 2020. M. Patrice CHARRET précise que des tranchées de 4 m de profondeur ont été remblayées mais qu’il faut régulièrement combler les affaissements qui se produisent. Il faut attendre que ces remblais soient stabilisés avant d’envisager la réfection de la voirie. En attendant, une émulsion provisoire sera mise en place.4/5

5) CONVENTION DE REGROUPEMENT, D’ACCOMPAGNEMENT ET D’OPTIMISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES ISSUS DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES DU PAYS DES CHATEAUX.

Les collectivités peuvent obtenir des CEE (Certificat d’Economie d’Energie) en réalisant des opérations d’économie d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public). Compte tenu de la complexité de ce dispositif, le Pays des Châteaux propose de regrouper la collecte des CEE pour le compte de ses collectivités membres afin d’atteindre des volumes plus importants. Les prix de rachats sont ainsi plus élevés.

Ce dispositif permettra notamment de relancer le dossier de la salle polyvalente qui est toujours en cours du fait de sa complexité.

Madame le Maire propose donc de signer cette convention entre la commune et le Pays des Châteaux.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) DEMANDE D’UTILISATION DU GYMNASE MICHEL AUCANTE POUR LE PROBASKETCAMP 2020

Le ProBasketCamp organise des stages d’entraînement de basket sur tout le territoire national. Cet évènement se déroulera du 12 au 25 juillet prochain à Blois. Les organisateurs ont sollicité l’utilisation du gymnase de la commune uniquement le matin, de 9h15 à 11h15. Madame le Maire propose de leur louer le gymnase pour 200 € les deux semaines. Ce prix comprend notamment l’eau et l’électricité.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

7) CEREMONIE DU 19 MARS

Madame le Maire rappelle que la cérémonie aura lieu à 9h30 devant le monument aux morts, en présence de M. Nicolas PERRUCHOT, Président du Conseil Départemental. 3 médailles seront remises au cours de cette cérémonie.

8) ELECTIONS MUNICIPALES

Coronavirus :

Madame le Maire présente le courrier du Premier Ministre en date du 7 mars 2020. Des solutions hydro alcooliques seront installées à l’entrée des deux bureaux de vote. Des stylos personnels pourront être utilisés mais les cartes d’identité seront tout de même à vérifier.

9) COMPTES RENDUS DE REUNION

Réunion du Restaurant Scolaire et Conseil d’Ecole Maternelle par M. Denis LESIEUR Compte tenu du nombre d’enfants, il y a un risque de fermeture d’une classe en maternelle. Il n’y aura pas d’accueil d’enfants de Toute Petite Section si une classe ferme.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Courrier de M. BOUVARD

Madame le Maire procède à la lecture du courrier de M. Jean-Michel BOUVARD qui remet en cause la qualité du travail de l’entreprise qui a refait le chemin menant de la Derlotterie au RD 32, suite à l’implantation de la borne incendie. Il signale également que les containers sont régulièrement renversés car l’aménagement du point de regroupement n’est pas terminé. Madame le Maire précise que ces travaux ont été suivis de près par MM. Claude JAVARY et Charles RONCE. Ce chemin est en meilleur état qu’auparavant. De plus, l’entrée devant chez ce particulier a été refaite par cette même entreprise, alors que ce n’était pas prévu !5/5

Courrier de Mme CHILMA

Mme CHILMA habite au 3 rue des Cerisiers, à côté d’un point propreté où les riverains viennent déposer verres, plastiques et cartons. Elle a constaté une recrudescence des incivilités (dépôts sauvages de toutes sortes tels que cartons, appareils ménagers, vitres…). Elle fait également état du bruit occasionné par le passage des camions de ramassage et lorsque les verres sont mis dans le container, des odeurs dues aux alcools répandus sur le sol, aux restes d’aliments et des papiers qui s’envolent et atterrissent sur sa pelouse… Mme CHILMA demande le déplacement de ces containers.

Mme le Maire déplore ce manque de civisme. Elle a déjà répondu par mail à Mme CHILMA et indique que ce courrier sera transmis au service d’Agglopolys concerné. Monsieur CHARRET précise qu’un point tri enterré serait idéal mais il y a des contraintes techniques (réseaux souterrains) et financières. Le point propreté de la rue des Tilleuls pourrait également l’être, compte tenu des dépôts sauvages qui y sont souvent constatés. Déplacer les containers revient à déplacer le problème car les riverains rechignent souvent lorsqu’un point tri est installé à côté de chez eux.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il s’agissait de sa dernière séance de Conseil Municipal en tant que Maire et remercie toutes les personnes qui l’ont accompagnée tout au long de ses 3 mandats.