Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juin 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 26 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM 26 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 1er juin 2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 aout 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12022024

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12022024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25032024

Compte-Rendu - compte rendu CM 27092023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 73

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

THOARD

- - - - - - - - - - - -

Séance du 24 juin 2024

DCM2024.33/7.6

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué en date du 6 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire.

Etaient présents : Denis BAILLE, Maire, Jean-Claude FABRE, Jean-Louis PIN, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, adjoints, Martine BERIO, Nathalie BAILLE, Patrick PELAGIO, Guy RAIMON, Sophie PENAUD, Denis BAUDRON, conseillers municipaux,

Etaient absents : Kevin DELAYE, Caroline SOUTEYRAND, Benjamin LAFOND, Cathy RAMBAUD conseillers municipaux excusés.

Procurations :

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. M Guy RAIMON est nommé secrétaire de séance.

Objet : Avenant n° 1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Commune de THOARD relative au renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de l’opération globale de réfection des réseaux au Hameau des BOURRES.

Le Maire de THOARD,

VU le Code Général de collectivités territoriales,

VU les dispositions du L. 2422-5 à L 2422-11 du Code de la Commande Publique relatives au mandat de maîtrise d’ouvrage ;

VU la délibération n°04022020-8 en date du 4 février 2020 approuvant une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération, relative au renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de l’opération globale de réfection des réseaux au hameau des Bourres ;

CONSIDERANT que l’opération a été initiée par la Commune de Thoard, avant le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté d’agglomération ;

CONSIDERANT que la Commune de Thoard a obtenu la subvention DETR (arrêté n° 2019 – 080 du 23 avril 20219) pour la totalité de l’opération y compris sur les parties relatives aux réseaux d’eau potable et d’assainissement

CONDIDERANT que cette subvention n’ayant pas été transférée à la communauté d’agglomération ;

CONSIDERANT que la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage prévoyait le versement du solde de l’opération à la Commune de Thoard par la Communauté d’Agglomération déduction faite de 52.2% de la subvention DETR (31.1% pour l’eau potable et 21.1% pour l’assainissement) ;74

CONSIDERANT que les subventions de l’Agence de l’Eau ont été versées à la communauté d’agglomération sur les budgets eau potable et assainissement ;

CONSIDERANT que la participation minimale du maître d'ouvrage est fixée à 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (Code Général des Collectivités Territoriales – Article L1111- 9) ;

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les modalités de reversement de la part de DETR revenant aux budgets eau et assainissement de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération ;

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : d'approuver les termes de l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération ci-annexée relative au renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de l’opération globale de réfection des réseaux au hameau des Bourres.

ARTICLE 2 : Monsieur Denis BAILLE, Maire, est autorisée à signer l’avenant à convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie est adressée à la Présidente de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération.

Objet : Décision Modificative n° 1 Budget communal : Virement de crédits ; réajustement numéro d’opération

M le Maire rappelle les règles comptables lors de la création du budget avec les numéros d’opérations, et propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative n°01 du budget principal de l’exercice 2024, afin de permettre la régularisation d’un numéro d’opération et dans le cas présent, de basculer de l’opération 105 (3 places de parking) à l’opération 119 (Voiries hors village avec revêtement :

Dépenses investissement : BP 2024

compte 2151 chapitre 21 Opération 105 (3 places de parking) = - 21 297,60 €

Dépenses investissement : BP + DM n° 01

compte 2151 chapitre 21 Opération 119 (Voiries hors village avec revêtement) = + 21 297,60

Après examen et en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal :

- approuve la décision budgétaire modificative n° 01 du budget principal 2024 afin d’ajuster l’opération au

niveau de la section investissement conforme au tableau ci-dessus dépenses investissement : BP + DM n°1

– autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 1.75

Objet : Ingénierie et Territoires 04 (IT04) : Convention d’adhésion 2024

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence instituant l’Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service des collectivités, en date du 17 mars 2017 ;

Vu les statuts de IT04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2019 (AGE1-19-01);

Vu le règlement intérieur intérieur de l’Agence départementale – Ingénierie et Territoires 04 approuvé lors de l’assemblée générale du 21 juin 2017, voté lors du Conseil d’administration du 10 janvier 2018 et modifié lors du Conseil d’administration du 17 mars 2023. ;

Le Maire rappelle que l’adhésion à IT04 permet d’apporter une assistance technique aux collectivités pour faciliter la réalisation de leurs projets. L’IT04 est une agence sous la forme d’un Etablissement Public Administratif du Département des Alpes-de-Haute-Provence. Elle a pour vocation de répondre aux besoins en matière de conseil et d’accompagnement et d’expertise notamment dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de la voirie et de la recherche de financement. L’adhésion à l’Agence est soumise à cotisations, quant au recours aux prestations complexes et spécifiques, il sera l’objet d’une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.

Conformément aux article 6 des statuts et 8 du règlement intérieur de l’IT04, le montant de la cotisation annuelle TTC pour adhérer à IT04 est fixé comme suit :

• L’assiette de l’adhésion est basée sur la population DGF de l’adhérent, déterminée pour l’année N-1 par les services de la Direction Générale des Collectivités Locales ;

• Le montant de la cotisation annuelle par habitant DGF est fixé à 0,45 €, quel que soit la nature de l’adhérent ;

• Le montant annuel exigible pour chaque adhérent est fonction de la situation de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) du territoire concerné : L’adhésion de notre EPCI-FP étant classique, la cotisation revient donc pour une population DGF de référence 852 x 0,45 € = 383,40 TTC

La contribution pour l’adhésion à IT04 est annuelle et fonctionne en année civile.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- Accepte de renouveler la convention d’adhésion pour 2024 pour un montant de 383,40 € TTC telle qu’elle a été fixée par le conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée générale. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.76

Objet : PASSIONPOLE8 / Demande de sponsor ou de subvention

Monsieur le Maire fait part au conseil que nous avons reçu un courrier d’une association de THOARD « PASSIONPOLE8 », association qui a pour objet de promouvoir les activités sportives autour de la pole dance et du cerceau aérien en compétition sportive et auprès du grand public.

Leur sollicitation est accès sur une demande de sponsoring un contrat est joint au courrier, afin de leur permettre de continuer de participer aux championnats, au vu des coûts engendrés.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de ne pas répondre favorablement à la demande de sponsoring, et d’informer l’association que dans le cadre d’une demande de subvention, un dossier devra être déposé en début d’année avant le vote du budget.

Fait et délibéré en Mairie de Thoard, le jour, mois et an que dessus.

Délibération publiée et transmise

Pour extrait conforme, le 24 juin 2024

Nombre

de

membres

afférents

au conseil

municipal

Nombre de

conseillers

présents

Nombre de

conseillers

ayant pris

part à la

délibération

15 11 11

Secrétaire de séance

Guy RAIMON

Suivent les signatures au registre

Pour extrait certifié conforme

Thoard, 25 juin 2024

Le Maire

Denis BAILLE