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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5720 dde financement etude biodechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5720 dde financement etude biodechets)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept novembre et à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie en distanciel, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François BENEDETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI.
Suppléés : Julien PAOLINI par François MARTINETTI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Marie MONTI FOUILLERON à Francis GIUDICI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Jacques BARTOLI à Angèle MANFREDI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI à Lisa FRANCISCI, Christian PAOLI à André ROCCHI, Dominique VILLARD ANGELI à Esteban SALDANA, Georges MORACCHINI à François TIBERI, Stella MORACHINI à François TIBERI.
Absents :, Marie Félicia CRISTOFARI, Jean Noël GUIDICI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI, Jean Marc PINELLI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n° 5720 Objet : Demande de financement étude biodéchets
Dans le cadre du prochain programme de prévention des déchets, qui prévoit un axe sur le traitement des bio déchets, et dans le droit fil de l’étude bio déchets lancée par le SYVADEC pour ses communes adhérentes sur le territoire de la Communauté, la Communauté souhaite réaliser une mission d’étude chargée de proposer des solutions de tri à la source des biodéchets aux communes membres du territoire.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 21
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 7
Votants 31
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
20 novembre 2020
Date d'affichage
1er décembre 2020 Les différentes phases de l’étude sont les suivantes :
Phase 1 -Etat des lieux :
Des caractéristiques du territoire,
Des organisations de la gestion des déchets dans les collectivités,
Des contraintes du territoire,
Des producteurs de biodéchets à intégrer dans les schémas locaux,
Des gisements de biodéchets produits et mobilisables des particuliers et des professionnels de chaque territoire.
Phase 2 - Détails applicables aux schémas de collecte des biodéchets et de gestion de proximité
Proposition de 2 scénarii basés sur les critères suivants :
Les critères économiques,
Les critères techniques,
Critères relatifs à l’organisation à mettre en place,
Critères environnementaux,
Les critères relatifs à l’emploi,
La simplicité de la mise en œuvre ;
Phase 3 - Plan d’action
Le plan d’action individualisé devra être opérationnel et apporter les détails chiffrés des moyens et équipements à mettre en œuvre.
Le coût de cette étude est évalué à 5 000 €HT
Le plan de financement prévoit :
▪ Ademe…………………………………………………… 70% : 3 500€
▪ Comcom Fium’Orbu Castellu ………………… 30% : 1 500€
▪
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
▪ Valide la demande de financement pour la mise en œuvre d’une étude sur les biodéchets
▪ Valide le plan de financement précité
▪ Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président