Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 36 Creation dun CST commun
Déliberation - 30 pertes sur creances eteintes
Déliberation - Decision n°1 2026
Déliberation - deliberation 2026 029 creances eteintes
Déliberation - 35 20260420 tampon
Conseil Municipal - 20241211 6 Admission en creances eteintes
Déliberation - Creanc eteinte
Conseil Municipal - 231213 7 Admission des creances eteintes
Déliberation - D 2024.F.35 pertes creances irrecouvrables creance
Déliberation - 230222 11 Annexe creances eteintes BP 1
Déliberation - Deliberation 2026 35 Creance eteinte
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Corenc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 35 Creance eteinte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Fe] Reçu en orétecture le 24/06/2026
RSS
Pubtié le NN
COMMUNE DE CORENC ID : 698-213801269-20260617-DEL 2025 35-DE
Délibération n° 2026-35
Conseillers municipaux | Le 17 juin 2026 à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué,
En exercice : 27 s'est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-
Présents : 25 Damien MERMILLOD-BLONDIN, Maire.
Représenté : 1
Excusé : 1 Date de la convocation : 10 juin 2026
Présents: M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Mme Marie JOUVRAY, M. Lionel MOREAU,
Mme Sandrine GILI, M. Xavier CASACCI, Mme Lorenza PIANA, M. Eric LECOCQ, Mme Raphaële
PATURLE, Mme Julie JALLON, M. Marc MAYET, Mme Martine JUCHAT, Mme Elodie COTTE, M. Bernard
MORIN, Mme Stéphane VERNIERES, M. Benjamin HIERLE, Mme Françoise BARTHELEMY, M. Hervé
RAMBAUD-RAFFINET, Mme Raphaëlle HERBINET, M. François ARRAMY, Mme Anna ASQUINI, M. Cyril
BOUCHAYER, M. Christophe BRUMELOT, Mme Camille MOREL, M. Jessy CLEDIERE, Mme Myriam CINTI
Représenté : M. Frédéric STINZY (représenté par M. Xavier CASACCI).
Excusé : M. Jérôme FRANTIN
Secrétaire de séance : Mme Elodie COTTE
Commission Ressources
Finances : Créance éteinte
Rapporteuse : Mme Marie JOUVRAY
Référente : Mme Denise DEDEBAT
Mme Marie JOUVRAY, 1°°© Adjointe au Maire déléguée aux Finances, aux Ressources Humaines et à
l'Administration Générale, informe le Conseil Municipal que le Trésorier du Service de Gestion
Comptable (SGC) de Saint-Martin-d'Hères a transmis une demande d'admission en créance éteinte
pour la société CORENC DISTRIBUTION, à la suite de la clôture pour insuffisance d’actif,
Les sommes concernées portent sur les loyers de décembre 2024 (partiellement) à mars 2025.
Le total se monte à 5.118,18 €.
Les créances éteintes concernent les créances pour lesquelles aucune action en recouvrement n’est
possible. Leur irrécouvrabilité s'impose ainsi à la collectivité et au comptable public. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
pute es] Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ID :038-213801269-20260617-DEL_2026_35-DE
- ACCEPTE d'admettre en créance éteinte la somme de 5.118,18 € correspondant aux loyers
facturés à CORENC DISTRIBUTION et restés impayés.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à cet effet
- DIT que la dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes » du budget 2026.
Elodie COTTE Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
Secrétaire de séance Maire,
Conseiller métropolitain