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Déliberation - 1742827184 DEL1820032025REGLEMENT de Letude Surveillee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1742827184 DEL1820032025REGLEMENT de Letude Surveillee)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/03/2025
*Date
d'Affichage
: 14/03/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
#*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 20
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
REVEILLERE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Etaient
absents
excusés :
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
pouvoir
à Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE
.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
[
DELN°18 : RÈGLEMENT DE L'ÉTUDE SURVEILLÉE
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l’avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
Enfance
Education
du
11/03/2095,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Maire
adjoint
Enfance
et
Éducation,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le règlement
de
l'étude
surveillée,
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
de
l'étude
surveillée,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
tère
exécutoire
nsmission
Le
Maire
certifie
le
car:
de
cet
acte
dès
sa
UN
FCCOMES
PQUE
A
we
vant le
TA
de
Cergy
Pot
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1820032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 }
“++ +
oh
à
FR)
Margency
ETUDE
SURVEILLÉE
2025/2026
REGLEMENT
INTERIEUR
I-Horaires_: La
Municipalité
propose
un
service
d'étude
dirigée
Celle-ci
fonctionnera
les.
LUNDI
-
MARDI
-
JEUDI
-
VENDREDI
de
16h30
à
18h
Hors
vacances
scolaires.
II-Inscriptions
:
1°) Plein
temps
: inscription
pour
3
ou
4 jours
par
semaine.
Si
3 jours,
merci
d'indiquer
lesquels
2°)
Mi-temps
: inscription
pour
1 ou
2
Jours
par
semaine.
©
Merci
d'indiquer
lequel
ou
lesquels
Début
de
l'étude
dirigée
pour
l'année
scolaire
2025
- 2026
: Le
lundi
1
septembre
2085.
Toute
demande
d
inscription
ne
sera
traitee
que
si
toutes
les
precédentes
factures
de
la
famille
ont
été
acquittées. L'inscription
se
fera
par
trimestre
complet
et
en
cas
d'inscription
à mi-temps
les
jours
choisis
seront
fixes.
Les
inscriptions
se
font
en
Mairie
sur
le
même
modèle
que
la
restauration
scolaire
et
en
fonction
des
places
disponibles
(moyenne
inférieure
à
16
élèves
par
groupe)
L'étude
n'ouvrira
au
tarif
proposé
que
si
le
nombre
d'enfants
est
suffisant
:Au
moins
12
élèves
par
groupe.
Si
vous
désirez
annuler
votre
inscription
à
l'étude,
le
faire
obligatoirement
soit
par
courrier
adressé
au
service
scolaire
en
mairie
soit
par
mail
(scolare@mairie
margency.fr)
avant
le
début
du
trimestre
suivant
Dans
le
cas
contraire
la
facture
vous
sera
envoyée.
Tout
trimestre
commencé
est
dû.
La
Facturation
se
fait
pendant
le
deuxième
mois
du
trimestre
Toute
absence
exceptionnelle
devra
être
signalée
par
un
mot
dans
le
cahier
de
liaison
le
matin
même
avant
9
heures.
III-Sécurité : Les
enfants
inscrits
et
présents
ne
doivent
pas
sortir
sans
autorisation
sous
peine
d'exclusion.
Tout
incident
avec
un
enfant
ayant
lieu
avec
un
membre
de
l'équipe
d'encadrement
sera
sanctionné.
Les
sanctions
encourues
sont
les
suivantes
et
dans
le
même
ordre
chronologique
:
1 - Avertissement
qui
sera
signifié
par
écrit
aux
4
- Exclusion
définitive.
parents. 2
- Convocation
des
parents
3
- Exclusion
temporaire
IV-Taorifs
:
2025-2026
Nombre
de
semaines
Plein
temps |
Mi-temps
Tarif
ler
trimestre
Sept/Déc
mm
14
sem
140
€
84
€
Tarif
2ème
trimestre
Janv./Mars
1m
10
sem
100
€
Tarif
3ème
trimestre
Avr./Juill
mm
12
sem
120
€[
|
_/€t
|
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1820032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 V
-
Dispositions
médicales
:
Aucun
médicament
ne
peut
être
accepté.
Le
personnel
d'encadrement
n'est
pas
habilité
à administrer
des
médicaments.
En
aucun
cas
sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
sur
ce
point.
Les
parents
des
enfants
disposant
d'un
PAI
doivent
autoriser
par
écrit
l'enseignant
(e)
référent
(e)
ou
son/sa
remplaçant
(e)
désigné
(e)
à administrer
les
médicaments.
IV
-
Information
sur
les
retards
fréquents
En
raison
de
retards
de
plus
en
plus
fréquents
des
parents
pour
venir
chercher
leurs
enfants
à
la
fin
de
l'Etude
Surveillée
qui
se
termine
à
18h00,
nous
vous
informons
qu'après
2
retards
de
plus
de
5
minutes,
un
tarif
de
15
€
sera
appliqué
à
chaque
retard.
