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Déliberation - Deliberation 2026 36 Creation dun CST commun
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Corenc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 36 Creation dun CST commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en orétecture le 24/06/2026 nue
SKK Publié le
COMMUNE DE CORENC ID : 088-219801269-20260617-DEL 2025 36-DE
Fe]
Délibération n° 2026-36
Conseillers municipaux | Le 17 juin 2026 à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment
En exercice : 27 convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire, sous la présidence de
Présents : 25 M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Maire.
Représenté : 1
Excusé : 1 Date de la convocation : 10 juin 2026
Présents : M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Mme Marie JOUVRAY, M. Lionel MOREAU, Mme Sandrine
GILI, M. Xavier CASACCI, Mme Lorenza PIANA, M. Eric LECOCQ, Mme Raphaële PATURLE, Mme Julie JALLON,
M. Marc MAYET, Mme Martine JUCHAT, Mme Elodie COTTE, M. Bernard MORIN, Mme Stéphane VERNIERES,
M. Benjamin HIERLE, Mme Françoise BARTHELEMY, M. Hervé RAMBAUD-RAFFINET, Mme Raphaëlle
HERBINET, M. François ARRAMY, Mme Anna ASQUINI, M. Cyril BOUCHAYER, M. Christophe BRUMELOT, Mme
Camille MOREL, M. Jessy CLEDIERE, Mme Myriam CINTI
Représenté : M. Frédéric STINZY (représenté par M. Xavier CASACCI).
Excusé : M. Jérôme FRANTIN
Secrétaire de séance : Mme Elodie COTTE
Commission Ressources
Ressources humaines : création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les
établissements publics rattachés (CCAS)
Rapporteuse : Mme Marie JOUVRAY
Référente : Mme Josiane VENET
Mme Marie JOUVRAY, 1° Adjointe au Maire déléguée aux Finances, aux Ressources Humaines et à
l'Administration Générale, précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L. 251-5 à L. 251-10
Code général de la fonction publique (CGFP) prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de
gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Toutefois, en application de l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des
organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à
cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la
collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au
moins égal à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des
agents de la collectivité et du CCAS,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit
privé au 1er janvier 2026 (commune = 69 agents, CCAS = 3 agents) permettent le maintien d’un Comité Social
Territorial commun,
Mme Marie JOUVRAY propose le maintien d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents
de la collectivité et du CCAS, comme cela avait été acté en 2022. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
pute es] Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ID : 038-213801269-20260617-DEL_2026_36-DE
- _ DECIDE de maintenir un Comité Social Territorial commun.
Elodie COTTE Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
Secrétaire de séance Maire,