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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2024/08
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du
Conseil Municipal
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
MARDI
20
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
Février
2024
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
DESESQUELLE
Véronique),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
M.
FOURNIER
Daniel),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
M.
COLIN
Gérard),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
DUBIEZ
Francis),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique),
absents
excusés. Mme
LEROY
Martine,
absente
non
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RÉPARATION
DE
LA
SALLE
LEO
LAGRANGE
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
|’ Assemblée
de
solliciter une
aide
auprès
de
l’Etat
au titre
de
la dotation
de
solidarité
pour
les travaux
de
rénovation
de
la salle
Léo
Lagrange
suite
aux
inondations
de
novembre
2023
et
décembre
2023.
Le
plan
de
financement
est le suivant
:
Montant
Montant
Dépenses
HT
Ressources
HT
Taux
Dotation
de
36.324,00
€
80
%
solidarité
de
l’Etat
Travaux
45.405,00
€
Fonds
propres
9.081,00
€
20%
Commune TOTAL
TOTAL
BASE
ELIGIBLE
HT
45.405,00
€
RESSOURCES
45.405,00 € |
100%
Accusé
de
réception
en
préfeclure
062-216205344-20240220-202408-DE Date
de
télétransmission : 22/02/2024
Date
de
réception
préleciure
22/02/2024 Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l'unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
SAINT-OMER. Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
21/02/2024
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
et publication
ou
notification
du
2 FEV.
2
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Accusé de réception en
préfecture
062-216205344-20240220-202408-DE Dale de télétransmission . 22/02/2024 Dale de réceplion préfecture : 22/02/2024