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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0623 Demande de financement pour l acquisition d une structure module prefabriquee et vestiaires a destination des locaux techniques d Agnatellu agents de collecte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0623 Demande de financement pour l acquisition d une structure module prefabriquee et vestiaires a destination des locaux techniques d Agnatellu agents de collecte)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 03 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1er Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Délibération n°0623 Objet : Demande de financement pour l’acquisition d’une
structure modulaire préfabriquée et vestiaires à destination des locaux
techniques d’Agnatellu (agents de collecte).
Le 1er Vice-Président expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait de procéder à l’acquisition d’une structure modulaire préfabriquée type monobloc, isolé, équipée d’une climatisation et de vestiaires préfabriqués destinés aux agents de collecte pour le hangar technique de regroupement d’Agnatellu.
L’estimation de cette acquisition s’élève à 13 200 €HT.
Le plan de financement est le suivant :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 24
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 4
Votants 34
Pour 34
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 janvier 2023
Date d'affichage
7 février 2023 - 70% Collectivité de Corse (DQ) soit …………………………………… 9 240 € - 30% Communauté de Communes soit ……………………………..…3 960 €
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des membres présents,
-Approuve l’acquisition du matériel précité
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire;
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le 1er Vice-Président, Philippe VITTORI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le 1ER Vice-Président Philippe
VITTORI