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Déliberation - demande de subvention pour la maintenance en milieu urbain du departement pour les travaux de requalification du bourg centre tranche optionnelle no 4
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention pour la maintenance en milieu urbain du departement pour les travaux de requalification du bourg centre tranche optionnelle no 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extralt
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
vingt-trois
mennennnnnn nee
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont.
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
29
Novembre
2023
mens
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
à
l'exception
de
:
N°
2023/59
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
Mme
DESESQUELLE
Véronique),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence},
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS
Michèle),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
Mme
LEROY
Martine.
absents
excusés.
M.
GUILBERT
Richard,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MAINTENANCE
EN
MILIEU
URBAIN
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
BOURG-
CENTRE
(tranche
optionnelle
n°
4)
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
au
titre de
la maintenance
en
milieu
urbain
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
du
bourg
centre
(tranche
optionnelle
n°
4
: rue
Victor
Hugo).
L'estimation
des
travaux
éligible
est de
220.123,00
€ HT.
La
subvention
sollicitée
est
de
110.061,50
€.
Compte
tenu
du
projet.
une
bonification
de
10%
est
sollicitée
au
titre
de
l'intégration
paysagère
ct
la
prise
en
compte
des
mobilités
douces.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à Funanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Pas-de-Calais. Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres.
le 06/12/2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
Maire,
le
06 0E0. 223.
Joëlle
DELRUE
et
publication
ou
notification
is
0 6 DEC. 2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20231205-202359-DE Date
de
tététransmission
: 06/12/2023
Date de réceplion préfecture
06/12/2023