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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 57 portant fermeture provisoire du stade gambetta dimanche 22 juin 2025
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 57 portant fermeture provisoire du stade gambetta dimanche 22 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025/57
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
SERVICE
DES
SPORTS
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
REF
: DR/CL
OBJET
: FERMETURE
PROVISOIRE
DU
STADE
GAMBETTA
LE
DIMANCHE
22
JUIN
2025 LE
MAIRE
DE
SANNOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212.1
et
suivants :
Vu
l'article
R610.5
du
Code
Pénal
;
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
d'une
manifestation
associative,
l'accès
libre
au
site
Gambetta
sera
temporairement
fermé
de
09h00
à
18h00
le dimanche
22
juin
2025.
ARRETE :
ARTICLE
1
: De
09h00
à
18h00,
le
dimanche
22
juin
2025,
le
site
Gambetta
sera
interdit
aux
usagers. ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la circonscription
d'Ermont
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la
police
municipale
-Monsieur
le
Président
de
l'association
ASMVM
—
EDUC
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L Se
du
CGCT
AR.
du... 2 ©...
…. 982
Identifiant
unique
e
' acte
N°
095- 219505823- 2626
0.6 12
Arr 2025-.SR.
AC
Publié et
2
D
DIX.
Pour
leMaire
HOTEL
DE VILLE
- Place
“
A
Leclerc-87
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019