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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4321 Demande de financement etude implantation plateforme Dechets Verts biodechets sur le territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4321 Demande de financement etude implantation plateforme Dechets Verts biodechets sur le territoire)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Exploration spatiale,
Page 1 sur 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 21 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un mai à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François BENEDETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI, Julien PAOLINI par François MARTINETTI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Sébastien GUIDICELLI à Anne Marie CHIODI, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Georges MORACCHINI à Philippe GIOVANNI, Stella MORACCHINI à François TIBERI, Philippe SUSINI à Philippe VITTORI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Muriele ELEGANTINI Josette FERRARI.
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n° 4321 Objet : Demande de financement pour le lancement d’une
étude pour implantation d’une plateforme Déchets Verts + biodéchets sur le
territoire
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que l’installation d’une plate-
forme de compostage pour le traitement des déchets alimentaires et des déchets verts sur le
territoire de la Communauté serait souhaitable. Cet ouvrage permettrait de réduire le volume
des déchets verts et d’en économiser les coûts liés au transport, dans un objectif de réduction
des déchets à la source.
Cette plateforme pourrait également accueillir des bio déchets traités au préalable.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 27
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Absents 4
Votants 34
Pour 34
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
14 mai 2021
Date d'affichage
25 mai 2021 Page 2 sur 2
Ce projet nécessite une étude préalable afin d’en évaluer la faisabilité (problématique
foncière, ect..) ainsi que le coût et permettra également d’être éligible au financement
ADEME.
Un voyage d’études par les élus et agents en charge de ce dossier pourra être effectué pour
visiter des plateformes existantes et prendre en compte le retour d’expérience.
L’étude est évaluée à 30 000 €HT
Le plan de financement pourra être le suivant :
• 70% ADEME …………………………………………………………….21 000€ HT
• 30% ComComFium’OrbuCastellu………………………………9 000 €HT
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Adopte le plan de financement ;
- Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
- Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la
présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président