Dans
le document
d'inscription
à
l'étude
surveillée
vous
aurez
pour
éviter
cette
situation.
-
Soit
inscrire
votre
enfant
à
l'activité
Post
étude
au
centre
de
loisirs
les
Marcyens
sans
oublier
de
faire
vos
réservations
48h00
avant
le jour
souhaité.
Sans
réservation
votre
enfant
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
le
personnel
du
centre
de
loisirs,
-
Soit
autoriser
votre
enfant
à renter
seul
après
18h05.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1820032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 h » Wa
Margency
ETUDE
SURVEILLÉE
2024/2025
FICHE
D'INSCRIPTION
Formule
choisie
Temps
Plein
: 3
ou
4
jours C)
Préciser
les
jours
souhaitez
si
3 jours
: Lundi,
Mardi,
jeudi,
Vendredi
Mi-temps
: 1
ou
2
jours
Préciser
les
jours
souhaitez
si
1 où
2
jours
: Lundi,
Mardi,
jeudi,
Vendredi
Déclare
inscrire
mon
(mes)
enfants
(s)
à
l'étude
surveillée
pour
l'année
scolaire
2025/2026 En
raison
de
retards
de
plus
en
plus
fréquents
des
parents
pour
venir
chercher
leurs
enfants
à
la
fin
de
l'Etude
Surveillée
qui
se
termine
à
18h00n
nous
vous
informons
qu'après
2
retards
de
plus
de
5
minutes,
un
tarif
de
15
€
sera
appliqué
à
chaque
retard.
Vous
avez
pour
éviter
cette
situation
2
possibilités :
Soit,
inscrire
votre
enfant
à
l'activité
Post
étude
au
centre
de
loisirs
les
Marcyens
sans
oublier
de
faire
vos
réservations
48h00
avant
le
jour
souhaité.
Sans
réservation
votre
enfant
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
le
personnel
du
centre
de
loisirs,
Soit,
autoriser
votre
enfant
à
renter
seul
après
18h05.
J'inscrit
mon
enfant
au
centre
de
loisirs
les
Marcyens
à
l'activité
Post
Etude
en
faisant
les
réservations
48h00
maximum
avant
le
jour
souhaité.
J'autorise
mon
enfant,
Nom,
Prénom
et
Date
de
Naissance
.
à
rentrer
seul
apres
18h05.
Mairie
de
Margency
5,
avenue
Georges
Pompidou
95
580
Margency
imro@mairie-margency
fr
01
34
27
40
40
www.mairie-margency.ft
01
34
16
13
01
Vi.
de-Marçr
}
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1820032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 4 »#:
Margency
Je
m'engage
à
m'acquitter
auprès
de
la
mairie
de
la
facture
dont
le
montant
a
été
porté
à
ma
connaissance.
Le
règlement
s'effectue
à
réception
de
la
facture
et
le
non-paiement
dans
les
délais
entrainera
l'éviction
de
l'enfant.
Les
inscriptions
seront
bloquées
à
partir
de
45
élèves
inscrits
par
jour,
les
autres
inscriptions
seront
mises
sur
liste
d'attente,
la
mairie
prendra
contact
avec
les
familles
qui
seront
sur
la
liste
d'attente
au
plus
tard
fin
septembre
pour
leur
indiquer
à
partir
de
quand
leur
inscription
sera
validée.
J'atteste
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
l'étude
surveillée
se
trouvant
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Margency
dans
les
onglets
suivants
:
Enfance
et
Education,
Ecole
Saint
Exupéry
et
Règlement
étude
surveillée.
Les
dossiers
d'inscriptions
à
la
restauration
scolaire,
le
centre
de
loisirs
les
Marcyens
ainsi
que
l'étude
surveillée
sont
à
remettre
uniquement
en
mairie
«
pas
aux
enseignants
(tes)
»
Tous
les
dossiers
d'inscriptions
seront
à
rendre
au
plus
tard
le
31/05/2025.
Nous
vous
rappelons
également
que
vos
dossiers
d'inscriptions
ne
seront
acceptés
que
si
vous
êtes
à
jour
dans
le
règlement
de
vos
précédentes
factures.
Les
dossiers
d'inscriptions
incomplets
vous
seront
retournés.
Margency,
le
Signature,
Bien
cordialement.
Michel
PLAIGNAUD,
Maire
Adjoint
Enfance
et
Education.
Mairie
de
Margency
5,
avenue
Georges
Pompidou
95
580
Margency
into@mairie-margency.fr
01
34
27
40
40
www.mairie-margency.f
01
34
16
1301
Vi:
de-Margency
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1820032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025