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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4323 Demande de financement pour le deploiement de solutions individuelles de traitement des biodechets composteurs et poules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4323 Demande de financement pour le deploiement de solutions individuelles de traitement des biodechets composteurs et poules)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 30 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente juin, à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Toussainte SISTI, Dominique FRATICELLI, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Angèle MANFREDI, Muriele ELEGANTINI à Jean Marc PINELLI, Jean Jacques FRATICELLI à Don Marc ALBERTINI, Agnulina ANDREANI à André ROCCHI, Sébastien GUIDICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Anne Marie CHIODI à Philippe VITTORI, Dominique VILLARD ANGELI à François MARTINETTI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI.
Absents : Antoine OTTAVI, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, Esteban SALDANA, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Marlène GIUDICELLI.
Délibération n° 4323 Objet : Demande de financement pour le déploiement de
solutions individuelles de traitement des biodéchets (composteurs et poules)
Le Président expose au Conseil Communautaire les obligations règlementaires de réduction des biodéchets :
- Au moins 95% de la population de la collectivité doit avoir accès à une solution de tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023 ;
- Réduire de 50% les biodéchets contenus dans les Ordures Ménagères.
Le président rappelle les orientations du plan biodéchets 2023 et du projet de PLPDMA qui prévoit d’équiper les habitats individuels éloignés des centres bourgs de solutions de compostage de proximité (composteurs et poules).
Dans ce cadre il conviendrait de présenter une demande de financement concernant, l’acquisition d’un dispositif mixte de compostage individuel qui permettra d’équiper environ 600 foyers avec des composteurs et des poules.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 20
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 9
Absents 9
Votants 29
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
23 juin 2023
Date d'affichage
3 juillet 2023 Cette nouvelle acquisition permettrait aussi de répondre aux demandes des administrés qui souhaitent renouveler leurs dispositifs de compostage acquis il y a plusieurs années et qui seraient cassés ou endommagés.
L’estimation de l’acquisition de ce dispositif mixte et des outils de communication qui s’y réfèrent s’élève à 55 000 € HT décomposés comme suit :
Acquisition de composteurs et outils de communication : 43 000 € HT. Acquisition de poules et outils de communication : 12 000€HT
Les plans de financement sont les suivants :
• Acquisition de composteurs et outils de communication : 43 000€HT
- 80% Ademe/ OEC………………………………………………….…34 400€
- 20% Communauté de Communes soit …………………… 8 600€
• Acquisition de poules et outils de communication : 12 000 €HT
- 80% OEC………………………………………………….…………….. 9 600€
- 20% Communauté de Communes soit …………………… 2 400€
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des membres présents,
-Approuve l’acquisition de composteurs individuels et de poules
-Adopte les plans de financement précités ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la Communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis Giudici
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le président Francis Giudici