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Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LOIR-ET-CHER

ARRONDISSEMENT

BLOIS

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

VINEUIL

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de Mai à 18 heures 30 minutes, en application du

Il de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de VINEUIL dûment convoqué le vingt Mai 2020.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

FROMET François ROUSSELET Audrey LEROUX Henri

RIQUELME Laurence FROUIN Thierry HECTOR-PICARD Fabienne

FORNASARI Marc LORENZO Patricia GIBERT Jacky

MARY Christian MARTINET Roland BORET Ginette

BRUNET Jean-Pierre REBIFFE Jean-Pierre SARRADIN Jean-Pierre

ADROIT Jérôme GRAPPY Fabienne CROSNIER Sébastien

VION-LENORMAND

Emmanuelle REDAIS Carole REMAY Ludivine

AZOUG Nadia SAMB Aïta GIRAULT Yannick

FHIMA Patricia LAUGE Sabrina CHALLIER Aurélie

CLAUDON Hélène BELKADI RedaAbsents ! : néant

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. François FROMET, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Reda BELKADI. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

neuf (29) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de

l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mme LAUGE et VION LENORMAND.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : néant

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 29

f. Majorité absolue 4 : 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme CHALLIER...uiuiiecsuereeeererrrererrrreeenns | esse CR MOIS sers ces sonereneurenseneneneenen

Mme FHIMA 3... trois...

M. FROMET 23... vingt-trois …...........................................

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur._4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. François FROMET a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5-

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. François FROMET, élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de huit (8) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit (8) le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de - néant - minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que deux listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : néant

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : néant

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 26

f. Majorité absolue 4 : 45...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE net Encre Et (dans l’ordre alphabétique) RESTES H'IOUIES ISUSS

Mme CHALLIER | Bus | 2. trois.…........................

Mme ROUSSELET 23 Vingt-trois6 -

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.27:

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme ROUSSELET, ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

néant

5. Clôture du procès-verbal

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».28-

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020, à 19 heures, 20 minutes, en double

exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.